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evanout
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 15 févr. 2007 :  15:55:13  Voir le profil
Bonjour,
Dans une petite copropriété, nous avons acheté et aménagé une partie des combles (au dessus de notre appartement)en créant des cloisons en plaque de plâtre épaisseur 10cm + isolant en polyester ép 10cm. Nous avons également un regard nous permettant d’accéder à notre évacuation des eaux usées.

Le voisin voudrait acquérir et aménager l’autre partie des combles se trouvant au dessus de son appartement.

A-t-il le droit d’utiliser notre mur + isolant comme support pour son aménagement ?

Peut-on le contraindre de créer son propre mur de séparation ?

A-t-il le droit de condamner le regard technique ?

Quels recours avons-nous ?

Merci de lire attentivement le texte et de nous apporter une réponse claire et si possible avec un texte de loi

Merci d'avance [ :I]


MH
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 févr. 2007 :  16:29:51  Voir le profil
le mur est mitoyen avec le lot d'à côté, qui pour l'instant est une partie commune.
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evanout
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 17 févr. 2007 :  22:45:07  Voir le profil
Nous avons crée le mur, il ne peut pas être mitoyen ?
pour qu'il le soit, il faut peut-etre l'autorisation commune ????

Merci de m'apporter plus de précision

MH
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