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Mon bailleur viens de me faire un réajustement de charge.
Il me réclamait plus de 700 euro pour année 2005.
Il me fait un réajustement de charges pour l'année 2005 mais pas pour 2004.
Pourtant j'ai calculé et je lui dois pour 2004 de l'argent.
J'ai demandé des justificatifs- factures par rapport à la somme qu’il me réclamé qui n'a pas voulu que je puisse les consulter.
Donc j'été obligé de l’assigner au tribunal.
Il est déjà passé devant le juge. Prochain c’est dans 4 mois, il manqué des document sa été renvoyé
Je viens seulement d'avoir les factures.
De la somme des 700 euro je suis tomber à 300 euro, ce qui est énorme et suite à cela j’ai écris un courrier pour lui dire, qu’il à en quelque sorte accepté et en réponse a mon courrier il ma fais courrier pour me demandant de payé les ordures ménagères les pour 3 ans (un peux prêt 340 euro)
A la signature de bail (2004,) une fois signé , mon bailleur ma dit oralement que il ne me ferrais pas payé les ordures ménagères, honnêtement je n'ai rien pu dire étant donné que le bail venait d'être signé et je ne voulais surtout pas avoir de problème.
Oui je sais que sa vas etre tres difficile de prouvé cela,mais n'es ce pas une preuve que il m'ai pas réclamer dans son premier courrier (réajustement de charges)??
J’ai une question pourquoi mon bailleur ne me fait pas de réajustement de charges pour 2004 mais que pour 2005 ? Me fais t'il cadeau? Je ne comprends pas trop.
Je pense que mon bailleur à volontairement caché et de sous évaluer les provisions sur charges.
La première année mes charges auraient du être au moins 15 Euros supplémentaires.(Sans compter biensur le sois –disant cadeau qui ne pas me faire payé les ordures ménageres( oui je sais tout le monde paye!)
Et si j'avais su jamais j'aurais accepté de prendre cet appartement a ce prix .
Aujourd’hui j’ai une augmentation de charges par rapport au début du bail, une somme de 40 euro en plus par mois.
Note: je n’ai jamais eu aucun incident de payement et aucun retard je me retrouve endetté.
Comment calcule t'on réellement?? Pour que je puisse prouvé que mon bailleur est sous-évaluer mes charges et puisse obtenir dommages comme la lois le prévois, ici l’ article
Je n'ai point envie de réclamer ce dommage pour moi mais j'aimerais montré au juge qu'il est abusé et qu'il y a eu tromperie parce que c’est complètement cela que je ressens.
J’aimerais que cet argent (dommages) aille dans une association caritative selon choix du juge
J’aimerais que cet argent (dommages) aille dans une association caritative selon choix du juge
Cela n'est pas possible.....mais personne ne vous empeche de faire un don!
puisque vous êtes passé par la voie judiciaire pour avoir les justificatifs, y a t il déjà eu un jugement ou bien une audience est elle prévue après la fourniture des justificatifs par votre propriétaire ???
dans la 2ème hypothèse vous produisez au tribunal les décomptes du propriétaire avec la TEOM en démontrant que cette provision sur charges a été manifestement sous évaluée, que vous n'auriez pas pris ces locaux si vous aviez eu connaissance de montant exact de ce bail (loyer + charges) et demandez que le tribunal réajuste le loyer en principal en déduisant du montant total (loyer + provisions sur charges) la somme réelle des charges après la régularisation effectuée par le bailleur
articles 1109
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2007 : 12:57:38
