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meluna
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  21:23:39  Voir le profil
bonsoir,
Nous sommes une copro issue d'une division d'un corps de ferme. Nous avons donc le "dos" du mur de notre voisin qui donne sur notre cour, et souhaitons également le restaurer dans le cadre du ravalement de notre copro. Le voisin s'y oppose formellement.a-t-il le droit de nous refuser de restaurer l'arrière de son mur ?a-t-on une obligation d'enduire l'arrière d'un mur qui donne sur un voisin ?
merci pour vos précieux conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 févr. 2007 :  22:25:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
aucune obligation à ma connaissance sauf "arrêté de façade" du maire ou mention particulière dans un règlement de copro.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 09 févr. 2007 :  08:49:29  Voir le profil
Autre moyen : attaquer en justice pour trouble anormal de voisinage.
Basée sur le respect de l'article 544 du code civil, l'attaque a intêret à être très sérieusement motivée pour aboutir.
Un simple soucis esthétique avec la non concordance de la couleur du crépis de votre maison ne suffira pas.
Si par contre le crépis se décolle et tombe régulièrement dans votre cour, vous avez beaucoup plus de chance d'être entendu.
Et la procédure judiciaire va durer quelques années...


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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