****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Le syndic de notre immeuble voudrait nous imposer un garde-corps sur une terrasse inaccessible. Seuls les ouvriers de maintenance de la VMC y montent. Notre terrasse est entourée d'un mur de 80 cm de hauteur, et de 50 cm de largeur, et quand ces ouvriers interviennent, ils sont à une distance d'au moins 5 m de ce mur. Le syndic invoque le décret du 1/9/2004: celui-ci s'applique-t-il à tous les immeubles (le notre a 30 ans), ou y a-t-il d'autres solutions moins onéreuses ? Merci d'avance.
en plus, demander au syndic l'article du décret de 2004 sur lequel il s'appuie pour cette affirmation et bien vouloir nous indiquer ce qui est "porté" dans ledit article (on en apprend tous les jours)
Le syndic m'a donné la photocopie du décret en question : Art. R. 233-13-20. - Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. « La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente Est-ce que la définition d'un périmètre de sécurité, matérialisé par une chaine par exemple, serait suffisant ? Merci de vos commentaires
apparement le syndic vous a donné une partie de cette loi qui en principe relève du code du travail.
Comme vous pouvez le constater à "l'interieur" des deux liens donnés les mesures de protection à prendre incombe à l'entreprise chargée de faire effectuer les travaux et non aux propriétaires. Avez vous vu beaucoup de garde-corps permanent appartenant à l'immeuble dans des immeubles à toiture classique ,cherpente plus ou moins pentue avec encouverture tuiles ardoises ou autres
la norme NF PO1-012 de juillet 1988 Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps ne s'applique que pour les terrasse accessibles < 1-5-2-4 plate -forme extérieures dominant le vide,bordée d'un garde-corps,et constituant généralement une toiture >
Garde-corps sur terrasse
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2007 : 13:37:22
