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 Sujet  |
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moustache9
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 févr. 2007 : 11:56:02
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Bonjour à tous,
Malgré une recherche parmi les sujets je n'ai pas trouvé de réponse clair pour mon problème :pouvez-vous m'aider ?
Au mois de décembre dernier la pompe de la chaudière à gaz à dû être remplacée (coût : 200€ rien que pour la pièce !)J'ai fait procéder à la réparation sans demander l'accord de mon propriétaire car plus d'eau chaude ni chauffage et j'étais enceinte de 7 mois avec interdiction de bouger donc autant dire que je ne voulais pas en plus tomber malade!
Maintenant le propriétaire (enfin l'agence qui gère les loyers) ne veut pas payer car je n'ai pas souscrit de contrat d'entretien pour la chaudière. En effet, dans mon bail j'ai :
- Une condition particulière indiquant que je dois m'acquitter de la révision annuelle de la chaudière à gaz ( ça c'est OK je l'ai bien fait)
- une condition générale qu indique : "le locataire devra souscrire un contrat d'entretien auprès d'un établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d'eau chaude lorsqu'il s'agit d'installations individuelles".
1/ Dois-je en conclure que même s'il s'agit d'une grosse réparation à la charge du propriétaire je ne vais pas pouvoir être remboursée ?
Si cela est abusif car j'ai procédé à l'entretien de la chaudière sur quel texte de loi puis-je m'appuyer ? car là la situation est bloquée !
2/ L'agence immobilière me conseille également également dans sa lettre de refus de prise en charge des réparations de faire établr au plus vite un contrat d'entretien donc si autre problème (notamment si la chaudière doit être changée) ce serait encore à ma charge ?
3/ Enfin la société que je fais intervenir pour la visite annuelle m'a indiquée que si je souscrivais un contrat d'entretien celui-ci n'inclurait que la visite annuelle + 2 déplacements / an donc je vois vraiment pas l'intérêt !!!!
Je pense que quoique je dise le proprio aura raison et franchement j'ai du mal à le digérer (vielle chaudière de plus de 20 ans d'âge qui risque de lâcher tout moment!!!)
Merci 
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 12:14:46
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Citation :
J'ai fait procéder à la réparation sans demander l'accord de mon propriétaire car plus d'eau chaude ni chauffage et j'étais enceinte de 7 mois avec interdiction de bouger donc autant dire que je ne voulais pas en plus tomber malade!
Quelles que soient les raisons, vous n'avez pas le droit d'engager l'argent du propriétaire sans son accord préalable. Votre propriétaire est donc tout a fait en droit de refuser le remboursement.
Citation :
Si cela est abusif car j'ai procédé à l'entretien de la chaudière sur quel texte de loi puis-je m'appuyer ? car là la situation est bloquée !
Cela me semble en effet abusif, mais le point n'est pas là: Le propriétaire était en droit de faire un appel d'offre, ou d'envoyer son artisan, et non pas le votre. Il était en droit de discuter du prix, et éventuellement d'aller dans une décision différente de la votre, en lui retirant cette possibilité, vous vous êtes mis en tord.
Citation :
conseille également également dans sa lettre de refus de prise en charge des réparations de faire établr au plus vite un contrat d'entretien donc si autre problème (notamment si la chaudière doit être changée) ce serait encore à ma charge ?
Conseille, et non pas met en demeure, parce qu'elle sait bein que c'est illégal.
A partir du moment ou vous avez en votre possession l'attestation de révision annuelle, vous répondez a ce qui est demandé. Pour le reste, vous devez toujours le menu entretien (joints, réglages, etc..) mais pas les grosses réparations.
Si la chaudière doit être changée, ce n'est à votre charge que si:
- la casse est de votre faute;
- vous l'avez faite changer sans l'accord de votre propriétaire, qui peut même das ce cas exiger de vous de remettre en l'état initial
Citation :
quoique je dise le proprio aura raison et franchement j'ai du mal à le digérer (vielle chaudière de plus de 20 ans d'âge qui risque de lâcher tout moment!!!)
Attention a ce genre d'argumentation facile .
1/ En tant que locataire, vous avez au moins autant si ce n'est plus de facilité a faire rendre raison que le propriétaire
2/ Vous vous êtes mis en faute sur la défaillance précédente, vous ne pouvez donc pas en tenir rigueur au propriétaire
3/ Si une chaudière neuve ou très récente était pour vous un imépratif, il fallait choisir votre location en intégrant ce critère. Hors cela n'a pas été votre choix, vous ne pouvez donc pas le reprocher au propriétaire.
4/ Une chaudière de vingt ans d'âge n'est pas FORCEMENT obsolete.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 févr. 2007 12:18:25 |
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moustache9
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 12:24:59
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
J'ai fait procéder à la réparation sans demander l'accord de mon propriétaire car plus d'eau chaude ni chauffage et j'étais enceinte de 7 mois avec interdiction de bouger donc autant dire que je ne voulais pas en plus tomber malade!
Quelles que soient les raisons, vous n'avez pas le droit d'engager l'argent du propriétaire sans son accord préalable. Votre propriétaire est donc tout a fait en droit de refuser le remboursement.
Citation :
Si cela est abusif car j'ai procédé à l'entretien de la chaudière sur quel texte de loi puis-je m'appuyer ? car là la situation est bloquée !
Cela me semble en effet abusif, mais le point n'est pas là: Le propriétaire était en droit de faire un appel d'offre, ou d'envoyer son artisan, et non pas le votre. Il était en droit de discuter du prix, et éventuellement d'aller dans une décision différente de la votre, en lui retirant cette possibilité, vous vous êtes mis en tord.
Citation :
conseille également également dans sa lettre de refus de prise en charge des réparations de faire établr au plus vite un contrat d'entretien donc si autre problème (notamment si la chaudière doit être changée) ce serait encore à ma charge ?
Conseille, et non pas met en demeure, parce qu'elle sait bein que c'est illégal.
A partir du moment ou vous avez en votre possession l'attestation de révision annuelle, vous répondez a ce qui est demandé. Pour le reste, vous devez toujours le menu entretien (joints, réglages, etc..) mais pas les grosses réparations.
Si la chaudière doit être changée, ce n'est à votre charge que si:
- la casse est de votre faute;
- vous l'avez faite changer sans l'accord de votre propriétaire, qui peut même das ce cas exiger de vous de remettre en l'état initial
Citation :
quoique je dise le proprio aura raison et franchement j'ai du mal à le digérer (vielle chaudière de plus de 20 ans d'âge qui risque de lâcher tout moment!!!)
Attention a ce genre d'argumentation facile.
1/ En tant que locataire, vous avez au moins autant si ce n'est plus de facilité a faire rendre raison que le propriétaire
2/ Vous vous êtes mis en faute sur la défaillance précédente, vous ne pouvez donc pas en tenir rigueur au propriétaire
3/ Si une chaudière neuve ou très récente était pour vous un imépratif, il fallait choisir votre location en intégrant ce critère. Hors cela n'a pas été votre choix, vous ne pouvez donc pas le reprocher au propriétaire.
4/ Une chaudière de vingt ans d'âge n'est pas FORCEMENT obsolete.
A l'heure actuelle quand on loue un logement on a pas souvent le choix alors l'âge de la chaudière...je ne voulais pas m'énerver mais j'étais de bonne foie et je ne savais pas que je devais souscrire un contrat d'entretien avant cette histoire c'est tout!
et je suis d'accord sur le fait que la chaudière n'est pas forcément obsolète ! |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 12:34:25
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ce que dis ribouldinque au sujet de l'entretient, c'est que vous N'etes PAS obligée de souscrire un contrat d'entretient mais seulement faire entretenir annuellement la chaudière. et c'est ce que vous avez fait donc ce n'est pas sur ce point que vous etes en tord mais sur le fait d'avoir entrepris des travaux sans accord du propriétaire mais à son compte
à mon avis, vous devriez faire un petit courrier simple directement au propriétaire, en joignant le justificatif d'entretient, pour expliquer votre situation personnelle et en vous excusant de votre précipitation. si c'est une personne reglo, il vous remboursera. et si non, vous saurez à quoi vous en tenir pour la suite avec lui... |
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moustache9
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 12:39:37
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| Merci, c'est ce que je vais faire mais le motif de non remboursement invoqué est l'absence de contrat d'entretien pas le fait que j'ai fait faire les réparations sans l'accord du propriétaire... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 13:55:42
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Merci artem.
Moustache9, si c'est l'argumentation, elle est fallacieuse, donc c'est d'autant plus utile maintenant de faire profils bas en demandant le remboursement au moins partiel, en indiquant que le raisonnement du propriétaire n'est pas valide.
Apparamment, l'agence le sait, sinon, comme je l'ai dit , elle vous aurait mis en demeure de prendre ce contrat, ce qu'elle ne peut pas faire. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 févr. 2007 17:19:30 |
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Contrat entretien chaudière à gaz
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