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Les temps sont durs et après avoir acheté mon appart en septembre, je suis en pleine rénovation. Si j’ai bien tout compris, en vertu du décret du 27 mai 2004, et plus particulièrement son article 6-2 alinéa 3 relatif l'apurement des comptes, le « trop ou moins perçu sur les provisions, relevé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire, lors de l'approbation des comptes ». Ma question est la suivante : Le trop perçu sur provision est-il obligatoirement porté au crédit du compte du copropriétaire ou peut-il être remboursé ?
Il est porté au crédit du compte. Comme en général le compte sur lequel il apparait comporte par ailleurs un appel de fonds, le montant de celui ci est diminué d'autant.