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LUDOVICROUBAIX
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 févr. 2007 : 15:58:29
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Habitant roubaix comprenant une ZPPAUP
je veux changé les fenêtres et la porte d'entrées
le service départementale (architecte de france) et le service
d'urbanisme de la mairie m'inpose les réserves suivantes
-je dois restaurer ou changer m'a porte d'entrée strictement à
l'identique (bois et même profil)
-la fenêtre du RDC aujourd'hui est en deux vantaux on m'impose
de la changer en trois vautaux
sont ils dans leurs droits malgré que la ZPPAUP m'autorise à mettre
une porte en PVC
IL ME MENACE D'UN PROCES VERBAL Pouvant aller jusqu'au démontage
si je ne suis pas leurs impositions?
merci de m'aider
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 16:22:23
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puisque modifiant l'apect extérieur du batiment, votre projet est soumis à DT.
puisque en ZPPAUP, votre projet est soumis à avis et prescriptions de l'ABF (article R422-8 du code de l'urbanisme)
le non respect desdites prescriptions est effectivement susceptible de poursuites pénales (démolition et amende), même si pour juste des huisseries, il est peu probable que le procureur de la république donne suite à un constat de non respect des règles... quoique dans le Nord, après l'affaire du stade et de la citadelle, ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LUDOVICROUBAIX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 16:37:12
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je suis pas contre pour mettre une porte moulurée
mais à m'imposer la même porte
plus value sur mon dossier 1800 €
que faire |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 16:44:54
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je ne suis pas à votre place !
plus value immédiate : 1800€
plus value si il faut démonter-refaire : 1800€ + prix de la porte montée à tort...
demandez à rencontrer l'ABF pour lui présenter sur catalogue la similitude des deux modèles (bois/PVC) et essayez de le convaincre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 févr. 2007 16:45:35 |
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LUDOVICROUBAIX
Nouveau Membre
8 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 17:00:29
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| architecte des batiments de france, logé en général dans les locaux de la DDE... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 21:12:37
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wroomsi :attention!
je réside à quelques encablures de Roubaix!
et les ABF, je les ai dans le collimateur...
....faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages!
non, mais...sans blague! enf....
je peux plus ce soir...à bientôt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 00:57:54
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c'était vous le stade ?  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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LUDOVICROUBAIX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 06:50:04
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recherche personne qui à changer ses menuiseries
sur la métropole lilloise avec déclaration de travaux
à ABF et mairie trés urgent pour moi
si me retrouve au tribunal |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 07:59:04
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Le questionnement doit trouver la réponse à :
"sont ils dans leurs droits malgré que la ZPPAUP m'autorise à mettre
une porte en PVC"
Voilà à quoi je m'attacherais, résolument
Car l'instruction des dossiers de demandes d'urbanisme n'est pas vraiment "libre" : le cadre est le règlement d'urbanisme
alors, la préférence esthétique de l'ABF n'intervient qu'à la marge...
"-la fenêtre du RDC aujourd'hui est en deux vantaux on m'impose
de la changer en trois vantaux"
ah oui? le chiffre 3 est la référence urbanistique?
Qui vous "menace" d'un PV?
Avez-vous fait votre DT?
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LUDOVICROUBAIX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 13:52:21
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la mairie me menace d'une possibilité de Procés verbal
pour la DT (déclaration de travaux)
oui jai fait une déclaration de travaux (trop honnete) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 14:09:28
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la mairie menace de faire usage des outils normaux à sa disposition dans votre cas, rien à dire là dessus... si elle vous a bien adressé/notifié une autorisation de travaux reprenant les prescriptions de l'ABF.
une fois le PV dressé, elle transmettra au procureur de la république qui y donnera suite ou pas par une action pénale.
si vous tenez au modèle de vos huisseries, il faut convaincre l'ABF de revoir sa copie : donc soit vous essayez de le rencontrer soit vous faites appel de sa décision -auprès de la DRAC dont il dépend si mes souvenirs sont bons...
dans la deuxième solution, je pense qu'il est préférable de l'avoir rencontré avant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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LUDOVICROUBAIX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 14:25:20
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j'ai eu l'ABF au téléphone.
il m'a répondu que seule la mairie pouvez modifiée
les réserves établies
j'ai envoyé un courrier auprés de la mairie stipulant
le coût des plus values et des contraintes pour moi
rien à faire il campe sur leur positions
j'ai même rencontré le conseiller municipal qui reste
buté sur le rapport des ABF solution je tourne en rond
que faire |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 14:32:06
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Que faire ?
Déjà nous expliquer où vous en êtes des travaux.
Les avez-vous commencé ?
Ces fenêtres et cette porte sont-elles posées ?
Est-ce simplement l'instruction qui coince ?
Quoi qu'il en soit, la mairie suit de son plein droit (et c'est même assez normal) l'avis de l'ABF. Celui-ci vous impose certains éléments décoratifs. Si vous nes respectez pas cet avis, il est évident que vous risquez une amende et l'obligation de mise en conformité avec l'avis.
Quel conseil cherchez-vous ?
Comment faire pour ne pas avoir à suivre les demandes de la maire ?
Il n'y a pas de solution et heureusement, sinon à quoi servirait l'instruction des demandes de travaux ?
Vous tournez en rond simplement parce que vous chercher à faire légalement quelque chose d'illégal.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 févr. 2007 14:33:27 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 14:35:17
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quand l'ABF dit que le maire peut passer outre ses prescriptions, il a raison dans le principe mais pas dans la réalité (sauf si le maire y a intérêt ) : il est en effet rare qu'une commune prenne le risque de contredire ce tout puissant personnage qu'est l'ABF... d'autant qu'elle aura elle même besoin de son accord pour certains projets et que ça l'arrange parfois qu'il émette des avis négatifs; en plus de cet aspect "politique", l'ABF peut, au nom de l'état, attaquer un PC ou une DT accordés qui ne reprendraient pas ses prescriptions.
donc je re-commence : demandez à l'ABF de revoir sa copie, convainquez le, cent fois sur le métier remettez votre ouvrage (à Roubaix, c'était facile, mais j'ai osé).
dans votre cas, la mairie se protège... donc faites le siège du bureau de l'ABF, emmenez avec vous l'élu local si il est acquis à votre cause, etc... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 14:47:53
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Il faut que vous ayez la réponse à la question suivante :
si le règlement, comme vous l'indiquez, ne contraint pas au choix du bois pour les huisseries;
alors l'ABF qui rend un avis d'après sa connaissance du règlement, a fait une ERREUR d'interprétation
...et le maire qui a signé sans vérifier, lui, a fait un abus de pouvoir
vous ne voudriez pas qu'ils reconnaissent ça facilement?
L'hiver va se terminer (10° à l'abri aujourd'hui, et gand soleil...)
vous avez quelques mois devant vous
faites un recours gracieux : ça ne coûte rien---> 2mois plus tard vous faites un recours au TA
Si vous voulez sauter la case "recours gracieux", allez au TA tt de suite
Il faut être sûr du règlement
Il y a un cabinet d'architectes sur le grand bd, côté impair, à qques pas du nouveau mini-tunnel, près de la CUDL : ils connaissent bien les pbs de ce genre...vous pourriez leur demander conseil? |
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LUDOVICROUBAIX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 14:56:52
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Merci Mout,
peux tu me donner leur coordonnées ou le nom du cabinet
qui est le TA pour toi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 14:59:19
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Mout, ça va couter plus cher en avocat que la plusvalue sur l'huisserie...
Le conseil du cabinet d'archi est excellent: ça pourra faire une bille de plus pour convaincre l'ABF...
mais le recours contentieux pour un changement d'huisserie ...même moi, qui suis pourtant assez à cheval sur les droits et obligations de chacun, là, je pense que ce n'est pas "rentable" |
cordialement
Emmanuel Wormser
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LUDOVICROUBAIX
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 15:00:38
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mais travaux ne sont pas encore démarré
je respecte les profil (moulures)
se qui coince, l'ABF et la mairie me demande de refaire
ma porte à l'identique et cela je ne pense pas qu'ils ont
raison
on n'est quand même libre de mettre le modéle de porte que
l'on souhaite
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 15:02:01
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Citation :
Initialement entré par LUDOVICROUBAIX
on n'est quand même libre de mettre le modéle de porte que l'on souhaite
ben non. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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