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 TAXE SUR PLUS VALUE
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SOM76
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  17:47:10  Voir le profil
Bonjour,

N'ayant pas eu pour l'instant de réponses concordantes, je m'en remets à vous pour mon calcul de taxe pour ma plus-value immobilière.

Mon cas est le suivant:

Achat en 2002 d'un studio pour un montant de 100000 Euros en l'état futur d'achèvement. Réception en mars 2003.
Je compte le revendre cette année pour un montant de 130000 Euros.
Que me restera t-il de la plus value ou plutôt quel est le montant total des taxes inérentes à ma vente ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  18:01:30  Voir le profil
Si c'est votre résidence principale, vous ne pairez que la TVA qui se calcul de la façon suivante:
TVA dûe = TVA sur prix de vente - TVA déjà supportée

Si ce n'est pas votre RP, avant d'appliquer le calcul TVA il faut calculer l'impot sur la plus value qui se monte à 27% de la plus value nette:
PV nette = Prix de vente - (prix d'achat + frais d'acquisition + frais de vente)

Il y a quelques petites subtilités qui manquent (comme un abattement forfaitaire de 1'000 euro sur la PV brute mais cela vous donnera une bonne base de calcul.

Cordialement,

Pégase
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SOM76
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  18:24:18  Voir le profil
Merci pour votrre réponse,

Ce n'est plus ma résidence principale, je le loue actuellement. Si j'ai bien compris, je devrais m'acquitter de l'impot sur la plus value de 27 % soit : (130000-100000)*27% = 8000 Euros et je paierais la TVA due soit : (130000-100000)*19,6%= 5880 Euros
Il me restera donc sur ma plus-value : 30000-(5880+8000)= 16120 Euros

Merci

Cordialement

SOM





Citation :
Initialement entré par Pégase

Si c'est votre résidence principale, vous ne pairez que la TVA qui se calcul de la façon suivante:
TVA dûe = TVA sur prix de vente - TVA déjà supportée

Si ce n'est pas votre RP, avant d'appliquer le calcul TVA il faut calculer l'impot sur la plus value qui se monte à 27% de la plus value nette:
PV nette = Prix de vente - (prix d'achat + frais d'acquisition + frais de vente)

Il y a quelques petites subtilités qui manquent (comme un abattement forfaitaire de 1'000 euro sur la PV brute mais cela vous donnera une bonne base de calcul.

Cordialement,

Pégase

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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  19:01:22  Voir le profil
Ce n'est pas tout à fait ça puisque la TVA reversée est déduite pour le calcul de la plus-value. De plus, la TVA est calculée sur le prix hors taxe et non le prix TTC

En réalité vous paierez :
- pour la TVA = 4916 €
- pour la plus-value = 6502 €

moulinsart
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SOM76
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  19:28:02  Voir le profil
Merci de votre réponse,

Si je comprends bien le calcul pour le montant de la TVA (30000*(1-100/119,6) = 4916), je ne comprends pas comment vous arrivez au montant de 6502 pour la plus-value) ?


Pouvez-vous me l'expliquer ?

Cordialement
SOM

Citation :
Initialement entré par moulinsart

Ce n'est pas tout à fait ça puisque la TVA reversée est déduite pour le calcul de la plus-value. De plus, la TVA est calculée sur le prix hors taxe et non le prix TTC

En réalité vous paierez :
- pour la TVA = 4916 €
- pour la plus-value = 6502 €

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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  19:50:28  Voir le profil
Plus-value brute = 30.000 euros

Je déduis la TVA reversée soit 4.916
Vous avez droit à un abattement de 1.000 euros (2.000 euros si vous êtes deux indivisaires ou mariés)

Donc plus-value taxable = 24.084 euros X 27% = 6.502

moulinsart
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SOM76
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  19:55:43  Voir le profil
Ok merci beaucoup, je ne prenais pas en compte les 1000 euros d'abattement...

Merci pour votre aide et bonne soirée

Cordialement

SOM



Citation :
Initialement entré par moulinsart

Plus-value brute = 30.000 euros

Je déduis la TVA reversée soit 4.916
Vous avez droit à un abattement de 1.000 euros (2.000 euros si vous êtes deux indivisaires ou mariés)

Donc plus-value taxable = 24.084 euros X 27% = 6.502


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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 09 févr. 2007 :  09:27:56  Voir le profil
Initialement entré par moulinsart[/i]

Plus-value brute = 30.000 euros
Je déduis la TVA reversée soit 4.916
Vous avez droit à un abattement de 1.000 euros (2.000 euros si vous êtes deux indivisaires ou mariés)
Donc plus-value taxable = 24.084 euros X 27% = 6.502

La plus value brute sera de 17584, déduction de l'abattement de 1000 € (2000 € si vous êtes marié),soit au minimum une base d'imposition arrondie à 16500 x 27 % = 4455 €.

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scordatura
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 11 févr. 2007 :  21:19:46  Voir le profil
et si ça a été la résidence principale quelques années pour être loué ensuite, est ce que cela change quelque chose au calcul?
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 11 févr. 2007 :  22:17:56  Voir le profil
Non, désolé.
L'exonération de l'impot sur la plus-value immo n'est applicablep our les logements vendus lorsqu'ils sont effectivement la RP du vendeur au moment de la vente.

Pégase
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