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 Sujet  |
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nick
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 févr. 2007 : 19:43:12
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Bonjour tout le monde,
J'ai une question svp, pardon si cela a déjà été traité, j'ai rien trouvé malgré mes recherches.
Voilà, nous sommes plusieurs locataires dans un petit immeuble (6 apparts)
Les communs ne sont pas assez propres aux yeux du propriétaire et veut engager une personne pour les nettoyer.
Nous souhaitons continuer de nous en occuper nous même.
Peut-on s'y opposer? J'imagine que oui mais j'aimerai une confirmation svp.
ps: Au passage, merci beaucoup pour votre site+forum. Ce genre de site c'est vraiment vraiment super pour nous, ô pauvres consommateurs! ;)
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Copropriétaires - Les charges"
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Edité par - clemouel le 14 févr. 2007 23:16:26 |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 20:37:05
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Citation :
Initialement entré par nick
Bonjour tout le monde,
J'ai une question svp, pardon si cela a déjà été traité, j'ai rien trouvé malgré mes recherches.
Voilà, nous sommes plusieurs locataires dans un petit immeuble (6 apparts)
Les communs ne sont pas assez propres aux yeux du propriétaire et veut engager une personne pour les nettoyer.
Nous souhaitons continuer de nous en occuper nous même.
Peut-on s'y opposer? J'imagine que oui mais j'aimerai une confirmation svp.
ps: Au passage, merci beaucoup pour votre site+forum. Ce genre de site c'est vraiment vraiment super pour nous, ô pauvres consommateurs! ;)
Est-ce que le propriétaire est bailleur des 6 locataires ?
Est-ce que les six appartements appartiennent au même propriétaire ?
Merci de préciser. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 22:18:25
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le propriétaire de l'immeuble peut choisir seul le "type de contrat" d'entretien qu'il veut: employé d'immeuble, contrat avec une entreprise
je ne connais pas de texte qui permette aux locataires d'un immeuble en monopropriété d'imposer au propriétaire de leur laisser procéder à l'entretien des parties communes.
de plus, ces locataires ne seraient pas couvert ar une assurance en cas d'accident |
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nick
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 14 févr. 2007 : 23:26:38
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Oui le proprio possède l'immeuble complet, il est le bailleur des 6.
Nous sommes tous là depuis quelques années déjà.
Nous avons fait plusieurs baux, cette charge n'est mentionnée nulle part, dans aucun des différents baux.
Nous nous sommes toujours occupé nous même des communs.
Certes il ya bien quelques araignées dans la cave mais honnêtement c'est propre :)
Les locataires de l'immeuble ne sont pas assurés en cas de chutes dans l'escalier? Pas sûr de cette réponse moi.
A moins que vous (tu) n'entendiez par "entretien" des travaux.
Il est tout de même très fréquent que les locataires nettoient eux même les escaliers non?
Le proprétaire peut donc, selon vous, ajouter/enlever des charges à sa guise?
C'est que je n'ai pas un salaire énorme et cela m'ennuie de devoir payer pour une chose que nous assumons totalement.
Je comprend que les montants des charges fluctuent en fonction de l'inflation mais je pensais que les charges étaient définies dans le bail une fois pour toutes. Et que, puisque un bail est un contrat, il nécessite un "avenant" en cas de changement.
Me trompé-je? |
Edité par - nick le 15 févr. 2007 19:33:53 |
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nick
Nouveau Membre
6 réponses |
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nick
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 00:14:13
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Bon en fait je crois que la réponse se trouve dans la loi du 6 juillet 1989
Article 7
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).
Le locataire est obligé :
a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande;
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
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Edité par - nick le 15 févr. 2007 00:16:51 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 06:15:05
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| termes : prendre termes dans le sens de dates,échéances et non dans un accord convenu ( les charges ne sont pas prévues au départ).la régularisation des charges est justement faite pour ré-actualiser le coût des charges et à régulariser en + ou -ce qui a été payé. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 12:53:12
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A moins que votre contrat de bail n'indique expréssément qu'il n'y aura pas de charges de nettoyage, ou que le bailleur en fais son affaire personelle, vous n'avez aucun moyen de lui imposer quoique ce soit à ce niveau.
Le locataire est en effet obligé de rembourser sa quote-part des charges récupérables, et dans celles-ci vous trouverez le détail relatif au nettoyage et à l'entretien. Il n'a aucun moyen de s'y soustraire. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 12:56:54
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Citation :
Je comprend que le montant des charges fluctuent en fonction de l'inflation mais je pensais qu'elles étaient définies dans le bail une fois pour toutes. Et que, puisque un bail est un contrat, il nécessite un "avenant" en cas de changement.
Avez-vous une définition PRECISE du type de charges, de leur montant et de leur indexation dans votre contrat de bail?
Je n'ai jamais vu ça pour mapart...
Il faut s'en tenir a la fdéfinition légale, il y a les charges locatives récupérables, listées par la loi, et les autres, toutes les autres, qui sont donc non-récupérables.
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Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 15:34:40
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| le nettoyage des parties communes est une charge récupérable au sens du décret de 87: le propriétaire n'a pas à le préciser dans le bail....tous comme les autres dépenses indiquées dans ce même décret |
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nick
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 19:58:05
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Bon ben je sais pas quoi dire.
J'ai qu'à me taire et à racker alors.
J'espère qu'il va pas embaucher une nettoyeuse de luxe alors. Ni un jardiner, un électricien,... c'est la fête!
Merci beaucoup pour votre aide en tout cas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 20:29:21
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nick : le propriétaire se doit d'entretenir les parties communes et d'effectuer les réparations necessaires
avez vous au moins pris connaissance des 2 décrets de 87 (charges locatives et récupérables)???? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 07:43:46
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Citation :
Bon ben je sais pas quoi dire.
J'ai qu'à me taire et à racker alors.
Pas du tout Nick, vous allez faire comme tous les locataires de France et de Navarre, et ça ne va pas vous couter une fortune. |
Festina lente |
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nick
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 19:44:22
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nefer: oui j'ai vu la liste des charges.
Mais bon, je pensais que c'était défini dans le bail.
Il est écrit dans le bail que les locataires doivent s'occuper eux même du jarin.
Mais bon, vous verriez le bail, bourré de clauses abusives. |
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Ajouter des charges après le bail?
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