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S'agissant de travaux privatifs pour lesquels le syndicat n'a pas compétence (le syndicat n'a compétence et ne peut valablement décider ici (travaux) QUE sur ce qui est "parties communes"), je ne vois pas trop où il peut y avoir une exigibilité de fonds, par exemple, ou même une obligation pour un "contrat d'entretien", hors d'un engagement personnel, individuel, faute de clauses particulières dans votre RDC.
Le syndic devra bien dans le cas d'un contrat passé avec une société de service par la copropriété (prenons l'exemple de l'entretien de chaudières individuelles ou le changement des fenêtres pour du double vitrage) appeler les sommes dues pour ce service. Et si la répartition doit être individuelle les appels de fonds présentés par le syndic comporteront des lignes consacrées à ces dépenses. De même on peut penser que s'agissant d'un contrat collectif les sommes en question seront comptabilisées dans les comptes de la copro.
Dans la comptabilité du syndicat, dans les comptes donc, sont bien précisées des dépenses "particulières", sur parties communes spéciales par exemple, qui ne concernent en rien l'ensemble des copropriétaires. De même pouvez vous avoir des dépenses spécifiques à l'un ou l'autre qui, bien que comptabilisées dans les comptes du syndicat, seront imputées dans les comptes individuels de celui ou ceux concernés, et pourquoi pas des charges pour taches "privatives". (l'état daté, les docs pour une mutation sont sur le fond des "taches privatives".)
JPM ou d'autres vous en diront plus pour ce "traitement collectif de travaux privatifs" sur un plan comptable, mais je ne vois là aucune difficulté.
La précaution à prendre, par le syndic, c'est de bien rédiger l'acte d'engagement initial, portant tant sur les travaux eux mêmes que sur les fonds nécessaires et leurs provisions.
Si la copropriété a signé un contrat avec une société pour l'entretien de chaudières individuelles (donc pas dans le cadre d'un chauffage collectif), qui si j'ai bien compris sont des parties dites privatives, comment un copropropriétaire qui arrive dans la copropriété peut-il prendre connaissance du contrat ?
Normalement le CS doit en avoir copie. Sinon, à demander au syndic.
Mais je ne vois pas ici un contrat qui serait opposable aux nouveaux copropriétaires ! Qu'ils voient d'abord de ce qu'il en est d'un contrat individuel et si c'est comparable (prestations, garanties, prix) à celui proposé par le syndicat.
remplacement chaudière répartition charge
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2007 : 21:15:11
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