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je suis propriétaire d'un terrain desservi par un chemin en indivision avec deux autres terrains. Nous avons deja construit notre maison. les deux autres terrains viennent d'etre vendus et les nouveaux propriétaires doivent realiser les travaux de viabilisations et donc creuser le chemin pour faire passer les reseaux . quels sont leurs devoirs vis à vis de nous ? merci.
leur obligation, c'est de remttre en état et d'avoir votre accord préalable (que vous êtes obligé d'accorder d'ailleurs je pense !)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Un chemin en indivision, ce n'est pas ordinaire. Ne s'agirait-il pas plutôt de servitudes réciproques? C'est important pour connaître vos droits et devoirs dans le futur. Si vous êtes en indivision pour le chemin, l'acte de vente doit faire état de la vente de deux propriétés: votre terrain principal et une part du chemin.
Pour le passage des réseaux, il y a vraisemblablement peu de différence car le but du chemin partagé est de permettre la desserte des propriétés concernées.
Une dernière question me vient: Il y a trois terrains concernés, s'agit-il d'un lotissement?
chemin en indivision
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2007 : 14:50:58
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