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 Sujet  |
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thaïs
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 13 févr. 2007 : 18:24:58
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Notre copropriété cumule deux handicaps : deux lots d'usage différents un lot à usage d'habitation lequel nous appartient et l'autre lot à usage commercial appartenant à la deuxième personne. Vous imaginez les votes. Suite à un divorce, l'autre personne s'et retrouvé avec la partie commerciale. Il a à ce jour une activité professionnelle libérale. Dans la réalité il nous fait subir des allers venues non sécurisantes n'ayant aucun lien avec son activité. Nous avons un porche d'entrée commun qui dessert de part et d'autre nos deux lots et lui a un grand hangar dont l'accés se fait sur la cour partie commune.
A-t-il des obligations particulières en tant qu'usage professionnel quant à la sécurité des locaux, sécurité incendie. Ildonne ses clefs à des personne non déclarés salariés. Il m'oppose le fait que chez moi des tas de personnes (amis et famille viennent). La nuance entre l'habitation et le professionnel semble lui faire défaut. Que puis-je faire, quels sont mes recours. Il est à l'origine du réglement de copropriété et syndic provisoire. A quoi servirait un syndic ? Etant donné nos deux lots ?
Merci de vos conseils
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 18:49:34
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chacun est libre de faire venir qui il veut dans ses locaux....
sauf à toubler l'ordre public....et dans ce cas il faut demander l'intervention des services de police ou gendarmerie.
suivant l'activité qui est déclarée pour ces locaux commerciaux, vous ne pouvez que vérifier q'il existe une réglementaion particulière au niveau de l'urbanisme, de l'hygiène.... |
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thaïs
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 19:11:06
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Le problème est qu'il ne veut justement pas me déclarer l'activité dans ses locaux. Les travaux au sein de son hangar notamment électriques sont reliés au compteur quise trouve dans la partie commune et sous la chambre de ma fille. La configuration de nos lots est particulière, j'occupe un rdc et les étages, lui se trouve sous la chambre de ma fille, donc je pense que je suis en droit d'être rassuré auniveau sécurité ?
Citation :
Initialement entré par nefer
chacun est libre de faire venir qui il veut dans ses locaux....
sauf à toubler l'ordre public....et dans ce cas il faut demander l'intervention des services de police ou gendarmerie.
suivant l'activité qui est déclarée pour ces locaux commerciaux, vous ne pouvez que vérifier q'il existe une réglementaion particulière au niveau de l'urbanisme, de l'hygiène....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 20:12:30
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s'il est en acivité libéale, il est inscrit au registre des métiers...à moins qu'il soit médecin, avocat......
concernant son installation électrique personnelle (compteur, tableau)elle doit être dans ses locaux SAUF si autoriation donnée par une résolution d'AG |
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thaïs
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 20:06:29
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| Il me reste en effet de voir quelle réglementation est applicable en l'espèce. Le hangar est mitoyen avec mon habitation. Vu toutes les contraintes règlementaires auxquelles sont assujéties les entreprises ou établissement public, ne suis je pas en droit de demander ces applications en qualité de particulier sans aller jusqu'à demander l'interdiction de fumer les parties communes étant devenues "des parties publiques" dernier décret santé publique. Je veux conserver des relations courtoises encore faut-il que chacun respecte l'autre et surtout le règlement de copropriété. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 19:18:57
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Qui est syndic dans votre copropriété ? Quel est son statut juridique ?.
Avez vous un conseil syndical ?
Les petites copropriétés sont la plus mauvaise des situations, dans le domaine de la copropriété.
Vous l'apprenez à vos dépends ! |
Salutations
François |
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thaïs
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 21:17:45
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Le syndic est mon copropriétaire, qui en plus est auteur du règlement de copropriété, précédemment il était copropriétaire avec son épouse !!!! Le réglement est précis, il se refuse à l'appliquer : pour exemple la description de son lot à usage professionnel est un bureau plus un hangar (définition d'un hangar lieu pour entreposer des marchandises). Il s'obstine à y faire de l'assemblage; réparation de véhicules....).
Etant à deux, la partie n'est pas gagner. Le syndic ne pourra pas nécessairement régler nos différents. Comment éviter les référés ou autre procédure ? |
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Sujet |
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copropriété deux lots
Forum fermé
