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Bonjour, Nous sommes locataires d'un logement situé dans une zone artisanale depuis plus de 3 ans.D'après le service urbanisme de la Mairie dont nous dépendons, ces logements ont été déclarés comme logement de fonction pour les entreprises qui se trouvent au rez de chaussée. Nous sommes des locataires lambda et nous ne sommes pas employés par ces entreprises. A priori, nous ne devrions pas habiter ici...Il va y avoir une enquête de police. A votre avis, que risquons-nous??? Expulsion?? Notre propriétaire doit il nous reloger?? Quelles exigences pouvons nous avoir??? Merci d'avance
Oui bien sûr, nous avons un bail mais je m'interroge quant à notre avenir...Relogement? Par qui? Comment? Nous sommes dans une région où les logements sont rares et TRES chers ( exemple : 70m² pour 900€ par mois)....
Vous avez un bail par le propriétaire, POINT. Ne cherchez pas des problèmes où il n'y en a pas. Si ce dernier a fait une bétise cela est son problème et devra en assumer les conséquences, vous cela ne vous concerne pas. Pour rappel, le bail est conclu au minimum pour une durée de 3 ans, et un congé à l'échéance ne eut être donné que sous certaines conditions et forme. C'est délivré au moins 6 mois avant le terme. Délivré pour des motifs précis : 1 Pour vente et vous êtes prioritaire 2 Pour reprise personnel et pour y habiter 3 Pour motif grave et sérieux. Dans ce cas, ce sera au magistrat d'en décider.
Donc, dormez tranquille, et le problème de votre propriétaire n'est pas le votre.
Location illégale?
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2007 : 17:55:59
