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Bon surf
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Je souhaiterais savoir si l'on doit demander une autorisation de travaux pour:
Le ravalement d'une façade?
Oui. Il faut obtenir une Déclaration de Travaux.
Citation : La refection d'un toit de maison ou de grange?
Oui. Il faut obtenir une Déclaration de Travaux.
Citation : Quelles sont les risques en cas d'oublie et le délais de recour d'un tier?
Amende. Remise en conformité si les travaux ne respectent pas les règles locales d'urbanisme. Vous pouvez par exemple être obligé à remplacer vos tuiles neuves par des ardoises ou de changer la couleur de votre crépis.
Citation : Sachant que nous sommes au coeur d'un petit village à 200 mètres d'un église.
Merci
J'espère que vous n'avez pas déjà fait les travaux...
le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de l'affichage de l'autorisation de travaux sur le terrain, donc : pas de demande = pas de DT accordée = pas de DT affichée = pas de délais pour attaquer...
en fait, l'absence d'autorisation d'urbanisme pour réaliser des travaux qui y étaient soumis est une infraction pénale. Puisqu'il s'agit d'un délit, l'action pénale est prescrite au bout de 3 ans après la naissance de l'infraction donc à partir la fin des travaux
cordialement Emmanuel Wormser
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