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didi77
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 15 févr. 2007 :  12:17:27  Voir le profil
après avoir régularisé un compromis depuis 6 mois déjà av l'agence qui détient mandat exclusif sur ce bien
difficulté d'un droit de préemption partiel dans ce dossier amputation d'un tout petit bout de terrain au profit de la commune a la suite plusieurs entrevu en dehors de l'agence
entente secrète pour une révision de prix à la baisse dans le dos de l'agence entre acquereurs et vendeurs et notaires depuis le début
intention vraissemblable d'éviction de l'agence mais l'agence réagit par plus. envoi recommandé
aujourd'hui 6 mois après l'agenc est informée de la baisse du prix 27% EN MOINS par rapport au compromis ainsi l'obliger a baisser ses honoraires en acceptant les nouvelles conditions et de refaire une vente par l'intermédiaire de leurs notaires
les parties à présent exigent que l'agence communique le barême de des honoraires de l'agence par envoi recommandé
sont t'ils en droit d'exigé cet envoi
devront t'ils reformulés une nouvelle loi SRU ET DIA A LA COMMUNE
cette baisse de prix aura t'elle des conséquences pour le fisc
alors que l'agence dans cette affaire est malmenée par l'entente malsaine du vendeur, acquéreur, et notaires complices

didi
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PASTICHE
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 15 févr. 2007 :  15:30:34  Voir le profil
Non la dia à certainement été formulée avec les hono ( en chiffres et en lettres).
Pouvez vous être plus explicites svp.
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didi77
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 15 févr. 2007 :  15:50:38  Voir le profil
suite à préemption partielle de 120m² du bien vendu, acceptée par les parties, des discussions entre acquéreur/Vendeur se sont instaurées et ont abouti au final à une baisse de prix du bien .
L'agence a été écartée volontairement des tractations échangées entre eux, elle vient d'être informée du nouveau prix et il lui est demandé de diminuer ses honoraires .iL lui est réclamée la transmission par courrier de son barème d'honoraires. Est-elle dans l'obligation d'adresser ce document.
De plus, une préemption qu'elle soit partielle ou totale donne logiquement droit à l'intégralitée des honoraires.

didi
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 févr. 2007 :  16:36:31  Voir le profil
donc didi77, vous êtes l'agence.......

de toutes façons les honoraires doivent être affichés et visibles de l'extérieur.........
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