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oui dans les parties communes, une cour interieure, il était fondé à faire dresser un constat, mais non dans le grenier, partie privative, propriété privée, il aurait du s'abstenir d'y pénétrer sans mon autorisation expresse!
gaethan: stocker des matériaux dans les parties communes , sans aucune autorisation de l'AG, ce n'est pas la meilleure méthode pour obtenir le soutien des copropriétaires pour la prochaine AG.....
bonsoir Nefer, sans conteste, c'est sur, je le concede, mais qui fait des travaux sans stocker un peu de materiel? de surcroit les passages n'étaient pas empeches s'agissant d'une cour, et j insiste sur le caractere temporaire et nécessaire du "stockage", cela vaut il à un copropriétaire de se prendre pour zorro, lequel aurait pu venir me trouver et en discuter avec moi? Les bons rapports de voisinage et de copropriété ne passent ils pas par une bonne communication? Si j'ai eu tort de ne pas prévenir, ni laisser un petit mot d'excuses pour la gêne occasionnée, j'aurai préféré qu'on vienne gentimment me tirer l'oreille plutot que de prendre de telles mesures, voilà pourquoi je suis froissé par cette attitude et enclin désormais à ne rien laisser passer. Eh oui, ils ont du se dire, il a 30 ans et se croit tout permis, mais en tant que personnes plus aguerries ils auraient du prodiguer conseils et non pas attaquer.Enfin, j'avoue aussi que je trouve la situation passionnante!
Bon, l'huissier a donc constaté que des matériaux étaient entreposés dans les parties communes et a cherché à savoir à quel logement ils étaient destinés et il a "trouvé" que c'était le propriétaire des greniers. Ca va être dur de l'attaquer sur ce point, même si il n'avait pas de raison valable pour pénétrer dans vos greniers.
Ce qu'il faut maintenant, c'est faire un lobbying très fort vis à vis des autres copropriétaires afin que ceux-ci ne vous considèrent pas comme un fauteur de trouble lors de la prochaine AG. La majorité requise pour les amménagements majeurs ou un changement des règles de gestion de la copropriété est celle des 2/3. Vous savez donc ce qu'il vous reste à accomplir.
J'ai argué qu'il n'y avait certainement pas violation de domicile, mais il y a introduction non autorisée chez autrui. Vous pourriez prétendre qu'il y a volonté de nuire.
A ce niveau, je ne suis pas certain qu'il faille attaquer l'huissier en tant qu'huissier, puisque lui n'était pas venu constater que la porte était ouverte ou ferme ou inexistante, ou que le propriétaire était la ou pas, il est venu dans un lieu constater qu'il y avait des outils (et une radio connectée sur RMC info).
Pourtant, juridiquement, et surtout pour un representant de l'Etat, l'introduction non autorisée chez autrui, même dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, releve a mon avis de la responsabilité quasi-delictuelle.Un huissier doit constater de maniere impartiale, il connait l'objet du mandat pour lequel il se transporte sur les lieux et doit indiquer au mandataire les consequences possibles à venir par rapport au constat dressé,mais il doit aussi prévenir un litige, obligation à laquelle il se soustrait en ne se limitant pas au constat dans les parties communes mais en pénétrant en connaissance de cause dans un lieu privé,ce qui me fait dire que son obligation d'impartialité est rompue. Partagez vous ce point de vue? Je rencontre un avocat à ce sujet mercredi, je vous tiendrai au courant des suites que prendra l'affaire.
Un grenier qui pose difficulté!
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2007 : 21:53:28
