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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 13 févr. 2007 : 09:01:20
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Bonjour !
Je vais essayer de résumer ma situation, complexe...
En Mai 2004 je suis devenue copropriétaire d'un appatement F2 situé en rez de jardin d'une ancienne résidence.
J'ai eu à de nombreuses reprises des problèmes d'encombrements de mes WC et de mes canalisations, enfin je vous passe les détails.
En Mai 2006, nous avons découvert sous le parquet du salon une trappe recouvrant une 'fosse toutes eaux' (1.20 m sur 1m).
J'avais acheté cet appart à un marchand de bien qui l'avait refait entièrement (cache misère). Elle a sciemment recouvert cette trappe de parquet et vous allez comprendre pourquoi.
Nous avons fait venir un huissier qui a établi un constat.
Nous avons fait toutes les démarches spour prévenir le syndic de la copro.
Et après divers tests, nous avons découvert que cette fosse receuillait les eaux de vidange et les eaux usées de mon appartement mais aussi de celui d'à côté, de celui de derrière et de celui du dessus...!!!
Alors évidemment vous vous doutez de l'odeur dans l'appartement.
Ca relève donc du 'commun' puisque 3 autres ppartements en plus du mien arrivent dans cette fosse.
Les copropripétaires et le syndic sont d'accord avec ça bien entendu, font venir architecte expert, experts, font faire un plan de recollement du bâtiment entier etc.
Nous devions nous raccorder au tout à l'égoût. Mais cette nouvelle découverte a remis en questions tous les travaux. Nous avons versé (lensemble des copro) 15 000 euros pour des travaux de tout à l'égoût qui n'ont même pas commencé et pour des devis définitifs qui ne sont pas arrivés.
Mais le problème c'est que l'étude de l'architecte montre que les travaux vont être bien plus coûteaux que ça (10 fois plus au moins).
Et là, ça bloque. Les assemblées sont repoussées ou quand elles ont lieu rien de concret n'ait voté.
La situation de mon appart s'aggrave, les canalisation s'effondre de + en + et au bout de 8 jours tout se bouche chez moi (cuisine, SDB, WC). Toutes les semaines le syndic fait passer chez moi une entreprise de vidange etc.
Niveau santé, ça doit jouer car des gaz sortent certainement de cette fosse + les bactéries, les odeurs et j'en passe.
Mais là où ça devient plus grave c'est que j'attends un bébé pour Juin et je ne me vois pas rester dans un tel appartement avec un nouveau né. C'est insalubre. Je ne veux pas que mon enfant soit constamment malade ou attrape des saletés à respirer cet air.
Tous les matins nous avons de très forts maux de tête quand nous nous réveillons, ma voisine aussi. Nous sommes sûrs que des choses se passent.
J'ai alerté la DDASS (3 courriers) elle a répondu au 3ème courrier seulement et a renvoyé ma requête à la mairie de chez moi.
La mairie a envoyé une mise en demeure au syndic de faire les travaux sous 2 mois (c'est à dire jusqu'à fin mars) en précisant qu'il y avait un grave problème de santé publique dans un appartement.
Le problème c'est qu'une assemblée était prévue débur mars mais qu'elle est repoussée à Mai et peut être sera t elle encore repoussée ensuite ! (cer c'est souvent le cas avec eux).
Mon problème principal est la santé de notre futur enfant et ma santé pendant la grossesse...
Puis je demander un relogement?(et avant mes 9 mois de grossesse !) Comment cela se passe t il?
Merci beaucoup de m'aider...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 09:51:12
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vous avez 2 prolèmes différents:
- les travaux indispensables à faire concernant les normes de salubrité et de santé publique
- les poursuites éventuelles contre le marchand de biens
avez vous contacté votre assurance pour une assistance juridique ? |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 10:05:56
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Oui j'ai contacté celle-ci mais elle n'assure pas la protection juridique dans ce cas, comme par hasard.
J'ai bien sûr pensé à attaquer le marchand de biens mais financièrement (malgré l'aide juridictionnelle) je ne peux pas et je me suis fait avoir par un avocat qui m'a fait payer 800 euros pour au bout du compte me dire qu'il était l'avocat du syndic et que c'était délicat.
Donc les poursuites en justice je ne peux pas.. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 10:12:41
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cet avocat aurait du immédiatement vous informer du conflit d'interet:il ne pouvait pas prendre votre dossier NI vous facturer des honoraires
vous pourriez faire un courrier au batonnier en demandant le remboursement des honoraires versés.
ce marchand de biens a t il commercialisé toute la résidence ou uniquement votre lot ?? |
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candicela
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 10:25:42
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Merci..
Oui il n'aurait pas dû et je sais que j'aurais dû faire appel au bâtonnier mais par ras le bol de ma part je crois que j'ai laissé tombé...j'en ai tellement plein la tête et suis tellement épuisée de me battre, en plus là enceinte...
Le marchand de biens a acheté un appartement en duplex et en a fait 2 lots. L'appart du dessus (un F3 de 70 m²) et mon F2.
Mais il y a une dizaines d'apparts dans cette copro.
Que pensez vous de tout cela? je suis perdue.. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 19:59:27
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| j'irai voir les juristes des associations (arc, que chosir) ce n'est pas très cher et c'est pertinent... en mars je prendrai RDV avec le Maire et j'arriverai chez lui avec des photos, une lettre claire avec description de la situation et des témoignages (voisins, famille) et la réponse de la DDASS et je demanderai un relogement en urgence. C'est vrai qu'il faudra penser à une procédure quand même ! |
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horizons
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 11:17:14
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Appuyez vous sur les services de votre municipalité qui semble selon ce que vous avez écrit, être de bonne volonté.
C'est aussi un rique pour la salubrité publique, la municipalité peut vous aider à trouver une solution rapide. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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