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bergerdelozere
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 12 févr. 2007 : 12:07:08
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Bonjour, je suis propriétaire d’une maison de 2 étages dans le centre ville de Savenay (44).
Actuellement, de part son orientation et le voisinage, je bénéficie d’environ 4 heures par jour d’ensoleillement. Hors, un promoteur vient de déposer un permis de démolir, et de construire juste en face de chez moi, pour un immeuble d’environ 13 mètres de haut. (Création de 26 logements. Si ce projet voit le jour, je vais être privé de la vue au sud, ainsi que de l’ensoleillement. J’ai consulté le permis de construire en mairie, il est bien sur conforme aux règles de l’urbanisme. L’aménagement de ma maison est faite de manière à profiter au maximum de cet ensoleillement . quel sont les recours ? merci.
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lozere |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 12:22:43
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pas de "droit au soleil" en france, tout au plus la possibilité de soulever la gêne excessive de voisinage...
fouillez bien le PC : il est rare que tout soit nickel
négociez avec le promoteur pour qu'une modif mineure du projet, si elle est possible, soit envisagée en échange de "pas de recours" : un recours, même perdant pour vous, retarderait la réalisation de son projet et un professionnel préfèrera négocier dans ces conditions. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 12:48:56
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Un centre ville, c'est fait pour recevoir des immeubles. C'est normal, logique, et souhaitable. Et qui dit immeuble veut dire pas ou peu d'ensoleillement pour les étages les plus bas.
En lançant une procédure, vous n'obtiendrez pas la non construction mais peut-être une petite indémnité. Ce sera long et usant. Je ne le vous conseille pas.
Sachez aussi que si vous tentez une action, elle n'empêchera pas le constructeur de lancer les travaux s'il est sûr de son coup (c'est à dire d'avoir bien respecter les règles locales d'urbanisme).
Par contre, si des immeubles peuvent se construire en face de chez vous, cela veut certainement dire que ce doit être possible aussi sur votre terrain.
Vous avez alors quelques alternatives intéressantes, même si elles font fi des souvenirs que vous avez dans votre maison.
Vous pouvez certainement échanger votre maison et son terrain contre un appartement au dernier étage de l'immeuble qui se construit en face.
Vous pouvez vendre votre maison et son terrain à un promoteur qui fera un immeuble à la place. Vous aurez alors assez d'argent pour aller faire construire à la campagne.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 12:53:10
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évidemment d'accord avec Laurent !
ce n'est d'ailleurs pas l'arrêt de la construction que je vous conseille, mais un petit aménagement du projet, s'il est possible, pour préserver votre intérêt |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 févr. 2007 12:54:27 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 17:20:03
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Ayant toujours à l'esprit les aspects sanitaires de l'urbanisme, je regrette que l'ensoleillement en ville ne soit pas considéré à sa juste place.
L'astre de vie est nécessaire à la santé.......des populations .......et de la SECU!
L'espace vital est un impératif de la vie en société : à trop l'avoir ignoré, on a créé bien des problèmes
Quant à ériger en principe que c'est celui qui est gêné qui doit s'en aller ou fermer sa g...: je m'y oppose de toutes mes forces |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 07:29:25
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Citation :
Ayant toujours à l'esprit les aspects sanitaires de l'urbanisme, je regrette que l'ensoleillement en ville ne soit pas considéré à sa juste place.
D'autant + que densifier la ville ne veut pas forcément dire aller plus haut.
Voir l'exposition "la ville dense", pour ceux que ça intéresse.
Du 14 décembre 2006 au 15 mars 2007
Du mercredi au dimanche, de 11h00 à 17h30
Entrée libre
Chai de Bercy - Parc de Bercy - Paris 12ème
Rue Paul Belmondo
Métro : Bercy / Cour Saint Emilion |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 23:03:11
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Pour le soleil, les largeurs de rue sont adpatées en fonction des hauteurs d'immeuble. C'est à ça que servent les alignements.
Ensuite, densifier la ville en l'étalant, c'est un gaspillage d'espace et une idiotie écologique.
Les américains qui ont portés cela à son paroxisme (forcément, ils font tout en démesure), étalent leurs zones pavillonaires immenses et sans âme (comme les notres de ce point de vue d'ailleurs) sur des centaines de kilomètres carrés. Cela à bien sur supprimé tout autant de milieur naturel ou du moins cultivé (où fera-t-on pousser nos aliments si les villes recouvrent les surfaces arables), mais aussi obligé à créer des autoroutes taille XXXL, et donc consommer des millions de baril de pétrole chaque année.
Construire en ville des immeubles de 4-5 étage est urbanistiquement une solution normale et bien meilleure pour l'avenir que de vouloir étaler à plat.
Lorsque l'on veut vivre dans son pavillon et son carré de gazon, on ne le construit pas en bordure des villes, mais dans les villages alentours.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 07:21:18
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| On peut aussi faire du pavillonnaire dense. Des grandes maisons de ville avec un petit jardin dans les espaces résiduels des agglos. Donc densifier ne veut pas forcément dire s'étaler. |
Cordialement,
Romain |
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tido2
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 21:15:29
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Bonsoir ,
J'ai connu il y a quelque temps le même problème . Le maire adjoint chargé de l'urbanisme a refusé le permis de construire bien que toutes les règles d'urbanisme soient respectées . Motif trouble de voisinage (vue et ensoleillement ) . Après discussion , avec l'architecte , un autre projet a vu le jour , donnant satisfaction à chacune des parties .
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 21:32:29
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Citation :
Le maire adjoint chargé de l'urbanisme a refusé le permis de construire bien que toutes les règles d'urbanisme soient respectées . Motif trouble de voisinage (vue et ensoleillement )
Faut pas qu'il la fasse trop souvent, celle-la, le maire !
On peut aussi faire: Gêne le passage du troupeau de brebis!
Ou encore: La couleur fait peur aux enfants! |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 févr. 2007 21:33:35 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 21:42:36
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Le maire adjoint chargé de l'urbanisme a refusé le permis de construire bien que toutes les règles d'urbanisme soient respectées . Motif trouble de voisinage (vue et ensoleillement )
Faut pas qu'il la fasse trop souvent, celle-la, le maire !
On peut aussi faire: Gêne le passage du troupeau de brebis!
Ou encore: La couleur fait peur aux enfants!
Oui, bien d'accord.
L'argument n'aurait pas tenu 1 minutes devant le tribunal.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 08:14:32
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et le R111-2 ,CU ?
faut pas l'oublier ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 08:28:50
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| effectivement, ne l'oublions pas, c'est une des plus belles sources de contentieux qui soient... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:33:03
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Citation :
Initialement entré par Mout
et le R111-2 ,CU ?
faut pas l'oublier !
Le R111-2 ?
Je ne pense pas que ce soit celui-là que vous aviez en tête Mout.
N'est-ce pas plutôt au honteux article R111-21 auquel vous pensiez, cet fameux article qui est une insulte à la création, à l'art, à l'architecture, une honte dans un pays comme le notre ?
"porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux" ont écrit nos brillants élus. Ca veut dire quoi "porter atteinte" Monsieur ? Allez, osez le dire : ça doit être jolie, c'est ça ?
La Tour Eiffel porte-elle atteinte ?
Plus maintenant. Pourtant, à sa construction... Elle aurait du voir son Permis de Construire refusé celle-là, non mais !
Et beaubourg, avec cette honteuse façade donnant sur un boulevard classique, ne porte-t-il pas atteinte à la perspective de cette rue ?
Et après ça, il y a encore des personnes pour em....er le voisin d'en face qui veut fermer sa logia avec une baie vitrée !
Et ma maison, pourquoi a-t-on tenté de m'interdire de la construire pour ce motif ?
Bref, une honte cet article.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 févr. 2007 09:44:22 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:41:30
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| en tous cas, Laurent, moi "je m'a gouré" et je pensais à celui que tu as cité !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:55:17
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si je ma pas gouré, cet article R111-2 est dégainé pour refuser une demande que les règles autorisent au motif
1) de la salubrité
2) de la sécurité
c'est ce 2) qui refuse toute demande dans une commune du var touchée par une carte d'aléas PPRIFF |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 10:25:10
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Citation :
Initialement entré par Mout
si je ma pas gouré, cet article R111-2 est dégainé pour refuser une demande que les règles autorisent au motif
1) de la salubrité
2) de la sécurité
oui, c'est ça.
Citation :
c'est ce 2) qui refuse toute demande dans une commune du var touchée par une carte d'aléas PPRIFF
Logique.
Mais ici, cet article n'est pas applicable.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 10:40:40
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ah bon!
le "risque" est à l'appréciation de l'autorité.... |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 19:39:26
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L'article R111-21, c'est un garde fou. Il a ses limites et peut être utilisé à tort mais j'aimerai bien savoir à quoi ressemblerait la France s'il n'existait pas. |
Cordialement,
Romain |
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