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 Sujet  |
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Yotano
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 18 févr. 2007 : 06:58:46
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Bonjour,
Je suis depuis février 2005 locataire d'un F2 avec mon conjoint.
Il s'agit d'un appartement (loi de 1989) non-meublé, dont le proprio est à la fois huissier et à la tête d'une agence immobilière (celle de notre appart bien sûr) avec sa femme. Officiellement c'est une copropriété, même si j'ai appris le nom de l'autre locataire que par hasard, il y a peu.
L'agence est très loin (plusieurs dizaines de km), impossible d'y aller...
En 2005, aucun problème. Enfin sûrement parce que je n'ai pas trop fait attention... On a eu 3 facturations d'eau, une en avril, une en août, et une en décembre.
Nous ne payons pas de provisions de charges, donc le proprio nous indique sur l'avis d'échéance combien on lui doit pour l'eau, la minuterie, etc, quand il reçoit la facture.
En avril je n'avais pas fait attention (c'est notre premier appart), j'ai payé sans réfléchir. Puis même chose en Août. Mais après avoir payé, j'ai eu le réflexe de regarder notre consommation (compteur individuel dans les toilettes), et je me suis aperçue qu'on payait beaucoup trop ! Je lui en ai parlé et il m'a répondu qu'on régularisera ça en décembre... Il m'explique qu'en réalité, il divise selon le nombre de locataires dans l'immeuble (8 apparts, 10 locataires). Je lui ai donc envoyé une lettre précisant notre relevé de compteur, et il nous a facturé uniquement la différence par rapport à ce qu'on avait déjà payé sur l'année (soit 5m²). J'ai demandé une copie de la facture d'eau, il me l'a envoyée le mois suivant.
Nous avons une consommation très faible, pas de machine, de choses comme ça... Nous consommons en moyenne 40m² par an !
Les problèmes commencent en 2006. En mars, il nous envoie une facture pour 35m² d'eau ! Notre consommation annuelle !
Je refuse donc de payer la totalité, je lui communique notre relevé de compteur (un truc genre 6m² de consommation depuis la dernière facture de décembre, en réalité), et je lui paie ce qu'on lui doit. Je réclame en retour la facture, comme d'habitude... Il me l'enverra qu'en juillet, après 2 demandes par RAR et plusieurs autres lettres et coups de fil ! Pendant ces 4 mois, il n'aura eu de cesse de me réclamer la différence de la somme (il me demandait quelque chose comme 110€, et on ne lui en a versé que 25€, forcément...), avec des courriers tous les 15 jours, où il rajoutait à chaque fois le prix du timbre...
En Juillet, après un gros problème avec la douche (qu'il aura mis plus d'un an à régler...), un compteur tout neuf est installé. Je relève l'ancien compteur et le garde même en "preuve" pendant un petit moment... Nous avions alors consommé environ 20m² depuis décembre ! Le proprio en prend note, enfin (après courrier avec relevé de l'ancien + du nouveau compteur fin juillet) ! Sauf qu'en août, après un calcul bien bizarre sur l'avis d'échéance, il nous réclame la somme 90€, de nouveau... Il a reçu une facture d'eau pour le mois d'août, en fait si j'ai bien compris, il a de nouveau divisé la conso par le nombre de locataires (donc on nous facture le double des autres, même si on consomme moins), et il a déduit la différence de ce qu'il nous réclamait en mars (35m²) et de la conso réelle prise en compte en juillet (seulement 20m²). En ajoutant les timbres bien sûr 
Bref, nouveau courrier (c'est tous les mois presque) fin août pour lui rappeler qu'on lui a signalé notre relevé de compteur fin juillet, qu'on a déjà payé ce qu'on devait en juillet... qu'on n'a rien consommé depuis ! (absents tout le mois d'août).
Pas de réponse en dehors d'un rappel tous les 15 jours pour qu'on paie...
On en a marre, on laisse couler... (je suis malade et mon chéri est en dépression, on a très peu d'argent, on n'a pas la tête à ça malheureusement...).
Et le 19 octobre, pour la 1ère fois le proprio nous répond par écrit ! Et là, pardonnez moi l'expression, il se fout ouvertement de notre gu*ule, en écrivant, je cite :
"A défaut d'avoir reçu l'index de votre nouveau décompteur, il vous a été facturé par provision 28m3 sur votre dernier avis d'échéance (en août).
Je constate que vous n'avez pas cru devoir régler cette provision, ce qui ne me surprend guère de votre part"  (franchement je suis tombée sur le c*l devant tant de mauvaise foi !!)
"Si vous souhaitez une facturation plus précise, il vous appartient de relever votre décompteur et me fournir l'index et la date correspondante." (ce que j'ai toujours fait...)
On lui a REREFAIT un courrier avec tout ça... Pas pris en compte, en novembre de nouveau, on a eu droit à 95€ de réclamés !!
Derrière ça, toujours pas de copie de facture comme on le lui a demandé...
Et en décembre, une nouvelle facture ! Allez hop, 100€ de plus de réclamés... Soit presque 200€ au total ! De nouveau, on a fait un courrier avec le relevé du compteur, la date, on a rappelé qu'on avait déjà payé tant en août, bref, tout ce qu'il fallait à ce niveau là. Et on lui a redemandé une copie de facture... toujours rien.
Il nous a quand même répondu (par courrier, il ne répond JAMAIS quand on appelle), cette fois ci il dit avoir reçu notre courrier (enfin !), mais il conteste notre relevé qui lui semble trop peu élevé par rapport aux autres locataires... Et donc il nous a écrit qu'il allait nous envoyer un plombier pour vérifier ça !
Nous n'avons aucun doute sur notre conso, d'autant plus qu'on a eu 2 décompteurs différents depuis notre arrivée, c'est toujours la même conso, à peu de chose près...
Bref, malgré plusieurs relances par téléphone, on l'attend toujours, ce plombier ! Tout comme les copies de facture !
En attendant, ça n'empêche pas le proprio de continuer à nous réclamer 180€ (on lui a réglé les 20€ qu'on lui devait REELLEMENT en décembre), et en plus de ça, il ne nous envoie plus aucune quittance !
Bref, c'est très long, mais c'est assez complexe aussi, et comme je connais mal le système, je ne voulais pas oublier un détail qui pourrait avoir son importance...
Je suis de plus en plus embêtée, car on envisage de quitter cet appart pourri (ainsi que le voisinage et le proprio ) au plus vite, et j'ai peur qu'il ne nous retienne ces 180€ injustifiés sur notre caution dont on a cruellement besoin, et puis surtout, on n'a plus de quittance ! Et on risque de nous les réclamer lors de la prochaine location (j'ai vu des endroits où ils réclamaient celles des 3 derniers mois...).
Que me conseillez vous, très clairement ??
Merci d'avance... C'est hyper long et ennuyeux, je le sais en plus !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 10:13:51
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1) tout d'abord je suppose que votre bail est soumis à la loi de 89 (vérifiez le..)
2) ensuite avez vous pris le temps de lire attentivement le texte de la loi de 89 ET les 2 décrets de 87 concernant les charges locatives et récupérables?????
3)si, comme vous l'indiquez, il n'est pas indiqué de provisions mensulles sur charges sur votre bail, la régularisation des charges doit se faire annuellement et NON CHAQUE MOIS: donc vous auriez du, dés le début du bail, régler uniquement le montant du loyer
4) ensuite il faut savoir si l'immeuble est en copropriété ou en monopropriété (consultez vos voisins pour savoir si tout le monde a le mêm nom de propriétaire)
5) si l'immeuble est en copropriété, le propriétaire aurait du indiquer sur le bail les tantièmes pour les clés de répartition (charges communes générales...)
s'il est en monopropriété, il doit vous indiquer le mode de répartition des charges entre tous les lots de l'immeuble |
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Yotano
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 févr. 2007 : 18:56:56
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1) Oui, comme je l'avais indiqué, notre bail est bien soumis à la loi de 1989.
2) Je l'ai lu mais ça fait un moment, et j'ai des soucis de mémorisation... Je vais le relire sur vos conseils 
3) Dès le début du bail, je n'ai pas réglé de charges mensuellement. En réalité, le propriétaire reçoit une facture pour l'ensemble de la consommation d'eau de l'immeuble, 3 fois par an (tous les 4 mois donc : février, juillet et novembre), et nous divise la somme totale par nombre de locataires pour nous la facturer sur l'avis d'échéance du mois suivant. Donc effectivement nous ne payons pas annuellement, mais pas mensuellement non plus. Nous payons tous les 4 mois, en réalité.
4) L'immeuble serait en copropriété (d'après ce qui est indiqué sur certains papiers), mais personne de l'immeuble n'a entendu parler de l'autre proprio !
En réalité étant donné qu'il est administrateur de biens... Est-ce qu'il ne s'occupe pas de tout l'immeuble seul, tout en étant seulement copropriétaire ? Ca ne clarifie pas les choses tout ça...
5) Les tantièmes ? On est 10 locataires dans 8 apparts, dont 2 couples, donc.
ça signifie qu'il aurait dû indiquer qu'un célibataire payait 1/10e des sommes dûes, et un couple, 1/5e ?
Je vais chercher des infos à ce sujet...
Dans tous les cas, dans le bail, les seules choses indiquées concernant les charges sont les suivantes :
"Le preneur devra satisfaire à toutes les charges, taxes et autres, dont les locataires sont ordinairement tenus, de manière que le bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet".
"Le bailleur ou son représentant se réserve le droit de réclamer au preneur les frais d'affranchissement concernant les facturations de loyers et charges ainsi que les frais de rappel(s).
Si les loyers et charges ne sont pas réglés à bonne date, le bailleur pourra également réclamer une indemnité de 10% calculée sur le montant des sommes dues, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception."
"En ce qui concerne la consommation d'eau, un décopteur est installé dans les communs concernant cet appartement loué, il pourra être relevé par le preneur 2 fois par an, et l'index devra être communiqué au bailleur ou à son représentant, pour connaître la consommation exacte.
A défaut, la consommation d'eau sera calculée selon le nombre de personnes dans l'appartement."
"Pour la minuterie des communs, la consommation d'électricité sera répartie uniquement entre toutes les personnes utilisatrices."
Voilà, s'il y a besoin de plus de précisions...  |
Edité par - Yotano le 18 févr. 2007 18:58:32 |
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