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cluedo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 10 févr. 2007 :  18:08:18  Voir le profil
bonjour,

quelqu'un pourrait il me renseigner sur la procédure à mettre en place pour faire nommer un syndic d'une voie privée, sachant que 3immeubles (dont le notre) sont situés de part et d'autre de cette voie privée?

on nous a d'abord indiqué qu'il fallait déposer une requête pour désignation d'un administrateur judiciaire (c'est lui qui nomme le syndic??)

on a également eu un autre son de cloche: qu'il fallait assigner en référé les 3 Syndics pour demander la nomination d'un syndic de la voie privée

MERCI
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 févr. 2007 :  18:40:22  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il faut d'abord vérifier le statut juridique de la voie privée. Il y en a certainement un, dont vous trouverez la trace dans le règlement de copropriété. Il n'est pas respecté depuis des années ? C'est une autre affaire.

Les copropriétaires des immeubles voisins sont peut être mieux au courant ?

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cluedo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 12 févr. 2007 :  20:29:35  Voir le profil
il s'agit d'une partie commune...
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