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muriel.vinc
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 févr. 2007 :  13:33:30  Voir le profil
Après que nous (les futurs acquéreurs de mon bien et moi-même, la vendeuse) ayons mis un terme au compromis de vente d’un commun accord, l’agence m’a délivré une photocopie à en-tête dans laquelle il est mentionné qu’elle renonce à sa rémunération prévue. Cette photocopie a-t-elle la même valeur qu’un original et si non, l’agence peut-elle me réclamer tout ou partie des frais de rémunération d’agence ?

Je vous remercie pour votre réponse
Muriel
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partagaslonsdales
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  14:20:09  Voir le profil
L'important ici est de pouvoir prouver que c'est bien l'agence qui vous a remis ce document (photocopie ou original). Dans l'absolu il vaudrait mieux leur demander de vous adresser ce courrier en lettre recommandée avec AR ou par fax. Sinon retournez le problème et adressez leur un courrier (avec AR) ou un fax dans lequel vous leur indiquez que vous accusez réception de leur lettre et que vous avez bien noté qu'il renoncait à leur commission.... (le tout avec en copie la dite lettre).

Voilà.

Roberto
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