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 Sujet  |
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dark_vampirette
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 févr. 2007 : 18:03:51
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Bonjour,
Un de mes volets a été abimé par les ventds violents suirvenus ces derniers temps.
J'ai contacté mon assureur qui me dis que c'est à l'assurance de la copro de prendre en charge les dégat puisque c'est un bien immobilier ... le syndic de son coté me dis que c'est un bien privatif et que c'est à mon assureur de faire le nécessaire.
Quelqu'un sait-il réellement ce qu'il en est ?
Merci par avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 20:02:51
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Votre règlement de copropriété devrait vous permettre
de savoir si les volets et fenêtres de votre immeuble sont classés dans les parties privatives (1) ou dans les parties communes (2))
(1)= Votre assurance personnelle (à lire ou relire !)
(2)= assurance de l'immeuble. (à lire ou à relire)
Revenez donc à la charge auprès de qui de droit !.
nefer vous dira peut être, après votre réponse à sa question, quel est le terme qui conviendrait le mieux, dans votre courrier à ce sujet.
PS : Si l'on en juge par de nombreues contributions sur le site, il semblerait que les assureurs français sont
devenus de plus en plus retors ...! |
Salutations
François |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 23:27:05
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bonjour
Citation :
Initialement entré par oldman24
PS : Si l'on en juge par de nombreues contributions sur le site, il semblerait que les assureurs français sont
devenus de plus en plus retors ...!
je m'en voudrais de laisser passer ça 
ça leur est quasiment impossible. il n'y a plus, depuis des lustres, de tous petits caractères écrits en bas de page ou sur la tranche les juges les renvoient systématiquement dans leurs buts dans ce cas... et c'est à juste titre.
si les contrats sont clairs, il n'y a lieu ni d'en demander plus (ni moins) ni d'en refuser ce qui est dû.
mais je vous rejoins par contre tout à fait sur
Citation :
(à lire ou relire !)
il y aurait sans doute moins de surprises au moment des sinistres. mais combien prennent la peine de bien lire leur contrat?
je suis pour ma part convaincu que la grosse majorité des litiges vient de là.
am
édit:nb: je pense (sans avoir vérifié) que la CIDPIECOP considère le volet comme bien immeuble.
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Edité par - aie mac le 14 févr. 2007 23:30:24 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 23:41:11
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+1 aie mac, le sinistre est bien pris en charge par la police copro si la garantie tempete est applicable.
En pratique, le syndic declare le sinistre à l'assurance copro,lui communique un devis de reparation/changement du volet.
L'assureur consulte meto france ou organisme affilie et demande un rapport.
Si le vent est considere comme violent (superieur à 120 KM/H si mes souvenir sont bons) la garantie s'applique et l'assurance copro rembourse, sans franchise.
Aie mac confirmera....... ou pas l'assureur pro du forum c'est lui apres tout  |
Edité par - air jordan le 14 févr. 2007 23:42:05 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 00:34:07
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Bonsoir,
Un contrat d'assurance en copropriété ou autre qui couvre le risque d'incendie couvre également les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones conformément à l'article L122-7 du Code des Assurances.
Précisons qu'une "tempête" est de force 10 sur l'échelle de Beaufort (un degré Beaufort correspond à la vitesse moyenne du vent sur dix minutes de durée), c'est à dire un vent d'une vitesse de 89 à 104 km et qu'une "violente tempête" est de force 11 c'est à dire d'une vitesse de 103 à 117 km.
En revanche, d'autres dommages métérologiques (chutes de grêle, poids de la neige sur les toitures...) ne rentrent pas dans le cadre de cette loi.
Cordialement. |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 15 févr. 2007 00:34:33 |
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dark_vampirette
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:00:54
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| Bonjour merci poçur vos réponses ... je vais donc regarder attentivement ce doct ... concernant le mot "abimé" il s'agit d'un trou en plein milieu d'un des volets, jsute à l'endroit où il s'accroche ... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 17:47:32
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Citation :
Initialement entré par aie mac
bonjour
Citation :
Initialement entré par oldman24
PS : Si l'on en juge par de nombreues contributions sur le site, il semblerait que les assureurs français sont
devenus de plus en plus retors ...!
je m'en voudrais de laisser passer ça
ça leur est quasiment impossible. il n'y a plus, depuis des lustres, de tous petits caractères écrits en bas de page ou sur la tranche les juges les renvoient systématiquement dans leurs buts dans ce cas... et c'est à juste titre.
si les contrats sont clairs, il n'y a lieu ni d'en demander plus (ni moins) ni d'en refuser ce qui est dû.
mais je vous rejoins par contre tout à fait sur
Citation :
(à lire ou relire !)
il y aurait sans doute moins de surprises au moment des sinistres. mais combien prennent la peine de bien lire leur contrat?
je suis pour ma part convaincu que la grosse majorité des litiges vient de là.
am
édit:nb: je pense (sans avoir vérifié) que la CIDPIECOP considère le volet comme bien immeuble.
Il est possible sur ce forum de critiquer les contributeurs. Pour ma part ,je m'exprime,par précaution, au conditionnel.Vous, vous pensez mais ne vérifiez pas (CIDPIECOP ) !
Puisque vous semblez être un professionnel de l'assurance vous pourriez faire savoir maintenant à l'initiateur du topic qui doit l'indemniser ?
Personne ? doit il trinquer tout seul ? ce ne serait pas sympa !
Vous dites vous même que la typographie de certains documents des assureurs ont du être modifiés pour être lisibles. par tous leurs lecteurs.( en particulier ceux qui ont des problèmes de vue )
Par cotre il faut bien dire par expérience que beaucoup de gens n'aiment pas lire leur dococuments et se plaignent ensuite indument!!! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 15 févr. 2007 19:35:53 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 21:12:15
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bonsoir oldman,
sauf erreur la reponse a ete donne par aie mac !!! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 23:00:21
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bon je pense que tout est dit !!!
merci à aie mac pour ces precisions ! |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 23:03:15
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bonsoir
oldman: si mon commentaire sur votre post était une vraie critique, je ne l'aurais pas accompagné de s. je sais être plus caustique... 
maintenant, pour être plus précis sur la réponse: il est plus que probable que les 2 contrats garantissent le bien endommagé. les conventions inter-assurances sont justement là pour règler le problème des cumuls d'assurance (comme la cidecop pour les dde).
mais ces conventions ne sont malgré tout pas opposables aux assurés, qui peuvent réclamer l'intervention de l'assureur de leur choix (leur assureur personnel ou celui de la collectivité).
mais pour être sûr de son coup, il faut alors regarder dans le règlement de copro ce qui est stipulé comme partie commune et comme partie privative. et s'adresser à l'assureur correspondant.
ce sous réserve de garantie, bien évidemment; il faut donc vérifier que le bien endommagé est bien assuré pour l'évènement en question (mais pour la tempête, un arrêt de cass très récent -que vous me pardonnerez de ne pouvoir citer de mémoire- oblige à garantir tous les biens couverts au titre de la garantie principale, en l'occurence l'incendie)(exit donc un certain nombre d'exclusions...).
après règlement contractuel, l'assureur règleur, si ce n'est le bon désigné conventionnellement, fera une action en remboursement auprès du payeur final.
ceci étant, je continue à penser qu'il est préférable de s'adresser directement à l'assureur de la collectivité.(et j'ai la flemme d'aller chercher mon classeur conventions dans ma voiture)
Citation :
Personne ? doit il trinquer tout seul ? ce ne serait pas sympa !
je n'ai trouvé le mot "sympathie" dans aucun contrat que j'ai pu lire. même sur la tranche
am |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 23:27:54
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Citation :
Initialement entré par aie mac
(et j'ai la flemme d'aller chercher mon classeur conventions dans ma voiture)
oh aie mac vous laissez vos papiers dans votre voiture la nuit !
c'est rigolo pour un assureur !
vous n'avez peur de rien !
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le-nordiste
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 14:01:34
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par aie mac
(et j'ai la flemme d'aller chercher mon classeur conventions dans ma voiture)
oh aie mac vous laissez vos papiers dans votre voiture la nuit !
c'est rigolo pour un assureur !
vous n'avez peur de rien !
il est peut-être bien assuré
Pour la tempète j'ai mon volet roulant qui s'est décroché et a endommagé la vitre de la baie vitrée (lamelles aluminium)
J'ai contacté mon assurance qui m'a dit qu'elle prenait en charge (alors que je n'ai pas pris l'option tempète ...  )
Je ne comprends donc pas trop.
Va-t-elle se tourner vers l'assurance de la copropriété ? (je n'avais pas connaissance de cette possibilité d'assurance)
Cordialement
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 19:01:45
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bonjour
il n'y a pas "d'option" tempête.
cette garantie est présente dans tous les contrats bénéficiant de la garantie dommage principale (incendie) et elle est d'ordre public.
en qualité de copropriétaire, vous êtes couvert par la police qui garantit l'immeuble pour un certain nombre d'évènements (lire la police pour les connaitre...). les conventions entre assureurs leur permettent de se répartir les biens que chacun prend en charge (en gros, immobilier commun et privatif pour l'assureur de l'immeuble, le contenu et les embellissements pour l'assureur personnel).
l'assureur qui n'est pas désigné conventionnellement pour le règlement d'un dommage peut (ce qui ne veut pas dire qu'il le fasse systématiquement) faire une action enremboursement auprès de celui qui doit le faire, toujours conventionnellement.
il faut malgré tout faire attention aux trous de garantie de certains contrats.
Citation :
vous n'avez peur de rien !
Citation :
il est peut-être bien assuré
ben non, même pô peur  je suis bien assuré
d'autant que celui qui voudrait me piquer ma sacoche (c'est arrivé une fois) sera un peu déçu par le contenu...
(j'ai perdu une demie-journée pour le DP, mais je rigolais intérieurement en imaginant la tronche de celui qui n'a trouvé que des documents au lieu d'un portable...) |
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Volet cassé suite forts vents
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