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priori
Pilier de forums
625 réponses |
 Posté - 14 févr. 2007 : 19:16:39
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Quels travaux JPM? Ceux du toit ou ceux des espaces verts ou ceux du portail automatique?
Merci! Amicalement!
Dites, JPM, et le devoir de conseil du Syndic, qu'est-ce-que vous en faites? Enfin, JPM, même si ces copros sont...minables, pourquoi a-t-il été mettre à l'ordre du jour, l'embellissement des plates-bandes!!! |
Edité par - priori le 14 févr. 2007 19:27:55 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 20:22:37
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Ah ! là ! Priori, je vous y prends  Citation :
Dites, JPM, et le devoir de conseil du Syndic, qu'est-ce-que vous en faites? Enfin, JPM, même si ces copros sont...minables, pourquoi a-t-il été mettre à l'ordre du jour, l'embellissement des plates-bandes!!!
Pourquoi il a mis à l'ordre du jour les espaces verts ? Parce qu'on lui a notifié la question, pardi !
Vous ne la connaissez pas l'histoire trèsn ancienne (du temps où on pouvait notifier un complément d'OJ dans les six jours) du copropriétaire qui ouvrait un pli de convocation et voyait avec inquiétude un gros chantier se profiler à l'horizon. Solution immédiate ! Une LRAR au syndic pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour le remplacement du tapis d'escalier 
Cela marchait dort bien dans 70 % des cas 
Abonnez vous à une revue de jurisprudence C'est là vraiment que l'on apprend les entourloupettes
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 20:34:15
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le syndic rédige en principe l'ordre du jour avec le CS et de même il met à l'ordre du jour les résolutions proposés par tout copropriétaires.....faire ou refuser de mettre à l'ordre du jour un point qui lui est soumis pourrait lui être reproché.....
et c'est le syndicat qui prend la décision, il vote "pour" ou "contre"......dans le cas présent il a voté pour les travaux esthétiques, de même qu'il a voté contre la réfection de la toiture mais ce point ne semble pas être totalement abandonné, en effet Lidia précise bien qu'il est reporté.
C'est exact la responsabilité du syndic pourrait être recherchée, il aurait pu appuyer les travaux "urgents, il semble qu'il ne l'a pas fait.....le syndic a-t-il été "défaillant dans son devoir de conseil "? ceci est difficile a évaluer, d’autant plus que le PV de l’assemblée ne rapporte plus que les résultats du vote et non le contenu du débat qui a eu lieu.
Il sera pas aisé de prouver sa défaillance dans le conseil, parce qu’il ne suffit pas de l’affirmer encore faut-il le démontrer sous peine de se voir accusé de diffamation.
mais la responsabilité du syndicat n'est pas à écarter, c'est bien lui qui est le décideur.
Le copropriétaire lésé n’a qu’une seule solution, attaquer le syndicat pour trouble de jouissance de son lot…..il me semble qu’il ne manque pas d’arguments pour attaquer par ce biais……d’autant plus qu’il peut recherche de se substituer au syndicat, dès lors que celui-ci est défaillant, dans l’exécution des travaux de sauvegarde ce qui lui laisse le choix de l’entreprise, ces travaux se faisant sous surveillance du tribunal.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 00:42:02
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Citation :
Initialement entré par lidia
Le copropriétaire ayant subi les sinistres (ce n'est pas moi heureusement !) a voté contre a tout et a saisi le TGI. Depuis deux ans il a aussi assigné le syndicat pour le problème des sinistres et de manque de réparation de la toiture à l'endroit où se trouve son appt. Il a obtenu un expert judiciaire, en ce moment l'expert judiciaire fait une injoction pour que le syndicat repare en urgence...mais le syndic et le conseil syndical dont plusieurs membres veulent "se venger", ralentissent les travaux (ils trouvent uniquement des entreprises en liquidation judiciaire, ou des artisans qui partent à la retraite etc). Ceci ddure depuis 4 mois !
On va tous payer pour cette mauvaise gestion. Ras-le-bol de vivre en copropriété et subir ce type de "majorités" maffieuses !
Résultat des courses, ce copro va gagner son procès à l'encontre du Syndicat, ce dernier ayant engagé sa responsabilité pour défaut d'entretien des parties communes et dommages causés aux copropriétaires .
Article 14 Modifié par Loi n°85-1470 du 31 décembre 1985 art. 5 (JORF 1er janvier 1986).
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion.
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 07:40:12
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et je suis étonné qu'apparaisse ENFIN l'article 14, seul argument légal sur lequel notre copropriétaire peut se baser dans sa recherche quant à la remise en état de la toiture qui lui pose préjudice
article 14 que je rappelle et qui, de par l'article 43, est d'ordre public :
le syndicat de la copropriété a « pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. »
l’obligation de la copropriété est claire, sa responsabilité est précise.
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Edité par - rkl le 15 févr. 2007 09:14:00 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 08:52:37
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| je pense en effet que dans un deuxième temps son avocat demandera réparation du préjudice, pour l'instant il insiste avec l'expert judiciaire pour que le syndicat répare la toiture et son sinistre....plus le temps passe...plus on devra payer ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:49:07
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Bien sur que la solution est là :
Assignation du syndicat qui n'a pas respecté son obligation d'entretien.
Et il était inutile de demander l'annulation de la décision prise par l'assemblée générale. On fait les travaux d'espaces verts, mais le syndicat devra aussi faire les travaux de toiture.
Problème de financement peut être ?
Sur l'obligation de conseil ? On ne sait pas ce qu'a dit le syndic au cours de l'assemblée.
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 10:00:26
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non seulement
"il était inutile de demander l'annulation de la décision prise par l'assemblée générale."
mais de plus il est risqué que cette demande soit, ainsi que j'essaie de le démonter depuis le début, rejetée.....ce qui mettrait d'emblée le plaignant en difficulté.
de surplus en faisant cette demande d'annulation on se disperse et le vrai problème est dilué ce qui est préjudiciable au vrai problème.....
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Edité par - rkl le 15 févr. 2007 10:03:46 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 11:01:27
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Ecoutez, JPM, j'ai vécu la même chose:
Habitante du dernier étage, il y avait des infiltrations dans le toit! et après 3 essais de réparations du toit, suite à mon insistance, celle de ma protection juridique, papiers en règles!
IL Y AVAIT TOUJOURS DE L EAU AU PLAFOND, vous comprenez, comme c'était dans la région varoise!!! et qu'il pleut...rarement! çà mouillait!....MAIS CA SECHAIT
Et voilà, une AG:
A l'ordre du jour, RAVALEMENT DE TOUTES LES FACADES 
Oh, alors, priori, elle a mis un tel binz, que les travaux se sont arrêtés et qu'on a réparé MON TOIT ! NA
Ce que j'ai fait, j'ai téléphoné à l'architecte:
"çà sert à quoi que vous fassiez le ravalement, le toit il fuit!"
J'ai discuté avec l'entreprise qui faisait le ravalement, "vaudrait mieux commencer par le haut, avant de faire le bas!"
EH,ben, mon vieux! ils m'ont fait ma partie de toit....et, après, les MOUTONS DE PANURGE, v'là que d'un coup, ils avaient des infiltrations!
J'peux vous dire que j'l'ai embêté, le Syndic! Mais, lorsque j'ai vendu l'appartement, le Syndic m'a félicité et je suis sûr, que tout malin qu'il était, oh! oh! c'était pas un ange, il doit regretter le temps où j'étais là......parce que....y'avait d'l'ambiance!
TOUT çà, c'est la faute aux....MOUTONS DE PANURGE!! |
Edité par - priori le 15 févr. 2007 11:03:39 |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 12:26:45
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Décidemment PRIORI vous faites obstinément référence à votre expérience qui n'a rien à voir avec le problème que nous expose LIDIA et en agissant ainsi vous n’apportez pas de réponse et encore moins de solution…
NON, vous n'avez pas vécu la même chose et de loin, puisque dans votre cas le syndicat (et le syndic n'y a pas fait d'obstruction) a fini par accepter les travaux de réparation en toiture.... mais dans le cas que nous expose Lidia ces travaux sont, depuis 1998, reportés....ce qui oblige à une procédure, procédure en cours et que vous PRIORI avez évitée certainement grace à votre action.
ne vous a-t-on pas déjà accusé de "poluer" ce topic? |
Edité par - rkl le 15 févr. 2007 13:23:11 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 17:31:16
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je ne sais pourquoi vs voulez que je prenne le large mais c'est vraiment que souvent cela fait du bien ....
Lydia, pour un pb de fuite de tuyau commun dans mon appartement dont ne voulait pas s'occuper le syndic entre autres car je le génais comme Priori a géné le sien, j'ai du attendre une nouvelle fuite chez le voisin du dessous et là j'ai expliqué la situation foireuse de notre copro à mon assureur(2 heures avec l'expert tt papiers, et photos et courriers à l'appuien 7 ans d'inaction du syndic) remboursement en 15 jours des dégats limités chez moi car j'avais pris la précaution de ne pas refaire le mur détérioré mais plus importants en dessous (1an et 1/2de remboursement en passant par le syndic). Votre assurance peut contraindre votre syndic à agir et c'est ce qu'a fait un copropriétaire, génant comme moi, pour une fuite en terrasse. certaines mutuelles sont très très efficaces pour faire bouger les syndics et leur assurances surtout quand ca traîne.
c'est comme en voilier, le pb c'est de savoir prendre un cap, le garder, d'éviter l'empanage , et par calme plat, de continuer à avancer quite à godiller |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 14:15:00
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| face à des syndics qui n'ont peur de rien, mon voisin a dû l'assigner et assigner le syndicat aussi...depuis 1998 il me semble qu'il a eu beaucoup mais beaucoup de patience (il a une collection de lettres A/R par ex.) et son assurance n'a pas fait grande chose non plus. En ce qui concerne l'assurance de l'immeuble nore cher syndic a pris le montant le plus bas au niveaux des risques donc ils se défilent à chaque fois. le problème dans ce type de gestion c'est qu'on est tous des vaches à lait à l'exception des 3 ou 4 potes du syndic qui font partie du conseil syndical, qui ont la majorité des tantièmes (ce sont des gens riches qui font du locatif, donc ils ont chacun 4 ou 5 appts)et qui font des deals avec lui. Malheureusement dans ce type de copropriété on laisse les plumes si on s'oppose à eux. J'ai vendu mon F3 mais ma mère a toujours son studio et paye les frais de cette gestion lamentable ! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 14:25:58
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Dites-donc, Mr RKL ou MME RKL, 1o POLLUER çà prend 2 L.
2o JE NE POLLUE PAS LE DEBAT....JE L'ANIME!
La POLLUTION, en ce moment...c'est en Bretagne!
Et puis, faudrait p't'ête lire tout le TOPIC "comme vous dîtes", parce que tout à l'heure c'est pas moi qu'on a accusé de polluer,c'est ce pauvre OCEAN....pollué par le mazout!
Ecoutez, un forum, çà n'est pas l'Assemblée Nationale...(encore qu'on s'marre bien, des fois...), c'est pas non plus, un Conseil des ministres!
Et puis des conseils, j'en ai donné à lidia, seulement moi, mes conseils, ils sont faciles à comprendre par le commun des mortels!
Je n'ai pas fait l'ENA 
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 14:37:07
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je remercie toutes les personnes ayant eu des problèmes similaires des conseils prodigués, ça fait du bien de savoir qu'on n'est pas seul à se battre mais c'est vrai aussi que les arnaques en copropriété sont de plus en plus flagrantes...
A propos il y a une émission de M Courbet ce soir. Même si je les trouve un peu barbantes, elles m'ont aussi ouvert les yeux à une époque où je pensais naïvement qu'un syndic devait travailler (puisqu'on le paye) et qu'un conseil syndical devait le seconder et surveiller ...! |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 16:35:04
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mes excuses à PRIORI....c'est exact ce n'était pas Vous qui étiez accusé de polluer ( polluer avec 2 « l » bien sur)…..mais je maintiens qu’il est extrêmement perturbant d’apporter des réponses dans un sujet alors que ces réponses ne sont en fait pas exploitables car elles ne s’appuient ni sur un vécu similaire et encore moins sur la législation en la matière ….
dans la présente le seul rapprochement qui puisse être reconnu c’est « l’infiltration à travers la toiture » mais c’est totalement méconnaître le contexte que nous a présenté Lidia.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 16:56:40
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MR RKL, j'écrirai CE QUI ME PLAIT!
lydia est vraiment ennuyée, dans le souci, parce que le Syndic ne fait pas les démarches nécessaires pour que soient réparés les dégâts qu'a un de ses voisins, dégâts apparemment causés par une toiture en mauvais état!Voilà le problème!
Le copropriétaire a demandé l'annulation de travaux "non urgents" au TGI! OK!
Or, MR le SYNDIC, lui, fait quand même les travaux "esthétiques"
IL n'y a pas à discuter plus! Soit lydia avec d'autres copropriétaires demandent l'arrêt des travaux, quitte à s'armer de pelles! pour ne pas avoir à payer frais esth., avocat etc...Le dossier est dans les mains du Juge, il y a même un expert judiciaire de nommé! Vous voulez que lydia fasse quoi?
Quant à dire, le Syndicat gagnera, il gagnera pas, le copro aurait du faire ci, il aurait du faire çà.....c'est complètement hors sujet!
Les lois ne résolvent pas toutes les situations et imaginer ce que décidera le Juge, bien fort celui qui le sait! |
Edité par - priori le 16 févr. 2007 16:58:54 |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 17:17:35
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que Lydia reste dans la légalité.....et en aucun cas s'armer de pelles et de pioches pour faire arrêter des travaux "esthétiques" dès lors que ceux-ci ont été valablement décidés en assemblée....
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Edité par - rkl le 16 févr. 2007 17:46:20 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 18:02:55
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| comme vous dites dans cette histoire c'est le tribunal qui tranchera..;mais tout le monde devra payer ! |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 18:10:00
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Désolé pour vous LIDIA....Effectivement c'est la copropriété qui paye, donc tous les copropriétaires et peut-être même celui qui a introduit la procédure !!!! le paiement se faisant selon la règle précisée dans le RC qui est la loi liant entre eux les copropriétaires.
La copropriété est une république miniature, la décision est prise en commun a une majorité déterminée, les conséquences de cette décision sont pour tous..... |
Edité par - rkl le 16 févr. 2007 19:35:55 |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 20:49:09
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Je préfère arrêter là, lydia!!
Ce n'est pas parce que des travaux sont votés....que le SYNDIC doit se précipiter pour les faire!
Bougez, lydia, parlez, groupez-vous et qu'au moins ce Syndic répare les infiltrations du copropriétaire plaignant! Allez, courage! |
Edité par - priori le 19 févr. 2007 08:54:55 |
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annulation AG et décisions qui s'exécutent
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