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Souhaitant faire construire et ayant visité un terrain, sur lequel existe à ce jour une construction, nous venons de nous procurer le POS aplicable à la parcelle convoitée.
Un question sur l'interprétation des termes du POS me tarabuste : il est précisé au POS que les parcelles de moins de 300 m² (notre cas, avec 285 m²) ne sont pas constructibles, SAUF "lorsqu'il existe une construction dont la surface hors oeuvre nette est au moins égale à 50 m²" (tout juste notre cas), auquel cas "son agrandissement est autorisé dans la limite du respect du COS et des règles d'emprise au sol".
Cel veut-il dire que nous sommes contraints à conserver le bâtiment existant (bof, bof!...)et à l'agrandir ou bien pouvons-nous sereinement envisager une démolition de l'existante pour une reconstruction totale?
J'avoue que l'éclairage des pros du POS et de son interprétation de passage nous seraient fort utile!
il me semble qu'il faut éviter la démolition : vous pourriez en revanche certainement présenter un permis d'agrandissement, vous construisez vos murs et toiture autour et au dessus de l'existant.... la démolition postérieure des murs et toiture d'origine sera alors possible car les aménagements intérieurs ne sont pas du ressort du POS...
pirouette, cacahuète !
mais en l'absence de certitude, inscrivez en clause restrictive de la promesse d'achat l'obtention d'un permis purgé du droit des tiers.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 févr. 2007 22:45:29
Pour répondre à la question, mon interprétation du règlement, c'est que si vous démolissez vous ne pourrez plus reconstruire. Je ne sais pas s'il y a eu des jurisprudences sur des cas comme le votre. Le mieux c'est d'aller voir la Mairie et de leur exposer votre problème. Leur intérêt (et le votre), c'est que le projet soit le plus cohérent possible. Et si ça passe par une démolition et une reconstruction, peut etre qu'ils accepteront et ne vous obligeront pas à "bricoler" en greffant votre projet à l'existant, en particulier si celui-ci est en mauvais état.
En tant que juriste (malheureusement pas spécialisée en urbanisme et immobilier...), j'apprécie ce raisonnement à sa juste valeur!...et le garde bien précieusement au chaud, au cas où ...les discussions avec la mairie dans notre intérêt réciproque, préconisées par Space, ne s'avéreraient pas fructueuses.
Je pense qu'une question claire sur le sujet au service de l'urbanisme s'impose rapidement. Je le consulte dès demain et reviendrai sans doute vous donner le résultat!
La question, c'est "à quoi sert cet article du règlement?".
S'il a vocation à empêcher les gens de démolir et donc préserver la les constructions existantes pour leur qualité architecturale ou autre (j'en doute) alors la Mairie risque de refuser.
S'il a vocation à faire respecter un alignement (par exemple au niveau de la rue) en obligeant à se rattacher à l'existant, alors je présenterai un permis de construire avec le pavillon construit à la place du bâtiment existant.
S'il a vocation à empêcher les terrains non bâtis de recevoir une construction, vous pouvez argumenter qu'une construction existe déjà.
Si vous tombez sur une Mairie qui applique le règlement à la lettre et non dans son "esprit" vous risquez de devoir faire la pirouette décrite par wroomsi ou acheter 15 m² de terrain.
Agrandissement, démolition et reconstruction ?
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2007 : 22:20:42
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