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Bonjour, et avant tout merci pour l'inépuisable source de renseignement de ce forum et pour la qualité des réponses apportées.
Voici mon problème : j'achète un terrain à construire (compromis signé), et quelques temps après la signature du compromis le propriétaire du terrain mitoyen en dessous (terrain en pente) a excavé son terrain sans construire de mur de soutenement. L'excavation à vue de nez est de 3 à 5 m de hauteur (bagatelle, n'est ce pas ?) Par plusieurs courriers recommandé AR, nous avons mis en demeure depuis juillet 2006 le promotteur qui nous vend le terrain de mettre le dit voisin en demeure de réaliser le mur de soutènement et subornons la signature définitive de l'achat de notre terrain à la résolution de ce problème. Nous estimons en effet que ces démarches et les coûts (et soucis) qui découlent de ces démarches ne nous reviennent pas. Le promotteur nous promène d'interlocuteurs en fausses promesses téléphoniques. Aucun écrit en réponse de leur part. Nous tenons absolument à l'achat de ce terrain, et le temps qui passe nous pénalise du point de vue de l'augmentation des taux d'intérêt des emprunts. A / Que faire ? Que me conseillez-vous ? B / Quels textes s'imposent à mon voisin pour le forcer à effectuer les travaux, et si possible rapidement afin que nous puissions construire et appuyer notre bâtiment sur ce terrain ? C / Quels textes peuvent s'imposer au promotteur, actuellement propriétaire du terrain devenu instable, afin qu'il fasse les démarches auprès du voisin avant de nous céder un terrain à nouveau "constructible".
pour le promoteur, tout dépend de l'évolution du marché foncier dans votre zone : si il a intérêt à ce que le compromis tombe à l'eau parce que il est sur de revendre plus cher à un autre, il vous laissera tranquillement vous retirer ou accepter les choses en l'état...
dans le cas contraire, vous etes en position de force.
de toutes façons, le voisin devra réaliser le soutènement à ses frais, et les dommages éventuels, y compris retard de construction, pourront être mis à sa charge au titre des DI dans une procédure civile... à condition que le retard soit démontrable : tant que vous jouez au ping pong avec le promoteur, le retard n'est pas directement dû au voisin !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci tous deux pour vos réponses. J'avais précédemment lu ces deux sujets, mais n'y avais pas trouvé la référence précise aux textes obligeant l'excavateur à réparer. Ne s'agit-il que de jurisprudence ?
si vous voulez des jurisprudence, nous pourrons en trouver, mais il suffit de noter qu'au titre du 544 du code civil, vous avez le droit de jouir de manière absolue ... de votre propriété, ce que l'excavation du voisin ne permet pas.
cordialement Emmanuel Wormser
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mur de soutenement
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2007 : 14:05:08
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 