Citation :

---

Initialement entré par retilem

Voilà je viens d'acheter une maison de campagne. mon voisin prétend qu'il a un droit de puiser dans mon puit qui est au milieu de mon terrain. Sur son acte d'achat, il est effectivement stipulé qu'il a un droit de puisage.

---

Citation :

---

son notaire sur la base de cet acte est d'avis qu'il y a un droit de puisage.

Or sur mon acte d'achat et sur les actes antérieures de ma maison, il ne figure aucune trace de servitude ; aucune trace non plus sur les plans du cadastre. mon notaire et les vendeurs m 'ont assuré qu'il n'y a pas de servitude de puit.

---

Citation :

---

Qui a raison ? pouvez vous me donner des éléments de réponses ?
Merci d'avance

---

Citation :

---

Initialement entré par Mout

Lisons ce qui est ainsi écrit:

"sur mon acte d'achat et sur les actes antérieures de ma maison, il ne figure aucune trace de servitude"

En bon droit, aucune servitude n'est due par votre fonds



Il est aussi écrit:

"Sur son acte d'achat, il est effectivement stipulé qu'il a un droit de puisage"

comment est é c r i t e cette "stipulation"?

- mentionne t'elle que le f o n d s de votre voisin bénéficie d'un droit de puisage et dans quelles circonstances?

- ou mentionne t'elle que "Monsieur Machin a autorisé Madame Truc" à puiser l'eau du puits situé dans le fonds de Monsieur Machin?


Pour mieux comprendre, aussi :

quelle est la date de votre acte de vente?

quelle est la date de l'acte de vente de votre voisin?

avant tout merci pour votre réponse
Pour ce qui est de mon acte d'achat, il date du 10 octobre 2006

L'acte de mon voisin date de 1992. Sur son acte, il est indiqué : "observation ; monsieur X a un droit de puit sur la propriété de monsieur y.

---