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 Sujet  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 22 févr. 2007 : 23:13:26
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Inspirations pas très brillantes dans ce sujet 
Les divagations inhabituelles de Gedehem ont laissé dans l'ombre la réponse de Jean Not qui est certainement la bonne.
C'est bien évidemment dans l'état de répartition des charges du RC qu'il faut rechercher la solution : ou bien la demande du syndic est conforme à cet état, ou bien elle ne l'est pas.
Si elle l'est, il n'y a qu'à payer et lon ne voit pas très bien sur quoi pourrait s'appuyer une action en nullité de la répartition. La justification est donnée par Jean Not et JB 22.
Si elle ne l'est pas, il faut renvoyer l'appel au syndic;
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CC93
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 02:04:49
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D'accord avec JPM
Vérifiez votre RDC
En sigant chez le notaire, vous signez une répartition définie.
De plus, regardez bien pour quel montant vous vous battez, car il s'agit souvent de sommes très faibles.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 09:40:16
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| tant que les clés de répartition ne sont pas modifiées par une décision en AG des copropriétaires, le syndic DOIT appliquer les répartitions inscrites dans le réglement de copropriété |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 10:57:29
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De manière plus générale, la question de capc était:
Citation :
puis je payer partiellement mes charges?
Si je comprends bien il souhaite payer ses charges mais toutefois laisser en suspens la somme qui lui est demandée concernant ce poste.
Peut-il le faire? (Sans considération de son cas spécifique d'ascenseur.)
peut-on ou pas payer partiellement ses charges, dans le cas par exemple, d'une simple erreur d'imputation d'une somme à un copropriétaire que le syndic ne veut pas modifier ?
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CC93
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 06:11:02
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Avant de parler d'erreur , regardez le RDC !
Nefer a raison, le syndic n'a pas le droit d'appliquer autre chose que ce qui est marqué sur le RDC (heureusement d'ailleurs ...)
Et j'insiste, regardez pour combien vous vous battez.
Si cela représente 5 € cela vaut-il vraiment toute cette dépense d'énergie ? Consacrez plutôt cette énergie au profit du Conseil Syndical et aidez ceux qui contrôlent les comptes.
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 13:57:51
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CC93,
Pourquoi tant d'électricité dans votre réponse? 
Seriez vous un conseiller syndical persécuté ? 
Votre participation à ce forum serait trop récente pour avoir remarqué les plaintes de copro contre un CS qui, en complicité totale avec le syndic établit un véritable potentat ?
Permettez moi par ailleurs de rajouter que votre réponse est totalement à côté de la plaque, elle ne répond pas à la question posée.
Personne ne vous a jamais parlé de sa frénésie procéduriaire pour 5 euros, alors pourquoi le supposer ?
Citation :
le syndic n'a pas le droit d'appliquer autre chose que ce qui est marqué sur le RDC (heureusement d'ailleurs ...
C'est encore heureux !
Mais !!!
dans le cas d' "une application " de ce qui n'est pas marqué ds le RDC, peut-on ou pas soustraire la somme demandée du paiement de ses charges ? et ceci bien sûr avant de procéder à la démarche suivante qui s'impose ?
Alors pouvez vous me répondre ? si vous n'êtes plus en colère bien entendu .  
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 18:00:36
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oui surtout que le syndic devrait jouer son rôle de conseil comme tout professionnel et pour certains postes si le RC est incomplet ou erronné il faut bien en parler et ne pas non plus appliquer aveuglémént le RC : cas de ces charges d'ascenseurs, etc |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 18:26:01
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Davril évoque Citation :
le cas d' "une application " de ce qui n'est pas marqué ds le RDC
L'hypothèse est impossible Bien ou mal, on ne peut appliquer une règle qui n'existe pas.
Bien ou mal, on peut suppléer une lacune du règlement de copropriété.
En l'espèce, on ne peut se prononcer puisque nous ignorons les faits de la cause.
Quant à Océan : la lecture du dernier Guide du Particulier lui permettra de constater que, bien au contraire de ce qu'il avance, le syndic doit certainement signaler une anomalie du règlement de copropriété et inscrire la question à l'ordre du jour d'une assemblée mais,dans l'attente d'une décision favorable de l'assemblée, il doit appliquer aveuglément le règlement de copropriété
Un syndic a été révoqué valablement pour avoir exonéré les lots du rez de chaussée de toute contribution aux charges d'ascenseur sans avoir consulté l'assemblée. Tous les copropriétaires voulianet conserver l'ancienne répartition
Conclusion, sous réserve d'informations plus complètes, le copropriétaire doit payer ce qu'on lui demande, sauf à invoquer une erreur manifeste.
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 19:12:34
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re bonjour à tous
depuis mon post, j'ai consulté mon rdc qui effectivement parlait d'utilité concernant les ascenseurs. j'ai donc payé mes charges dans leur totalité.
Aujourd'hui j'apprends que je ne pourrait jamais prendre l'ascenseur B même si je le voulais car notre clé ne nous en permet pas l'accès. J'ai donc l'utilité de l'ascenseur mais je n'en aurait jamais la jouissance.
Comme visiblement je suis obligée de payer ces charges jusqu'à la prochaine AG, quelle action pouvons nous faire pour que les choses changent après l'AG?
Pouvons nous mettre à l'ordre du jour une nouvelle repartition des charges? si cette résolution était adoptée, quel serait l'impact de celle ci sur le reglement de copropriété? serions nous obligé de le refaire?
je vous remercie par avance pour les réponses et conseils que vous pourrez m'apporter.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 23:32:02
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Vous écrivez : Citation :
Aujourd'hui j'apprends que je ne pourrait jamais prendre l'ascenseur B même si je le voulais car notre clé ne nous en permet pas l'accès. J'ai donc l'utilité de l'ascenseur mais je n'en aurait jamais la jouissance.
Donnez quelques précisions ! De toute manière, vous n'avez pas certainement pas besoin d'assemblée générale pour régler ce problème.
Quand il y a une clef aux portes d'ascenseur, c'est que l'appareil a été installé par un groupe de copropriétaires avec l'autorisation de l'assemblée. Eux seuls ont droit d'utiliser l'appareil. Mais, dans ce cas, ils se partagent les charges d'ascenseur et les copropriétaires qui n'ont pas participé ne contribuent pas.
Ils ont par contre le droit d'acheter le droit d'usage de l'appareil en versant une contribution a posterirori. Votre affaire doit tourner autour de ce " thème ".
Notons en passant que, de toute manière, on devrait trouver trace d'une telle opération dans le RC, complété aux frais des " installateurs ". Il faudrait aussi en finir avec la plaisanterie de l'ascenseur indivis entre les "installateurs" mais étranger aux parties communes. C'est une partie commune spéciale ; point c'est tout.
Il faut passer l'opération et les conditions de rachat d'utilisation. L'appareil doit être qualifié partie commune spéciale et la police d'assurance doit le prendre en compte.
Voilà encore un point qui aurait été plus important à régler dans les lois SRU, ENL et autres. Ce serait amusant de préparer dans le forum un bout de projet de loi la dessus.
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 09:38:42
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je suis dans une copropriété neuve composée d'un immeuble A et d'un immeuble B. J'habite dans le batiment A. Pour accéder au parking qui est est commun aux 2 immeubles, j'utilise l'ascenseur A ou l'escalier A.
Dans le RC il est indiqué que les ascenseurs sont utiles à tous les copropriétaires.
Sauf que pour utiliser les ascenseurs à partir du parking pour remonter, il faut utiliser la clé de l'appartement qui ouvre également les parties communes et apparament les clés de l'immeuble A ne permettent pas d'utiliser l'ascenseur B.
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 09:35:20
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quelle action pouvons nous entreprendre pour ne plus payer les charges de l'ascenseur B que l'on ne peut pas utiliser à cause des raisons exposées ci dessus?
Faut il mettre à l'ordre du jour une nouvelle repartition des charges? Si oui et si cette résolution était adoptée, quel serait l'impact de celle ci sur le reglement de copropriété? serions nous obligé de le refaire?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 10:08:00
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vous dites "apparemment": avez vous essayé? et les autres copropriétaires?????
les clés servent probablement de "passe" pour les 2 ascenseurs
il faut d'abord vérifier si c'est uniquement votre clé qui a un problème
car vraisemblablement tous les occupants des parkings doivent pouvoir accéder aux 2 ascenseurs pour des raisons de sécurité et de panne: c'est pourquoi il n'y a qu'une clé de répartition "ascenseurs" dans votre réglement de copropriété |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:33:20
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| on ne peut pas, d'autres copropriétaires et moi avons essayé. il semble que les clés des 2 batiments n'aient pas la même forme. je sais que ça peut paraitre étonnant... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:41:34
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| il faut donc faire changer les canons des serrrures des 2 ascenseurs et distribuer des nouvelles clés aux copropriétaires pour qu'is aient accès aux 2 ascenseurs |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:50:15
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Et plus simplement, ne peut on pas changer la répartion des charges?
Bien sur que changer les clés serait une solution... sauf que dans la copropriété chaque copropriétaire ouvre toutes les parties communes de son immeuble avec sa clé d'appartement. |
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puis je payer partiellement mes charges?
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