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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 09 févr. 2007 : 14:29:47
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Bonjour,
Dans notre copropriété se trouve un diplomate qui ne paye plus ses charges depuis presque 2 ans (soit environs 4400 euros pour un 4 pièces).
Notre syndic a essayé de faire pression sur lui en lui envoyant des lettres recommandées, mise en demeure, et même un huissier, mais rien ne change et celui-ci dit qu'en tant que diplomate on ne peut rien faire contre lui.
Avez vous une solution, car il a beau être diplomate il n'en reste pas moins copropriétaire.
Merci d'avance.
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Alexandra |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 15:09:21
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avez rapporté ce comportement à ses supérieurs?
ou peut-être changera-t-il de comportement si tout simplement vous l'en menaciez!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 15:10:18
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Curieuse question ? Le syndic assigne le diplomate en paiement !
Un diplomate pour son logement personnel ne bénéficie d'aucune immunité, ni de juridiction, ni d'exécution.
Il peut aussi inscrire l'hypothèque sur son appartement.
Il faut vérifier quand même si le diplomate est bien propriétaire en nom de l'appartement 
et d'ailleurs : vous parlez d'un diplomate ! Français ou étranger ?
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 15:34:15
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Je vous remercie pour vos réponse.
Ce diplomate est bien propriétaire de son appartement, je ne sais pas si il est diplomate francais ou etranger, cela peut il changer quelque chose ? à mon avis il est etranger je pense.
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Alexandra |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 16:49:45
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Bonjour.
Si votre "diplomate" est de nationalité française, son "impunité" cesse dès lors qu'il se retrouve sur le territoire national et est donc assujetti aux lois françaises. Votre syndic devrait le savoir et agir en conséquence.
Une longue lettre fort bien documentée adressée au Quai d'Orsay et nul doute que le syndic devrait recevoir rapidement le paiement des arriérés.
S'il est étranger, reste à connaitre son statut exact ainsi que sa nationalité.
L'ambassade helvétique (par exemple) rappellera à l'indélicat (s'il est de nationalité helvétique) ses devoirs et ses obligations. Ceci est valable pour la plupart des pays "responsables".
Maintenant s'il appartient à ces pays qui se contre-f... des lois comme de nombreux faits divers le rapportent (Libye, pays de l'est, certains pays d'Afrique ...) le paiement sera difficile à obtenir.
PS : Un diplomate français en poste à l'étranger se ferait rappeler à l'ordre si sa conduite se révélait contraire à l'image qu'on entend qu'il donne de la France. Il se verrait obliger de payer ses charges. Au pire, ce serait le retour au pays.
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Amicalement |
Edité par - colette le 09 févr. 2007 16:51:42 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 17:06:57
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Votre syndic doit connaître la nationalité de l'intéressé, et même peut être son rang. Voir aussi si épouse il y a et, dans l'affirmative, si elle est également copropriétaire.
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 10:35:48
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Bonjour,
Et merci pour tous ces renseignements précieux qui vont pouvoir aider notre copro à récupérer ses charges auprès de ce copropriétaire malveillant. |
Alexandra |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 21:36:25
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On peut comprendre le syndic, celui ci a peur de voir sa carte pro sauter
Plus serieusement, le syndic n'a aucune excuse et doit prouver qu'il mene à bien les procedures en recouvrement de charges, diplomate ou pas.  |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 11:46:05
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| Il faut vous mettre en contact avec son Ambassade, ainsi qu'avec le Quai d'Orsay. Ils peuvent faire pression sur la personne, mais malheureusement pas l'obliger à payer. Cependant, les pressions peuvent être efficaces (ça dépend du pays concerné). |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 14:11:45
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| j'espère que depuis la demande de MARVIN94 le diplomate ne s'est pas envolé ou ,mieux, qu'il a payé ses charges; sinon pauvre syndic!!!!! |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 14:27:06
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Bonjour,
Hélas, à ce jour notre chère diplomate n'a toujours pas payé ses charges, et je trouves que notre syndic ne fait pas grand chose non plus.
Lors de la tenue de notre AG du 04/04/2007, il a été voté la mise en vente du lot de ce diplomate (car appertement privé).
Mais notre syndic vient seulement de nous faire parvenir le PV de notre AG hier soit 6 mois plus tard. Ce qui fait que la procédure n'a pas encore été entammé.
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Alexandra |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 15:25:01
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| Est-ce que vous avez eu des contacts avec l'Ambassade en question ou le Quai d'Orsay ? Lorsque de tels litiges sont portés à leur attention, le Quai d'Orsay contacte l'Ambassade en question, et je peux vous assurer que l'Ambassade fait pression sur le diplomate, parfois de façon très efficace. Certains pays sont très rigoureux là-dessus et n'aiment pas jouer avec leur réputation, par contre, malheureusement, d'autres pays s'en fichent. Cela vaut vraiment la peine de vous mettre en rapport avec l'Ambassade et aussi le Quai d'Orsay qui a quelques moyens (même si pas forcément coércitifs) pour défendre vos intérêts, c'est leur rôle. |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 15:32:37
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Bonjour Cocodesiles, et merci pour vos conseils.
Etes vous vous même diplomate ? ou avez vous eu un problème identique au notre? |
Alexandra |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 15:41:15
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Citation :
Initialement entré par MARVIN94
Bonjour Cocodesiles, et merci pour vos conseils.
Etes vous vous même diplomate ? ou avez vous eu un problème identique au notre?
Disons que je travaille dans ce milieu et j'ai pu voir quelques cas de litiges (très peu nombreux, heureusement) au fil des ans, et voir comment ils ont pu être résolus.
Est-ce que vous savez de quel Ambassade/pays dépend votre mauvais payeur ? |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 15:57:29
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Je crois savoir qu'il fait partie de l'ambassade d'Algérie (peut-être celle de Vitry sur Seine 94).
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Alexandra |
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Cocodesiles
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 23 oct. 2007 : 16:04:22
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| Est-ce que votre syndic ne peut pas au moins téléphoner puis envoyer un courrier recommandé à l'Ambassade en question ? Même si aucune suite ne semble être donnée de prime abord, vous pouvez ensuite vous retourner contre le Quai d'Orsay qui va 'faire pression' (je peux vous assurer que les Ambassades n'aiment pas avoir ce genre d'em**rdement). Bonne chance ! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 00:39:05
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Citation :
Initialement entré par colette
Bonjour.
Si votre "diplomate" est de nationalité française, son "impunité" cesse dès lors qu'il se retrouve sur le territoire national et est donc assujetti aux lois françaises. Votre syndic devrait le savoir et agir en conséquence.
Une longue lettre fort bien documentée adressée au Quai d'Orsay et nul doute que le syndic devrait recevoir rapidement le paiement des arriérés.
S'il est étranger, reste à connaitre son statut exact ainsi que sa nationalité.
L'ambassade helvétique (par exemple) rappellera à l'indélicat (s'il est de nationalité helvétique) ses devoirs et ses obligations. Ceci est valable pour la plupart des pays "responsables".
Maintenant s'il appartient à ces pays qui se contre-f... des lois comme de nombreux faits divers le rapportent (Libye, pays de l'est, certains pays d'Afrique ...) le paiement sera difficile à obtenir.
PS : Un diplomate français en poste à l'étranger se ferait rappeler à l'ordre si sa conduite se révélait contraire à l'image qu'on entend qu'il donne de la France. Il se verrait obliger de payer ses charges. Au pire, ce serait le retour au pays.
MIRACLE !!!
Elle poste .
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 oct. 2007 : 17:45:00
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Il doit être possible de savoir par le fichier immobilier tenu par le conservateur des hypothèques qui est le copropriétaire du lot occupé
par ce "diplomate" qui laisse des ardoises au SDC !
L'interessé ne peut pas vivre en France aux frais de la" princesse ", car nous sommes en République qui n'est pas encore bananière.
Du moins éspérons le !
S'il n'y a plus d'autres contributeurs, alors tant pis |
Edité par - oldman24 le 25 oct. 2007 21:12:55 |
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appart92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 22:10:15
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bonjour Alexandra
AVez vous plus de réponse à vos questions?
je suis un peu dans le même cas car j'ai aussi une personne qui ne paye pas
ses charges depuis plusieurs années. j'ai l'impression qu'il "est couvert" car il est connu de partout (agents immobiliers, avocats du coin...) est salarié, propriétaire de plusieurs appartements, ...mais à priori rien de change et il continue tranquillement ses magouilles....avec une insolvabilité organisée pour ne pas qu'on puisse faire de saisie sur salaires, loyers....
je ne sais pas quoi faire non plus.
j'aimerais bien avoir aussi des conseils de personnes ayant eu le même scénario.
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 30 oct. 2007 : 23:02:20
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 Bonjour.
Pour tenter de répondre collectivement à Marvin94 et Appart92:
Le syndic détient la liste des copropriétaires qu'il doit tenir à jour.
Il suffit pour cela de consulter la feuille de présence qui est une annexe du PV.
Il existe aussi la solution du Conservatoire des Hypothèques où contre quelques euros, on peut obtenir des renseignements fiables.
Car il peut exister des erreurs chez certains syndics...
Concernant l'immunité diplomatique.
Elle ne court que dans la mesure où l'état étranger, par son acte litigieux, exerce sa souveraineté.
En outre,les actes de gestion que ces États entreprennent sur le territoire français, par exemple l'emploi d'un professeur par le Royaume d'Arabie Saoudite, et même si l'on considère que l’intéressée participait au service public de l'enseignement saoudien, relèvent des actes de simple gestion qui ne sont pas protégés. (Cass. . ch. mixte, 20 juin 2003 ).
NB: Je viens de lire le lien d'Etaspack que je ne connais pas et qui est très éloquent.
J'en déduis que votre syndic ne semble pas faire ce qu'il faut.
Enfin, une question me vient: Comment savez vous que ce personnage est "diplomate"...?
Cordialement
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DIPLOMATE QUI NE PAYE PAS
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