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Bonjour, Avec 3 autres couples, nous souhaitons acheter un terrain pour y faire construire chacun une maison. Nous avons pensé à faire une SCI afin que se soit plus facile à gérer (achat du terrain puis division entre nous pour construire ou encore division après les constructions). Le terrain serait donc divisé en 4 lots donc soumis aux règles du lotissement. Qui pourrait nous donner des tuyaux, avantages et inconvénients ou d'autres pistes ? Nous devons aussi consulter un notaire qui nous renseignerait. Merci de partager votre expérience. PS : j'ai posté ce même message dans la rubrique SCI.
Si vous optez pour la SCI ceci implique une certaine collégialité et un fonctionnement en commun entre les associés. Si chacun construit sa villa, il ne n'en sera pas le légitime propriétaire mais seulement détenteur d'un certain nombre de parts du capital social,l'ensemble immobilier (terrain + constructions) appartenant à la SCI.
Que se passera-t-il si l'un des couples: -n'est plus en mesure de verser les mensualités du remboursement des emprunts obligatoirement collectifs ? -si l'un d'eux divorce ou décède ?
En fait, la SCI serait dissoute dès que possible. Il s'agirait d'acheter par la biais de la SCI et une fois que c'est fait, la dissoudre et les particuliers deviendraient propriétaires de leurs biens (maisons + partie du terrain).
Alors ! La question demeure : pourquoi une SCI si dans un proche avenir il sera nécessaire de prononcer la dissolution de la SCI et l'attribution de parcelles à chaque associé ? Si cette opération a pour but de contourner les règles d'urbanisme relatives au coefficient d'occupation des sols ou à la densité de constructions nécessitant l'élaboration du plan de lotissement, attention aux conséquences ultérieures ! Le subterfuge est connu depuis longtemps.
Non, comme je l'ai dit, le but est de simplifier les choses et non de détourner la loi. Ma question en fait est : comment acheter à plusieurs ? Indivision, SCI ? pour qu'il y ait le moins de risques possibles pour nous. L'indivision nous paraît un peu risquée justement en cas de problème (même si les autres acquéreurs sont nos amis) et pour diviser par la suite. C'est pour cela qu'une SCI nous paraissait plus simple, mais on ne sait jamais tout... Merci en tout cas pour tes remarques.
Achat d'un terrain à plusieurs
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2007 : 14:47:46
