****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonsoir, Nous sommes une copro issue d'une division d'un corps de ferme. Nous avons donc le "dos" du mur de notre voisin qui donne sur notre cour, et souhaitons également le restaurer dans le cadre du ravalement de notre copro. Le voisin s'y oppose formellement.a-t-il le droit de nous refuser de restaurer l'arrière de son mur ?a-t-on une obligation d'enduire l'arrière d'un mur qui donne sur un voisin ? merci pour vos précieux conseils
aucune obligation à ma connaissance sauf "arrêté de façade" du maire ou mention particulière dans un règlement de copro.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Autre moyen : attaquer en justice pour trouble anormal de voisinage. Basée sur le respect de l'article 544 du code civil, l'attaque a intêret à être très sérieusement motivée pour aboutir. Un simple soucis esthétique avec la non concordance de la couleur du crépis de votre maison ne suffira pas. Si par contre le crépis se décolle et tombe régulièrement dans votre cour, vous avez beaucoup plus de chance d'être entendu. Et la procédure judiciaire va durer quelques années...
ravalement-
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2007 : 21:23:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
