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Auteur
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pbr
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  00:29:47  Voir le profil
Quelles sont les règles à respecter au niveau d'une ASL en matière de passation de marchés.
- appel d'offre ;
- choix du prestataire.

Merci
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 09 mars 2007 :  14:34:03  Voir le profil
Aucune disposition spécifique ne réglemente la passation des marchés et commandes au niveau des A.S.L.
La réglementation des marchés publics ne s'applique pas.
En théorie rien ne s'oppose néanmoins à une mise en concurrence .
Il vous appartient ( Syndicat ou Président délégataire ) d'apporter toutes justifications d'équité si les syndicataires le demandent et l'exigent en A.G.
Regardez aussi si un article spécifique de vos statuts fait état d'une procédure particulière ou fixe un seuil de consultations ou oblige à l'établissement de pluralité de propositions . La liberté de processus est la règle en A.S.L. ( cependant le respect de la maîtrise des coûts vous conduira sans doute à prendre l'attache de plusieurs prestataires ....).
Un lien utile ( mais non obligatoire ):
http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm
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