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 Sujet  |
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boble
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 12 févr. 2007 : 11:15:35
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Bonjour à tous,
Il est clair que la zone d'épandage d'un assainissement autonome doit se trouver (pour une nouvelle construction) sur une zone constructible, mais qu'en est-il pour des capteurs horizontaux de geothermie (qui couvrent entre 1,5 et 2 fois la surface de la maison) ? Malgré mes recherches je n'ai rien trouvé (vide juridique ?). Est-il possible d'acheter le champ du voisin pour les mettre en zone agricole ?
Vos aides seront précieuses comme habituellement,
Cordialement,
Bob Le
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 11:29:21
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| dans la mesure où ça n'est pas une construction, je ne vois pas ce qui l'empêcherait... mais le voisin agriculteur est-il bien conscient des conséquences, en termes de pratiques culturales, d'une telle servitude de tréfonds ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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boble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 12:04:00
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Si le champ est acheté pour mettre de la géothermie pour une maison de construction située elle sur une partie constructible, evidemment ce champ ne servira plus que de pature pour les vaches et autres ruminants.
Pour ce qui est de l'argument indiquant que des tuyaux de geothermie ne sont pas une construction, il en est de même pour les tuyaux d'epandage de fosse sceptique et pourtant il faut les mettre dans une zone constructible. D'où ma question sur des tuyaux de geothermie horizontaux car après tout il s'agit d'un service envers une habitation donc je me pose cette interrogation.
Merci pour tout avis ou connaissance
Bonne journee |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 12:16:04
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en fait, je ne comprends pas votre affirmation sur les tuyaux d'épendange : qu'une règle impose que le pétitionnaire dispose en pleine propriété des terrains attenants à son projet de construction nécessaires à son épandage, je le conçois... mais qu'on lui impose aussi que ce soit du terrain constructible me surprend...
pouvez vous recopier cette mention dans vos règlements ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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boble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 19:17:10
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Pour la necessite de la constructibilite d'un terrain pour l'installation d'un assainissement autonome (pour habitation neuve):
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ060121249
Question écrite n° 21249 de M. François Marc (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/01/2006 - page 152
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les modalités de réalisation d’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif sur des habitations classées en zone agricole, en vue de desservir l’habitation située en zone constructible.
Dans les zones agricoles, seules sont autorisées les constructions et installation nécessaires à l’exploitation agricole (ou au services publics ou d’intérêt collectif).
En conséquence, l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome sur la partie d’une propriété située en zone agricole en vue de desservir une habitation située en zone constructible n’est pas autorisée.
S’il s’agit d’une construction neuve, cette règle peut effectivement être appliquée. Ce qui n’est pas le cas pour des habitations existantes, classées postérieurement à leur construction dans des zones agricoles et nécessitant la réhabilitation de leur système d’assainissement non collectif.
Il lui demande par conséquent quelle procédure suivre pour être en conformité avec le Code de la Santé publique qui exige de faire cesser toute pollution ou atteinte à la salubrité publique engendrée par un système d’assainissement non collectif défectueux.
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
publiée dans le JO Sénat du 31/08/2006 - page 2295
Lorsqu'un projet de construction a un terrain d'assiette situé sur deux zones du plan local d'urbanisme (PLU), les règles d'urbanisme propre à chaque zone s'appliquent à la partie de la construction implantée sur la dite zone. L'article R. 123-7 du code de l'urbanisme indique que « seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole peuvent être autorisées en zone agricole ». En conséquence, l'installation d'un système d'assainissement autonome sur la partie d'une propriété située en zone agricole en vue de desservir une habitation neuve située en zone constructible n'est pas autorisée. Toutefois, l'installation ou la réhabilitation d'un tel dispositif n'est pas soumise à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme. C'est le maire qui est compétent en matière de salubrité publique. S'agissant uniquement de remédier à une situation sanitaire dégradée et aucune construction neuve ou extension importante n'étant envisagée, il n'y a pas lieu, au titre de l'urbanisme, de s'opposer à une mise en conformité de la situation sanitaire des lieux.
=> donc comme la geothermie d'une habitation n'est pas à usage agricole, je me demande si sur un terrain à moitie constructible et à moitie agricole, l'installation de geothermie peut etre mise sur la partie agricole ? (l'assainissement ne le peut pas) |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 19:27:35
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Je confirme:
Aucun zonage particulier n'est imposé pour l'installation du réseau de puisage thermique des pompe à chaleur (que l'on parle de réseau horizontal ou de sondes verticales d'ailleurs).
Vous pouvez sans aucun problème acheter le terrain agricole voisin pour le décaisser et installer votre réseau horizontal.
Ceci dit, à votre place et vu le prix (achat terrain + terrassement), je n'hésiterai pas une seule second et mettrai des sondes verticales. Même avec le cout du forage on sera bien en dessous du prix de votre idée.
Cordialement,
Pégase |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 19:31:45
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Attention: distinguez zone non constructible (NC des vieux POS) et zones agricoles (A des PLU) : ces dernières sont effectivement très rigides... Les zones N des PLU peuvent être plus souples.
d'ailleurs, si on lit bien la réponse du ministre, elle est un peu contradictoire : Citation :
l'installation ou la réhabilitation d'un tel dispositif n'est pas soumise à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme
!!!???
Si il s'agit effectivement d'une zone agricole classée A dans un PLU, on pourrait effectivement vous refuser l'installation de la géothermie au motif qu'il ne s'agit pas d'une des Citation :
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole.
mais je suis pas sur que ce type d'installation figure dans les installations soumises aux règles de l'urbanisme et de son code.
la réforme de l'urbanisme en a fait la liste précise... vous trouverez quelques éléments et pistes dans ce fil |
cordialement
Emmanuel Wormser
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boble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 11:52:16
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Bonjour,
Effectivement il s'agit d'une zone agricole au PLU. Donc je me renseigne aupres d'entreprise de geothermie.
J'ai l'impression d'avoir touche un vide juridique... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 13:00:59
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Je travaille dans la pose de sondes verticales (par forage). Je peux vous dire que nous n'avons jamais eu ce problème et que les installateurs avec qui je travaille n'ont jamais été inquiètés pour ce qui est de la pose de réseaux horizontaux en zone agricole.
Cordialement,
Pégase |
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boble
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 14:44:36
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Merci beaucoup Pegase (et Emmanuel aussi :))
Cela me rassure |
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Geothermie et zone constructible
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