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Silleda
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 11 févr. 2007 :  07:05:22  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement neuf acquis il y a deux ans. J'ai effectué pas mal d'aménagements (stores extérieurs, stores intérieurs, corniche, travaux de plus values pendant les travaux, etc..).
Quelle est la régle pour le calcul de la tva dûe... est ce que tous ces aménagements et travaux sont inclus dans le prix d'achat comptant pour la tva récupérable.
Je suppose qu'il faut ressortir le cout de la cuisine équipée et des salles de bains équipées du prix de l'acte notarial.
Merci de vos réponses,
Bonne journée
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 11 févr. 2007 :  09:28:12  Voir le profil
La TVA sera due sur le prix de vente hors taxe de cet appartement.
Seront retranchés du montant à verser effectivement (TVA résiduelle), les crédits de cette taxe apparaissant d'une part sur les factures fournies par le constructeur (généralement il s'agit d'un achat en VEFA) ainsi que sur celles des travaux supplémentaires effectués après la livraison de l'appartement.
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