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je suis sur le point de signer un compromis de vente pour une maison que j'achète de particulier à particulier, donc directement chez le notaire. je viens de penser qu'il faut verser entre 5 et 10 % pour le dépôt de garantie. Est ce obligatoire? Est ce modulable? Le chèque peut il être rédigé sans être encaissé? je vous remercie de vos infos.
Le dépôt de garantie n'est pas une obligation. Cependant, il est dans la tradition de fixer un pourcentage sur le prix de vente dans l'optique de concrétiser l'engagement de part et d'autre. Si l'un décide de se retirer, la somme versée est perdue. Cependant, les rapports entre vendeur et acquéreur ne sont pas obligatoirement conflictuelles, un climat de confiance peut s'établir et la garantie n'est pas versée,ou, le chèque déposée n'est pas mis à l'encaissement. Ayant personnellement vendu un bien immobilier, je n'ai demandé aucun dépôt de garantie, et aucune promesse de vente ou d'achat n'a été signée entre nous. La vente s'est malgré tout déroulée à la date prévue pour le prix convenu verbalement.
je suis sur le point de signer un compromis de vente pour une maison que j'achète de particulier à particulier, donc directement chez le notaire. je viens de penser qu'il faut verser entre 5 et 10 % pour le dépôt de garantie. Est ce obligatoire? Est ce modulable? Le chèque peut il être rédigé sans être encaissé? je vous remercie de vos infos.
Usage : 5 %. Moins c'est possible, si le vendeur l'accepte.
Sinon un chèque de DG est obligatoirement encaissé. Si le notaire ne le fait pas, il commet une faute susceptible de sanctions disciplinaires.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
je vous remercie de vos réponses rapides... j'ai en effet mon propre notaire, je vais lui en parler dès demain, avant que le rendez vous de signature soit fixé. il est vrai qu'il est difficile de réunir une somme aussi importante (aux alentours de 15 000 euros) hors crédit... tout le monde n'a pas autant d'argent de côté!lol
depot garantie ssp
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2007 : 11:08:22
