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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 13 févr. 2007 : 13:57:13
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Citation :
Tout autre mode de désignation d'un syndic laisse planer le risque d'une remise en cause ultérieure puisque l'assemblée aura été convoquée par une personne n'ayant pas qualité pour ce faire.
Bien d'accaord, il n'a pas été question de dire autre chose, mais si la questin se pose de remettre dans les clous des gens qui s'entendent tous, le risque existe mais est moindre, car, -c'est ce que je pense en tout cas- le risque vient de l'intérieur (= l'un des copros), pas de l'extérieur.
Alors qu'en ce moment, du fait de l'inexistence d'un syndic, le risque vient bien principaleemnt de l'extérieur, et il est certain.
Quel est le cout de l'intervention d'un syndic nommé par le TGI?
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Festina lente |
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bebby
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 12:04:06
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nous avons chargé un avocat de faire nommer par le TGI un copropriétaire comme syndic bénévole afin de pouvoir convoquer une AG
dans les règles
merci à tous pour vos contributions utiles
bebby |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 12:29:19
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Bonjour,
Merci d'en avoir informé les contributeurs bénévoles des forums d'UI.
La courtoisie ne coûte pas plus cher qu'un bouquin et les autres moyens qui permettent de se documenter sur ce à quoi il faut s'attendre quand on entre dans une copropriété ,en France !
Bonne continuation ! |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 14:15:13
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merci bebby
et bonne continuation |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 16:53:55
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Citation :
Initialement entré par bebby
il y a eu deux assemblées générales, la première par le syndic provisoire qui était le promoteur,( nommé par le notaire dans le règlement de copropriété signé chez le notaire), lors de cetee première assemblée le conseil syndical a été voté,un président et quatre membres,mais aucun syndic n'a été nommé.
Suite à cette première assemblée le compte bancaire a été voté.
La deuxième AG était convoquée par un des membres du conseil syndical.
La troisième assemblée se tiendra sous peu. Comme dans le règlement de copropriété est stipulé, je cite:"conformément à l'article 14, alinéa 2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, il est expressément prévu que le syndicat pourra revêtir la forme d'un syndicat coopératif",je pense qu'il est préférable que nous options lors de cette assemblée pour un syndicat coopératif.
Ca me semble une bonne option. D'autre part, jusqu'à maintenant tout fonctionne, alors pourquoi nommer un Syndic professionnel qui ne fera autre chose que ce vous faites déjà et probablement moins bien que vous? |
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CS Les badolles
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 21:01:21
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Bonsoir,
Je ne comprend pas 12 maisons pour moi sauf erreur c'est un lotissement qui est privé tant que la commune n'as pas repris le V R D donc dans l'attente une association de défense des propriétaires.
Ou alors c'est un lotissement privé avec fermeture ETC? |
avec universimmo dur de ne pas trouver |
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CS Les badolles
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 21:03:08
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Bonsoir,
Je ne comprend pas 12 maisons pour moi sauf erreur c'est un lotissement qui est privé tant que la commune n'as pas repris le V R D donc dans l'attente une association de défense des propriétaires.
Ou alors c'est un lotissement privé avec fermeture ETC? |
avec universimmo dur de ne pas trouver |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 23:26:40
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CS Les badolles vous ne semblez pas avoir lu tous les posts de bebby:
"une petite copropriété de 12 maisons..."
" il y a eu deux assemblées générales, la première par le syndic provisoire qui était le promoteur,( nommé par le notaire dans le règlement de copropriété..."
Tous les contributeurs sont d'accords sur le principoe et le fait qu'il y a "copropriété". |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2007 : 23:45:29
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CS les badolles : autant il est impossible de distinguer le statut un immeuble/bâtiment vertical : propriété unique en locatif, copropriété, autant il est impossible de distinguer le statut d'un immeuble horizontal/pavillons, propriétés individuelles, lotissement, copropriété...
Le régime juridique de ces différents "immeubles" n'est pas identifiable de l'exterieur.
Pour ce qui concerne les groupements de maisons, vous pouvez avoir ici un lotissement, là une copropriété, sans que rien ne puisse distinguer à "vue de nez" ces 'immeubles horizontaux' .... |
Edité par - gédehem le 09 mai 2007 23:47:19 |
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CS Les badolles
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 20:58:21
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Bonsoir,
Je n'affirmais rien et posais simplement une question.
Pour mon compte j'espere qu'ils arriverons a leur fin.
Merci de votre éclairage. |
avec universimmo dur de ne pas trouver |
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nécessité de syndic?
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