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Bonjour. Ma mère est DCD il y a un an , laissant mon père comme usufruitier , ma soeur et moi-meme, nu-propriétaires. Ma mère et moi étions très proches. Je n'ai pas eu le droit de participer à l'organisation de ses obsèques, mon père et ma soeur, m'ayant "déblayée" aussitot et tout dirigé sans rien me dire. Mon père vient de DCD à son tour. Il reste désormais, ma soeur et moi-meme seules héritières. Celle-ci vient de tout diriger lors des obsèques de mon père, et est entrée dans la maison de mes parents dont nous héritons, comme bon lui semblait, et quand elle le souhaitait. Ma mère prévoyante, avait laissé un document chez le notaire, demandant que les clefs de la maison aille à l'étude de ce dernier et que des scéllés soient apposés au DC du dernier vivant. Je ne sais absolument pas le montant des dépenses , ni les mouvements effectués. Je sais que ma soeur a agit à sa guise, comme elle l'entendait. Le notaire avait pris partie pour elle lors du DC de ma mère en voulant me faire signer la cessation du véhicule de mes parents pour elle . Avait-elle le droit d'agir ainsi ? Merci de votre attention.
merci pour votre réponse. Je me suis vainement posé la question dans tous les sens. J'ai essayé d'entrer en contact avec ma soeur ( avec qui je ne me suis pas disputé, donc je ne comprend toujours pas ). Elle refuse de dialoguer.
Merci de m'avoir répondu. Quelques mois avant son DC, se sachant condamnée, ma mère a écrit au notaire lui demandant de faire apposer des scéllés au décès du dernier vivant; il lui a répondu que mon père devait également en faire la demande par écrit et la signer, ce qui a été fait. Il ne lui a pas répondu que ce n'était pas dans ses compétences. Il aurait été pourtant judicieux et professionnel de sa part de le faire. Quelques semaines avant son DC, ma mère m'avait également informée de l'existences de CODEVI à son nom, et au nom de mon père. Elle ne voulait pas que ma soeur le sache car elle avait ses raisons que seuls de déplorables affaires de famille justifiaient.Trois mois après le DC de ma mère, le notaire me convoque et me met sous le nez deux exemplaires de cessation de véhicule ( celui de mes parents); lorsque je lui demande si je peux au moins savoir pour qui l'on me demande de signer, il daigne me répondre: "pour votre soeur" et me gratifie de quelques reflexions désobligentes. Je pensais qu'un notaire était le représentant de la loi et qu'il devait la faire appliquer en toute impartialité et de façon équitable entre les héritiers et en l'absence de testament. Merci à vous.
Nénuphar, vous devez prendre immédiatement un avocat et assigner votre sœur devant le tribunal.
Ma plus proche collaboratrice a vécu une semblable mésaventure avec ses deux sœurs. Celles-ci le lendemain des obsèques avaient déjà vidé une partie de l'appartement, ont revendu la voiture dans la quinzaine qui a suivi, etc ... Le tort de ma collaboratrice (qui s'en mord les doigts chaque fois qu'elle y repense) fut de déposer une plainte auprès du procureur sans passer par un avocat. Le délit n'était pas mince : Spoliation d'héritage, faux et usage de faux, complicité de faux, faux témoignage ... Résultat des courses (malgré les délits - Exemple : acte de notoriété ne l'indiquant pas alors qu'elle figure sur le livret de famille ce qu'il leur ont permis de vider les comptes bancaires et de se les partager à elles deux), le tribunal a estimé que
Citation :... même s'il s'avère que les faits dénoncés peuvent revêtir une qualification pénale ... les faits ne peuvent légalement comporter une poursuite ... le tribunal rend une ordonnance de refus d'informer ...
Je cite au mot près car j'avais demandé à ma collaboratrice de me faire le double de ce jugement que je trouve inique.
Si vos sœurs ont toutes les audaces et que vous ne réagissez pas rapidement, il ne vous restera de vos parents qu'un joli souvenir, rien de plus.
Bonjour à vous et merci 1000fois pour vos précieux conseils. Je suis profondément désolée et dégoutée pour votre collaboratrice . Vous m'êtes d'un précieux soutien. Je compte effectivement contacter un avocat , mais je suis dans une série noire actuellemnt: j'ai perdu ma mère et mon mari dans l'intervalle de 8 mois. Ce dernier est DCD brutalement à l'age de 36 ans dans un accident. Je me retrouve seule avec mes 2 enfants et l'urgence ainsi que les problèmes liés à ces successions, font que je n'ai pas retrouvé d'emploi, et nous nous retrouvons bénéficiaires du RMI pour le moment. J'ai par conséquent, droit à l'aide juridictionnelle mais je sais que le budjet alloué à un éventuel avocat pour défendre quelqu'un dans cette situation est assez faible: preuve en est la récente manifestation des avocats pour une revalorisation de cette aide. J'ai bien peur d'essuyer un refus. Ma mère avait également demandé dans sa lettre, que les clefs du domicile soient transférées à l'étude du notaire. Celui-ci fait la sourde oreille et me dit de m'arranger avec ma soeur , car celle-ci exige que ces clefs soient en sa possession. Sans vouloir chercher à nuire à votre profession pour laquelle j'ai beaucoup de respect, je voulais ajouter que je suis amie avec une des secrétaires de ce notaire et qu'elle est actuellement en dépression suite aux nombreuses altercations qu'elle a avec lui; celle-ci m'a dit" si tu savais tout ce que je vois". Elle cherche un autre poste. Je sais que tous les notaires n'agissent pas ainsi, je tiens à le répéter et je sais par beaucoups de témoignages, à quel genre de personnage j'ai à faire. Merci à vous, avec toute ma reconnaissance pour l'interêt que vous avez porté à ma question.
Votre dernier post m'a beaucoup ému. Vous êtes dans la tourmente et votre problème reflète ce qui se passe dans beaucoup de familles au sein d'une fratrie. Si la succession en vaut vraiment la peine il faut se battre, mais avec quels moyens (d'autres contributeurs vous ont donné des pistes) ??? Si non faire le dos rond, essayer de tenir la tête hors de l'eau, élever vos deux enfants qui ne peuvent désormais compter que sur vous... Il va vous falloir beaucoup de courage.
Bien à vous. Ali.
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
succession obscure
Forum fermé
Posté - 11 févr. 2007 : 16:23:55
