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 Sujet  |
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fred_88
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 févr. 2007 : 23:56:57
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Bonjour
je possede un terrain sur lequel j'ai une batisse en bois de 60m² avec portes fenêtres classée au cadastre comme construction legere de type hangar non démontable et non mobile et donc soumis à permis de construire. cette construction apparait sur le cadastre depuis plus de 20 ans et est représenté sur carte IGN 25000
Le terrain est constructible.
peut t'il devenir inconstructible (PLU) sachant qu'il n'est pas dans une zone à risque ou innondable?
Dans le cas ou il peut devenirinconstructible qu'elle pourrait etre mes recours?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 08:23:11
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Citation :
Initialement entré par fred_88
Bonjour
je possede un terrain sur lequel j'ai une batisse en bois de 60m² avec portes fenêtres classée au cadastre comme construction legere de type hangar non démontable et non mobile et donc soumis à permis de construire. cette construction apparait sur le cadastre depuis plus de 20 ans et est représenté sur carte IGN 25000
Le terrain est constructible.
peut t'il devenir inconstructible (PLU) sachant qu'il n'est pas dans une zone à risque ou innondable?
ouiCitation :
Dans le cas ou il peut devenirinconstructible qu'elle pourrait etre mes recours?
vous faire entendre lors de l'enquête publique pour montrer, si c'est possible, l'inanité d'un tel classement : la question n'est pas l'xistence du hangar mais le classement de la zone par rapport au classement des zones voisines... la deuxième étape est de contester le classement si il est maintenu dans la délibération approuvant le PLU (recours amiable puis contentieux éventuel)Citation :
Merci
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fred_88
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 08:34:14
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merci
les parcelles limitrophes sont construites avec habitations.
comment faire alors des travaux de réfections sur cette bâtisse alors que le terrain serrai hors PLU et que de tel travaux nécessiterai un permis de construire si travaux > 20 m²
Le PLU ne doit t'il pas être le plus cohérent possible à la réalité de l'existant? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 08:50:19
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non, le PLU oriente l'urbanisation des années à venir :il ne constate pas un existant...
si le batiment a été initialement construit avec un PC, il est administrativement régulier mais l'inscription cadastrale ne suffit pas.
des travaux seront autorisés si ils ne rendent pas plus irrégulière la construction... sachant que la majorité des travaux sur batiment existant seront bientot (octobre 2007) soumis à simple DT, pas à PC, à condition que le batiment soit régulièrement construit.
en zone inconstructible donc, vous ne pourrez pas régulariser de l'irrégulier mais vous pourrez conforter, repreindre, enduire....sauf risque majeur bien sur.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fred_88
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 09:16:57
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Dans le principe un plan d’urbanisme peut-t'il légalement revenir sur une situation passée et acquise.
dans le cas ou cette bâtisse serait une habitation pourait t'on de la même manière rendre inconstructible.
Merci pour toutes vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 10:20:05
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| oui aux deux questions : rendre inconstructible un terrain , ça n'est pas rendre inhabitable les batiments qu'il contient avant le changement de règle |
cordialement
Emmanuel Wormser
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constructible -->inconstructible
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