| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
safleur
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 févr. 2007 : 10:10:56
|
bonjour toute nouvelle sur ce site!
je cherche deseperemment une réponse à cette question: peut on faire changer les menbres du conseil syndical?
en effet les menbres de celui ci de notre coproprieté ne tient pas compte de nos demende, ne fait pas so travail auprès du syndic, prend des décision sans en avoir discuter auparavant avec les menbres de la co propriété.
nous souhaitons grandement les changer mais ne savons pas à quel occasion, ni sous quelles conditions merci de me repondre
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 10:26:26
|
| tout d'abord prenez connaissance attentivement des textes réglementaires: loi de 65 et décret de 67...... |
Signaler un abus  |
|
|
safleur
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 10:31:44
|
ou puis je les trouver? c'est ma premiere co proprietée et je suis un peux perdu!!!
merci
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 11:02:21
|
| en page d'acceuil d'UI, colonne de gauche, guide juridique....vos avez accès à tous les textes |
| Signaler un abus |
|
|
safleur
Nouveau Membre
4 réponses |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 11:37:08
|
Ce qui sera d'un grand secours pour connaitre les textes ... mais qui ne répond pas à la question ...
(Sinon, on met en haut du site : "avant de poser une question, prenez connaissance des textes en page d'acceuil d'UI, colonne de gauche, guide juridique.."..)  et pas la peine de se fouler ... 
safleur :
Avant que l'AG ne soit convoquée, il faut envoyer au syndic une LRAR (on dit que c'est une "notification") par laquelle on lui demande :
"Conformément aux dispositions de l'art.10 du décret de 1967 modifié, je vous demande de bien vouloir inscrire la question suivante :
- révocation des membres du CS.
- désignation des membres du CS."
Mais comprenez que s'il n'y a pas une volonté de la majorité des copropriétaires, le résultat sera négatif : ce n'est pas parce que 5 ou 6 copropriétaires plus au fait des choses se rendent compte que le CS ne fait pas son boulot, que les 53 autres copropriétaires vont les suivre.
Cette révocation ne sera possible que si une forte majorité de copropriétaires est persuadée que c'est la seule solution.
A vous et à un petit groupe d'ouvrir les yeux des autres et de les convaincre.
Sans oublier de constituer une petite équipe de candidats pour le nouveau CS. |
Edité par - gédehem le 10 févr. 2007 11:38:30 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 11:41:28
|
en plus;
vous trouverez cela dans l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions suivantes:
c) la désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical
pour le changement c'est obligatoirement au cours d'une AG où une résolution sera prévue "remplacement de ......"
Avant de vouloir remplacer (vous avez peut être raison) il est souhaitable :
- de savoir si ce que vous leur reprochez est vraiment de leur compétence et entre dans leurs attributions.
-de trouver des remplacants,connaissant les textes cités par nefer
on sait ce que l'on a .................
Nota :Il suffit de qq seconde et le en plus n'a plus la même utilité.Donc le en + était devait être après les posts de nefer |
Edité par - felix1930 le 10 févr. 2007 13:10:31 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
revocation du conseil syndical
Forum fermé
