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 Sujet  |
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louloul
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 11 févr. 2007 : 10:05:13
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bonjour,
J ai acheté un appart dans une copropriete de 4 logements, mon appart est le plus grand des 4 par contre je me retrouve avec la plus petite des 4 caves, la surface de la cave n'es pas proportionelle avec celles des apparts?
c'est pas le plus grand appart qui devrait beneicier de la plus grande cave?
ou trouver ces textes?
merci pour vos reponses
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 10:12:05
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Citation :
mon appart est le plus grand des 4 par contre je me retrouve avec la plus petite des 4 caves, la surface de la cave n'es pas proportionelle avec celles des apparts?
Absolument pas.
C'est comme si vous énonciez que la taille du frigo est proportionnelle au nombre de pièces ou que la largeur du garage est fonction de la surface du salon!
Le principe que vous énoncez est logique, mais ne s'impose pas, et dans les immeubles anciens, la cave a pu être séparée, échangée, recoupée, une partie utilisée pour un service commun (machinerie d'ascenceur...) après dédommagement. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 févr. 2007 10:13:58 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 10:45:28
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| de plus il n'y a aucune obligation de cave AVEC un appartement..... |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 11:39:07
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| chez nous certains on même amménager ces caves. Me demande si je ne vais pas les dénoncer aux services des impôts. Pas envie de payer la même taxe d'habitation et le même foncier que eux alors que moi j'ai pas de cave. |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 19:36:28
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wydook66,
pourqu'elle raison seriez vous jaloux que vos voisins aient des caves ? En quoi cela vous regarde t'il qu'ils aient faient des aménagements à leur intéieur ? Sachez qu'ils paient la taxe d'habitation et la taxe foncière pour leur cave.
Et vous, vous ne la payez pas.
Quant à louloul, votre copro est elle récente ou ancienne ? Les ' caves concernées ont elles été vendues annexées aux appartements ou choisies par les copro, ou bien ont elles été attribuées lors d'une réhabilitation de bâtiments anciens. Dans n'importe cas, vous n'y pourrez absolument rien. |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 21:30:46
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Citation :
Initialement entré par jean not
wydook66,
pourqu'elle raison seriez vous jaloux que vos voisins aient des caves ? En quoi cela vous regarde t'il qu'ils aient faient des aménagements à leur intéieur ? Sachez qu'ils paient la taxe d'habitation et la taxe foncière pour leur cave.
Et vous, vous ne la payez pas.
le problème c'est qu'il ne payent rien pour ca ! c'est des parties communes ! et moi j'en suis privé car pas assez de caves pour tous. |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 14:24:28
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wydook66
Du moment où vous nous informé que les caves font partie intégrante des communs, réaffecter officiellement en AG ces caves dans les parties communes pour les répartir à nouveau équitablement si les copropriétaires le désirent ou bien trouver une autre solution, mais en assemblée. |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 16:40:29
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A mon avis :
1. regardez sur l'état descriptif de division et votre acte d'achat si ces caves sont mentionnées comme lot ou des parties communes (?),
2. si ce sont des lots, ils doivent être numérotés ; ensuite vous pouvez aller chez le notaire chez qui a été déposé le premier règlement de copropriété et l'état descriptif de division initial, pour vérifier si votre lot et son emplacement correspondent à ce qui est noté sur votre acte d'acquisition. |
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wydook66
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 20:41:43
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Rien n'est inscrit dans l'état descriptif de division. Ces caves n'existent pas aux regards de la description. Je l'avais déjà regarder. Je ne pense pas pouvoir faire grand chose..
Seul le réglement de corpro mentionne un vide d'1m 50 qui peut être amménagé en cellier.
C'est légal ca ? Certains en on fait des pièces a part entière.
Si ca n'est pas l'état descriptif est ce légal ? |
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Edité par - wydook66 le 12 févr. 2007 20:44:20 |
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Sujet |
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repartition des caves
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