| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
 Posté - 15 févr. 2007 : 13:03:45
|
Bonjour,
Une association de copropriétaires est-elle subventionnée?
Si elle possède un compte bancaire, le contenu de ce compte doit-il figurer dans le relevé de comptabilité de la copropriété? Le syndic doit-il être informé?
Dans le cas d'une telle association formée par un nombre restreint de copropriétaires, quels sont les recours des non-membres?
Merci pour vos réponses éventuelles à mes questions sans doute un peu confuses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 16:26:26
|
parlez vous d'une association de copropriétaires destinées uniquement aux copropriétaires d'un seul immeuble ?????
si cette association perçoit des cotisations...elle doit avoir un compte bancaire ou postale
s'agissant d'une association loi 1901, vous pouvez demander une copie des statuts à la Prefecture du siège de cette association |
Signaler un abus  |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 17:34:33
|
merci nefer pour votre réponse.
Je ne sais pour l'instant qu'une chose, il existe une association de copro. et un compte banquaire, dont ni le syndic ni un certain nombre de copropriétaires a connaissance.
Il ne s'agit pas d'un seul immeuble mais apparemment de quelques personnes au sein de l'immeuble.
Je dois en effet aller à la Préfecture demain pour essayer de trouver trace de cette association.
Suivant mon raisonnement simpliste, je me suis demandé si une association de copro. pouvait beneficier de subventions, ce qui justifierait l'existence d'un compte.
Mais au fait subventions à quel titre?
Et une association qui recevrait des subventions n'a t elle pas de comptes à rendre ?
Nefer le syndic doit-il être au courant?
Et s'il ne s'agissait pas d'une association loi 1901, est-ce légal?
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 20:07:13
|
le droit d'association est libre....tant qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public
vos voisins peuvent très bien se regrouper en amicale, association ..... et choisir librement l'objet de leur association
cela ne regarde pas le syndic , qui lui n'est que le mandatire du syndicat des copropriétaires et dont la profession est réglementée.
|
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 20:53:02
|
nefer je me rends bien compte que je formule mal ma question. 
Pour moi association des copropriétaires signifie associat. qui regroupe les copro. d'une résidence. Et le compte qui s'y rattache devrait être connu des copropriétaires. est-il normal qu'il ne le soit pas? et est-il normal que cet argent ne figure pas au crédit de la copropriété?
Qu'en pensez vous?
En ce qui concerne les statuts de l'association j'en saurai plus demain. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 21:35:33
|
| davril : vous confondez une association loi 1901 qui regroupe des copropriétaires, tout comme il pourrait y avoir une association des locataires ET UN SYNDICAT de copropriétaires |
| Signaler un abus |
|
|
davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 14:40:33
|
Bonjour nefer,
Je reviens de la Préfecture du siège de la supposée association. Celle-ci n'existe pas.
Concernant ce que vous me dîtes dans votre dernier post, je n'ai pas l'impression de confondre syndicat et association 1901 de copro. Je comprends parfaitement la liberté d'association mais je veux savoir d'où vient l'argent déposé sur ce compte, et si c'est l'argent de la copropriété, alors là je ne vous suis plus du tout.
Selon vous faut-il aller au commissariat de police?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
association de copropriétaires
Forum fermé
