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bouh17
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 févr. 2007 : 17:06:36
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bonjour, voila mon cas, nous avons acheté 1 terrain en sept 05.
Il est limité par 2 voisins qui ont une cloture a droite et a gauche. En haut et en bas 2 routes. il est donc "coincé".
Il n'y a pas de bornage sur l'acte notarié de vente (oui maintenant nous savons que c'était une erreur de na pas avoir demandé un bornage avant de signer, mais vu la position du terrain,lors de la signature tout le monde s'est accordé pour dire que c'etait evident).
Bref, le maçon vient debut janvier 2007 pour implanté la maison .
Et un des voisins, un papy, sort et annonce qu'il a un metre de plus de terrain "apres" sa cloture. (bizarre deja de faire une cloture 1 m avant la limite de terrain mais bon....) La stop, on arrete tout car la maison est censée etre a 3 m de la limite de proprieté....
Il refuse de payer sa part des frais de bornage. Mais accepte un constat d'huissier (a nos frais bien entendu) (en plus apres verification, il est obligé de payer la moitie des frais, vu l’article 646 du code civil)
Debut fevrier, convocation de tt le monde, il reclame son metre de plus, sans aucune preuve d'ailleurs, il a un document d'arpentage realisé en 1975, c'est tout. Une seule borne posée par un geometre est apparente du coté de l'autre voisin.
Donc, il accepte "enfin" de payer la moitié d'un bornage. Je tiens a preciser que de notre coté on s'en moque un peu de perdre 1 metre en façade, l'important est de definir la limite afin que la construction puisse commencer).
On fait un devis, aupres d'un geometre, reçu ce matin d'ailleurs, et coup de fil d'un avocat en fin de matinée, contacté par ce papy, car il ne veut pas que ce soit ce geometre qui vienne, mais un autre, a priori c'est celui ci, qui avait fait son acte en 1975. enfin, c'est la raison qu'il invoque.
Je signale que le permis est affiché en mairie depuis juillet 2006.
La question est on fait quoi, on est un peu "pommés", et on en a un peu marre aussi. Y'en a qu'ont vraiment que ça a faire.
Je lui ai repondu que s'il trouve un geometre qui intervienne avant la fin du mois, on est ok. Avons perdu assez de temps maintenant.
Je trouve juste desolant, un gars sort de chez lui et reclame 1m de +, et apres il attend. De notre coté : coups de fil, rdv huissier + frais + devis bornage + loyers payés car la construction prend du retard + + + , en attendant il a rien fait, et ne peut prouver ses dires.
On est au bout, l'important c'est que ça se regle vite....
On ne voulait pas prendre un avocat car on pensait regler ça tranquille, mais + ça va et on se dit qu’on va finir par y arriver. Dur car ça va vraiment couter cher ça.
Merci d'avoir lu, c'est un peu long, mais j'ai essayé de donner le + de details.
Tous vos conseils seront vraiment les bienvenus, si si on vous assure....
Tiens une question aussi, a ce jour ce sera un bornage amiable, cela signifie qu’il peut refuser de signer les papiers c’est bien ça ? Si c’est le cas, bon je m’avance la, on entame une procedure de bornage judiciaire si j’ai bien compris. Qui s’en occupe : lui ou nous ? Les frais engendrés sont a la charge de qui ?
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tuispserv
Contributeur vétéran
110 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 18:00:48
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Citation :
Initialement entré par bouh17
bonjour, voila mon cas, nous avons acheté 1 terrain en sept 05.
Il est limité par 2 voisins qui ont une cloture a droite et a gauche. En haut et en bas 2 routes. il est donc "coincé".
Il n'y a pas de bornage sur l'acte notarié de vente (oui maintenant nous savons que c'était une erreur de na pas avoir demandé un bornage avant de signer, mais vu la position du terrain,lors de la signature tout le monde s'est accordé pour dire que c'etait evident).
Et j'aurais aussi pensé la même chose.
Un terrain visiblement bien clot de part et d'autre par des voisins habitants, je ne me serais pas non plus méfié.
Citation :
Bref, le maçon vient debut janvier 2007 pour implanté la maison .
Et un des voisins, un papy, sort et annonce qu'il a un metre de plus de terrain "apres" sa cloture. (bizarre deja de faire une cloture 1 m avant la limite de terrain mais bon....)
Bizarre mais déjà vu ce genre d'imbécilité.
Les gens pensent (je ne sais pas pourquoi) bien faire mais en fait ils se préparent à chaque fois une procédure pour leur retraite.
Citation :
La stop, on arrete tout car la maison est censée etre a 3 m de la limite de proprieté....
Ouille !
Citation :
Il refuse de payer sa part des frais de bornage. Mais accepte un constat d'huissier (a nos frais bien entendu) (en plus apres verification, il est obligé de payer la moitie des frais, vu l’article 646 du code civil)
Debut fevrier, convocation de tt le monde, il reclame son metre de plus, sans aucune preuve d'ailleurs, il a un document d'arpentage realisé en 1975, c'est tout. Une seule borne posée par un geometre est apparente du coté de l'autre voisin.
Donc, il accepte "enfin" de payer la moitié d'un bornage. Je tiens a preciser que de notre coté on s'en moque un peu de perdre 1 metre en façade, l'important est de definir la limite afin que la construction puisse commencer).
On fait un devis, aupres d'un geometre, reçu ce matin d'ailleurs, et coup de fil d'un avocat en fin de matinée, contacté par ce papy, car il ne veut pas que ce soit ce geometre qui vienne, mais un autre, a priori c'est celui ci, qui avait fait son acte en 1975. enfin, c'est la raison qu'il invoque.
Je signale que le permis est affiché en mairie depuis juillet 2006.
La question est on fait quoi, on est un peu "pommés", et on en a un peu marre aussi. Y'en a qu'ont vraiment que ça a faire.
Je lui ai repondu que s'il trouve un geometre qui intervienne avant la fin du mois, on est ok. Avons perdu assez de temps maintenant.
Oui, sage réponse.
Les géomètres sont assermentés et c'est une profession plutôt honnête (ce qui ne veut pas dire toujours sérieuse).
Citation :
Je trouve juste desolant, un gars sort de chez lui et reclame 1m de +, et apres il attend. De notre coté : coups de fil, rdv huissier + frais + devis bornage + loyers payés car la construction prend du retard + + + , en attendant il a rien fait, et ne peut prouver ses dires.
Ben, vous pouviez prendre le risque de ne pas l'écouter et de construire à 3m de son grillage.
Mais si ces dires sont vrais, c'est démolition de 1m de maison !
L'attitude est somme toute assez normale (mis à part l'idée de ne pas vouloir partager les frais de géomètre).
C'est effectivement à celui qui conteste quelque chose de ce bagarrer.
Si vous aviez construit sans l'écouter, c'est lui qui aurait du vous attaquer.
Citation :
On est au bout, l'important c'est que ça se regle vite....
On ne voulait pas prendre un avocat car on pensait regler ça tranquille, mais + ça va et on se dit qu’on va finir par y arriver.
Non, je ne pense pas que cela soit utile à ce stade.
Faites hâtez le bornage par le géomètre qu'il veut et essayez d'obtenir la signature du voisin (dans votre cas, j'aurais même payé le géomètre de ma poche).
Citation :
Dur car ça va vraiment couter cher ça.
Merci d'avoir lu, c'est un peu long, mais j'ai essayé de donner le + de details.
Tous vos conseils seront vraiment les bienvenus, si si on vous assure....
Allez, s'il n'est pas plus embêtant que cela, c'est à dire de vouloir défendre l'étendu de son terrain, ça devrait bien se passer.
Citation :
Tiens une question aussi, a ce jour ce sera un bornage amiable, cela signifie qu’il peut refuser de signer les papiers c’est bien ça ?
Oui et alors bonjour le bazard !
Citation :
Si c’est le cas, bon je m’avance la, on entame une procedure de bornage judiciaire si j’ai bien compris.
Exactement.
Et là, c'est pas de construction à 3m avant des années !
Dans ce cas, changez votre projet de maison de manière à construire à 4-5m de sa clôture. De cette manière, vous pourrez construire pendant que la procédure de bornage suit son lent, très lent, cour.
Citation :
Qui s’en occupe : lui ou nous ?
Toujours pareil : celui qui subit le préjudice.
Donc, si vous construisez à 3m de chez lui, si vous "exploitez" la bande de 1m qu'il dit lui appartenir, ce sera lui qui devra attaquer.
Mais si vous ne voulez pas prendre ce risque (et c'est ce que je vous conseille), alors c'est à vous d'attaquer.
Remarquez qu'il y a une solution intermédiaire.
construisez à 4-5m et ne demandez pas le bornage.
Installez-vous sur le terrain et utilisez la bande de 1m pour faire du gazon et faire jouer vos enfants.
Dans ce cas, il aura le choix entre vous laisser faire, déplacer sa clôture (et là à vous de voir si vous voulez contester ce déplacement), ou provoquer un bornage.
Conclusion, s'il refuse le bornage amiable, modifiez vos plans, redéposez un PC et construisez à 4-5m de la limite.
Citation :
Les frais engendrés sont a la charge de qui ?
Pour ça, voir M le juge.  |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 18:04:48
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oui il peut refuser de signer donc ne lui laissez plus aucun délai : vous faites venir votre géomètre comme prévu, il refuse de signer et vous engagez la procédure.
ce sera à vous d'engager la demande de bornage judiciaire puisque c'est vous qui la souhaitez.
les frais seront à la charge de celui qui avait tort...
en l'absence de bornes, et à mons que le vilain papy les ai supprimées, il est étonnant qu'il évoque un bornage antérieur...! demandez à consulter vite fait son acte de propriété : le document d'arpentage n'a qu'une valeur juridique indicative par rapport à la force des actes de propriété ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 févr. 2007 18:05:21 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 21:06:59
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...vroomsi...
sauf si le document d'arpentage est ....p u b l i é
bouh17 a t'il affiché sin PC sur le terrain?
depuis quand? |
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bouh17
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 21:22:08
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merci pour vos reponses (et rapides  )
oui le permis est affiché: en mairie depuis l'accord du permis, juillet 06, et sur le terrain courant decembre, avant le debut des travaux.
le document d'arpentage est a lui, il l'a fait faire en 1975, il nous avait dit que c'etait borné, mais pas du tout, il s'agit bien d'un document d'arpentage. Il n'a donc pas d'element qui permet de justifier sa limite de terrain,,, mais je n'ai pas vu son titre de propriete.
On aimrait quand meme eviter le bornage judiciaire, bcp trop long, et cher en plus. mais plus on avance, deja qu'on pensait vraiment pas en arriver jusque la ,,, petit a petit
ps: J'ai aimer la remarque sur la procedure a faire pendant sa retraite, c'est exactement ce qu'on pensait avec mon epouse, de tte façon a priori il n'a rien a faire d'autre.... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 22:22:18
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Pour l'instant, il y a deux éléments matériels:
- La clôture du voisin grincheux.
- La borne chez l'autre voisin (lequel?).
A quoi ressemble cette borne? S'agit-il d'une sorte de carré avec une gros clou au milieu?
Comment est délimitée votre propriété avec votre autre voisin ( celui qui ne vous embête pas pour l'instant)? Y-a-t-il des bornes?
Pour le bornage contradictoire, c'est celui qui le demande qui paye et qui choisit le géomètre, l'intervention de l'avocat du papy est donc abusive.
Comme l'a écrit Laurent, un géomètre n'est pas supposé être partisant, et j'ai bien le sentiment que la demande de l'avocat soit une manoeuvre pour pouvoir faire pression sur le géomètre qui a réalisé un simple arpentage en 1975 afin qu'il soit obligé de confirmer son métrage éventuellement erroné. Donc, prenez le géomètre de votre choix.
Pour un éventuel refus du voisin grincheux d'accepter le bornage contradictoire, vous pouvez saisir le juge des référés afin qu'il statue afin que vos droits à construire ne soient pas entravés par la résistance du papy. |
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bouh17
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 22:39:37
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voila un petit dessin (pas doué)
(le dessin est un peu plus bas)
au milieu notre terrain en haut et en bas 2 routes, la cloture ab est au papy , et cd à l'autre voisin, la borne, posée par un geometre, attesté par le voisin cd se situe exactement sur D. les 2 cotés sont cloturés , avec du grillage.
Bon de toute façon j'avais dit jusqu'a demain pour trouver un geometre, ensuite on fait avec le 1er devis. S'il refuse de signer le devis, je peux avertir l'huissier, qui etait present lorsque le papy a donné son accord pour faire venir un geometre + payer la moitié du bornage?
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Edité par - bouh17 le 15 févr. 2007 09:41:13 |
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bouh17
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 22:42:16
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| le dessin ne donnait pas ça, au depart, une fois publié on voit pas bien, mais bon, imaginez juste que la façade bd est un peu plus grande bien sur. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 22:52:49
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| Bon, pas facile de voir les choses, mais si je comprend bien, la borme délimite votre propriété de celle du voisin qui ne vous pose pas de problème. |
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bouh17
Nouveau Membre
8 réponses |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 08:26:06
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Etes-vous dans une campagne en voie d'urbanisation?
Vous-êtes-vous demandé précisément pourquoi papy avait sa cloture en retrait d'1m?
N'y avait-il pas un fossé entre papy et vous?
--> n'y a t'il pas une canalisation à la place du fossé?
Tout le monde sait que le cadastre n'est qu'un outil fiscal...mais quelles sont les données du plan cadastral de votre terrain?
quelle est la valeur de bd et de ac?
Vous allez en mairie voir les planches cadastrales avec un double dm et en prenant l'échelle du plan vous avez immédiatement une idée...
L'affichage sur le terrain doit être de 2 mois avant le début des travaux...ou en tous cas, dès l'affichage sur le terrain le recours des tiers a 2 mois pour s'exprimer... |
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bouh17
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 08:50:42
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non, pas en voie d'urbanisation, ni de fossé, ni canalisation, quand on lui demande prquoi il a fait sa cloture 1 m en arriere, il reste tres flou, en disant qu'il y avait des ronces, , qui ont été enlevées apres etc etc ....
sur le cadastre, il est noté la distance bd 33.40, avons bien entendu mesuré sur le terrain, et tombons à 33.20 (a peu pres) en partant de la borne en D usqu'a sa cloture. Quand on avait mesuré, on a bien eu des doutes sur ses dires, mais bon...
tiens voila une image un peu + claire:
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:23:16
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Je ne suis pas hyper-spécialiste....
...mais, je vous livre ce que je ferais
L'affichage sur le terrain en décembre...
L'expiration du recours des tiers en février...
Après 2 mois et un jour, si papy n'a pas fait de recours...
Je commence les travaux
Si papy a des preuves de sa limite de propriété, il fera un recours gracieux...avant les 2 mois
il devra fournir ces preuves...et payer le bornage, si nécessaire
Face aux emmerdeurs, il ne faut pas rester "en défense" , il faut renverser la logique et agir en attaque
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bouh17
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:38:45
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je comprend le raisonnement, mais le constructeur ne prend pas de risque (de casser la maison), et attend de savoir ou est la limite de propiete, la seule chose qui le ferai commencer, c'est de reposer 1 permis en decalant l'implantation.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:44:28
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ne faites pas l'économie du bornage...
dans le cas contraire, soit vous risquez de contrevenir au règles civiles et de construirfe chez le voisin ou de créer une gêne qu'il pourra contester pendant 30 ans, soit vous risquez de contrevneir aux règles d'urbanisme et le risque de demande de démolition reste possible... mais seulement pendant 2 mois après l'affichage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:52:11
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| ...."et le risque de demande de démolition reste possible... mais seulement pendant 2 mois après l'affichage." |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 10:01:50
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Citation :
Initialement entré par bouh17
je comprend le raisonnement, mais le constructeur ne prend pas de risque (de casser la maison), et attend de savoir ou est la limite de propiete, la seule chose qui le ferai commencer, c'est de reposer 1 permis en decalant l'implantation.
Le constructeur a parfaitement raison.
Ne prennez surtout pas le risque de construire en limite par rapport à une limite floue !
Décalez donc votre maison de 1m50 et construisez-la.
Une fois habitant sur place, vous n'aurez aucune contrainte de temps pour rechercher la limite de propriété.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 10:49:45
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bouh17 nous a dit:
"...car la maison est censée etre à 3 m de la limite de proprieté...."
cette distance résulte de l'application des règles d'URBANISME en vigueur
pourquoi évoquer des dispositions conventionnelles inexistantes pour faire peur à bouh17?
si le PC est délivré, non contesté dans le délai de 2 mois APRES l'affichage sur place...c'est bon pour le volet urbanistique du problème
restera le papy et ses états d'âme devant un "mur" qui lui bouchera l'horizon plus près qu'avant.....!!!!!!!
laurent : si vous avez mal aux dents, méfiez-vous d'une cellulite dentaire, prémice d'une septicémie, qui comme chacun sait, est un danger vital....filez au CHR le plus proche! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 11:25:27
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Citation :
Initialement entré par Mout
bouh17 nous a dit:
"...car la maison est censée etre à 3 m de la limite de proprieté...."
cette distance résulte de l'application des règles d'URBANISME en vigueur
pourquoi évoquer des dispositions conventionnelles inexistantes pour faire peur à bouh17?
si le PC est délivré, non contesté dans le délai de 2 mois APRES l'affichage sur place...c'est bon pour le volet urbanistique du problème
restera le papy et ses états d'âme devant un "mur" qui lui bouchera l'horizon plus près qu'avant.....!!!!!!!
Sur l'aspect juridique des poursuites, je laisse Emmanuel répondre.
Citation :
laurent : si vous avez mal aux dents, méfiez-vous d'une cellulite dentaire, prémice d'une septicémie, qui comme chacun sait, est un danger vital....filez au CHR le plus proche!
J'ai mal parce que mon dendiste m'a arraché une dent de sagesse moitié carriée... Visiblement, l'autre moitié était sacrément vivante et j'ai les nerfs à vifs qui se manifestent ! Ca me lance jusque derrière l'oeil malgrès les cachets !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 12:03:56
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Laurent :prenez-vous des antibiotiques?
....même si c'est pas systématique, ...
c'est indispensable dans votre cas
dans le cas de bouh17, nul besoin d'être interventionniste
il faut être bon stratège
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