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mespres
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 Posté - 07 févr. 2007 : 21:51:20
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Mon syndic a changé de fournisseur d'électricité sans consulter l'AG, en aout 2004. L'affaire a été si peu transparente que je m'en suis aperçu en mai 2006. Le gros problème de l'affaire est que nous sommes passés au tarif concurrentiel.
Ma question : si l'AG vote une résolution demandant au syndic de négocier avec le fournisseur historique un retour au tarif régulé, la démarche a-t-elle une chance d'aboutir ?
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 23:25:20
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Donnez lui quinze jours pour revenir comme il voudra à EDF.
Il n'appartient pas au syndic de prendre de telles décisions.
Mais une copropriété qui passe à la concurrence en août 2004 ??? Celà mérite vérification.
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Edité par - JPM le 07 févr. 2007 23:27:18 |
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mespres
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JPM
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Posté - 08 févr. 2007 : 10:23:06
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Sujet fort intéressant, mais il faudrait que Mespres précise un peu sa position.
Le lien a pour cible le site EDF qui évoque une solution EDF propre aux services généraux des immeubles et particulièrement des immeubles en copropriété. Le site reproduit à cet égard le témoignage d'un syndic qui a adopté cette solution pour ses ayndicats. Elle est couplée avec un dispositif permettant le suivi des consommations. Ce dispositif est accessible aux particuliers puisqu'il vient de faire l'objet d'un rappel dans un bulletin joint aux factures récentes de particuliers.
Mespres indique que son syndic a changé de fournisseur d'électricité. Il indique que la solution EDF s'entendrait d'un passage au tarif concurrentiel qui a été occulté.
Quelques précisions complémentaires seraient intéressantes.
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Virginia W
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1650 réponses |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 22:41:18
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Le lien traite de relevés de consommation fantaisistes mais est sans rapport avec la question traitée.
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 08 févr. 2007 : 23:12:07
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mespres,
Avez-vous vu des factures d'électricité établies par le "nouveau fournisseur"? |
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mespres
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 09:04:10
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Donc c'est toujours EDF et non pas un autre fournisseur.
C'est seulement le type de contrat qui a changé.
Trouvez-vous un avantage du nouveau contrat par rapport à ce qui était payé avant le changement? |
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colette
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1841 réponses |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 10:24:24
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Le tarif EDF que vous avez est le tarif régulé, correspondant à l'Offre Historique. Ce tarif est en dessous du prix du marché : nous avons l'électrité la moins chère d'europe.
EDF s'ouvre à la concurrence : il faut qu'elle fasse sortir un maximum de clients du tarif régulé, en leur faisant souscrire de nouveaux contrats. Tout nouveau contrat de type entreprise est soumis au tarif concurrentiel depuis le 1 juillet 2004.
Les services communs d'un immeuble sont considérés par EDF comme de type entreprise : ils peuvent donc passer en tarif concurrentiel. Aujourd'hui les tarifs sont identiques, mais cela ne va pas durer.
Afin de capter un maximum de clientèles, les syndics ont été démarchés. L'opération a été présentée comme neutre vis à vis des copros (vous comprenez que c'est faux), et que les syndics allaient simplifier leur gestion des factures EDF. Plusieurs syndics, dont le mien, ont souscrits sans faire voter quoique ce soit.
Maintenant je peux résumer la situation
Avantage du nouveau contrat :
pour le syndic : moins de travail
pour la copro : NEANT
Inconvénient du nouveau contrat :
pour le syndic : NEANT
pour la copro : risque potentiel de voir le coût électricité exploser
impossible de savoir si les factures correspondent à de l'estimé ou du réel. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 14:12:14
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Je suis en plein accord avec Mespres et je pense qu'il y aurait lieu de faire une large campagne d'annulation de ces modifications contractuelles effectuées sans accord des assemblées générales.
EDF est réputée connaître les dispositions du statut de la copropriété .
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 16:21:57
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Les tarifs de la concurrence (Direct Energie par exemple) sont inférieurs à ceux d'EDF d'environ 6% sur la consommation. Pour notre copro passer par eux nous ferait faire entre 250 et 300 euros d'économie annuelle.
Sur quel article vous basez vous pour dire qu'un tel changement doit passer par une décision d'AG? |
Cordialement
Dominique |
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colette
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1841 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 16:39:29
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Le contrat d'un syndic est soumis au vote en AG, idem pour la société de nettoyage, idem pour les contrats d'entretien (VMC ou autres ...). Pourquoi d'autres contrats seraient-ils exempts de ce principe ?
Un syndic n'a pas à décider avec qui il va coquiner. Le syndicat doit être souverain dans sa décision. Rappelez-le lui pour le principe.
Actuellement, si vous êtes gagnants, tant mieux ne changez rien.
Il semblerait qu'Hadrien, stagiaire EDF n'ait peut-être pas fait partie des personnels d'EDF mais de quelque autre société dont il semble que nous ayons ici les résultats, apparemment passé sous silence par moults syndics ...
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Amicalement |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 16:50:58
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Il est inexact, comme le prétend Colette, que la conclusion de tout contrat soit soumis à l'accord préalable de l'assemblée. Il a été montré clairement sur le site que le syndic peut passer des contrats de son propre chef.
Mais ce n'est pas le cas pour des contrats de longue durée, a fortiori quand ils sont affectés d'un risque quasiment boursier comme c'est le cas en l'espèce.
On connait déjà les mécomptes de certaines entreprises qui ont obtenu au départ un rabais de 12 % et se retrouvent maintenant avec des coûts largement supérieurs.
Dans un domaine un peu voisin, certains regrettent France Télécom, qui n'est pourtant pas vierge de hautes fantaisies.
On verra ce que donnera la privatisation du Fisc 
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 17:00:24
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| Pour le moment, il n'y a eu rien de fait, mais en tant que membres du CS, je me renseigne. |
Cordialement
Dominique |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 17:53:44
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La méthode de la concurrence est aussi vieille que le commerce : on commence par du dumping pour attirer le pigeon, pour ensuite réadapter les tarifs.
Les premiers pigeons sont les entreprises, qui était en tarif jaune: Les fournisseurs concurentiels se sont vite fait aligner sur le prix du marché (on les comprend).
Vu le désastre, le gourvernement a fait voté le TARTAM : EDF doit payer la différence pendant deux ans entre le prix du marché et le prix régulé. Si, si vous avez bien lu : une boite X fait du benef en vendant de l'électiricité, si son prix est vraiment élevé c'est le fournisseur historique qui doit venir éponger !
Il ne faut surtout pas lacher le tarif régulé, tant qu'il existe
Citation :
Le prix hors taxe de l’électricité à usage industriel, dans l’Europe à vingt-cinq, est en
moyenne de 75,80 euros le MWH. Il s’établit à 53,30 euros en France, 85,20 euros en
Allemagne, 82,8 euros en Belgique, 67,60 euros en Espagne. Dans un pays disposant de
ressources hydrauliques importantes comme l’Autriche, il atteint 57,10 euros. Seules
l’Estonie, la Finlande, la Lettonie et la Lituanie font mieux que la France, avec une production
nucléaire significative. Quant à l’Italie, avec 101,80 euros, elle arrive en avant-dernière
position, devant Chypre.
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colette
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1841 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 19:16:15
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il est inexact, comme le prétend Colette, que la conclusion de tout contrat soit soumis à l'accord préalable de l'assemblée. Il a été montré clairement sur le site que le syndic peut passer des contrats de son propre chef.
Qui peut soutenir sans rougir qu'un syndic peut se permettre de se passer de l'accord du syndicat pour signer des contrats ?
Un syndic forcément !
Le mieux diant, JPM, c'est quoi pour vous ?  Vous savez fort bien que les syndics font toujours travailler les mêmes, quitte pour cela à faire payer plus cher à prestations égales.
Ce site est plein d'exemples de contrats signés d'autorité par vos confrères JPM.
Mais si ce site existe, c'est justement parce que ceux-ci (notez que je ne vous mets pas encore dans le même sac ...) usent et abusent de la passivité des conseils syndicaux et des copropriétaires qui, un jour, arrivent ici, terrifiés par l'ampleur des dégâts.
Je peux vous assurer JPM que dans les CS dont je fais partie, pas un de nos syndics ne se laisserait aller à signer un contrat sans l'avoir soumis au préalable et nous en donner les raisons et les objectifs. Et je sais que nous ne sommes pas l'exception.
Vous gérez sans doute autrement mais que ferez-vous le jour où arriveront des personnes qui refusent de se laisser tondre la laine sur le dos ? |
Amicalement |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 21:02:44
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Les contrats classiques (quasi majorité) indique dans la mission courante que le syndic est habilité à signer des contrats. Il n'est pas écrit que l'accord du CS ou des copros soit obligatoire. J'en ai pris conscience avec cette affaire de contrat EDF. JPM a donc raison ...
Dans la pratique, un syndic intelligent ne souscrit pas de contrats sans demander l'avis au moins du CS : il tient à garder son portefeuille. Pour EDF, je reproche l'opacité du discours.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 23:00:05
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JPM se borne à indiquer ce qui est jugé avec constance par la jurisprudence. Les arrêts ont été cités à l'occasion de précédents sujets.
Comme l'indique Mespres, il est néanmoins courant de s'entretenir des nouveaux contrats avec le conseil syndical, comme à s'entretenir de tout d'ailleurs dans les nombreux syndicats qui fonctionnent harmonieusement.
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