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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 16 févr. 2007 : 18:34:06
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Bonjour à tous
Voilà mon problème
J'ai vu sur le site de l'ARC et sur le forum ceci:
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0505/abus436.htm
Maintenant que vous avez lu, je vous explique la situation:
- Une AGE est prévue: le syndic demande la ratification d'une résolution de la dernière AG, alors que celle-ci est au TGI et le jugement n'est pas encore passé.( repoussé à la demande du syndic)
Le syndic a t-il le droit de demander la ratification après ce qui est dit plus haut?
Merci pour votre aide.
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Edité par - Rick2965 le 17 févr. 2007 00:59:15 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 01:44:24
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Certes ! .... Mais comme toujours, il faut se méfier des cas particuliers et surtout ne pas en tirer une conclusion définitive pour des cas généraux (facheuse habitude de certains de lire les arrets en diagonale pour en tirer des conclusions générales qui n'existent que dans leur imagination !)
Attention donc à ne pas tout mélanger !
Dans l'arret rapporté, dont il faut se féliciter, il s'agissait de travaux dits "urgents" relevant de l'AG convoquée "en urgence" selon D.art.37.
Ici, la Cour sanctionne le fait que pour des travaux présentés comme "urgents" il n'y a pas eu d'AG "en urgence".
Voila ce qui est sanctionné, et c'est tout !
Mais il n'est pas question de dire si les travaux étaient urgents ou pas ni qu'une ratification postérieure d'un acte serait systématiquement sanctionnée ...comme semble pourtant le laisser entendre le commentaire de l'ARC.
Il faut se méfier de se genre d'interprétation à partir d'un cas d'espèce.
Jusqu'à présent (sauf dans le cas de l'urgence faute d'AG "en urgence"), une AG a tout pouvoir pour ratifier un acte passé !
Exemple : installation d'une véranda : une AG peut ratifier cette pose 1 ou 2 ans après.
Idem pour des actes du syndic ...
En conclusion, une AG a pouvoir de ratifier un acte, une décision d'AG passée (sauf le travaux "urgents", on le voit)
Mettons qu'une AG ait décidé à une majorité qui ne convenait pas : il n'y a pas eu décision effective, contrairement à ce qu'indique le PV, d'où une action en contestation... et la mise en attente par le syndic .
Un autre AG peut donc tout a fait revenir sur cette question, et cette fois décider comme il convient. |
Edité par - gédehem le 17 févr. 2007 01:52:45 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 17 févr. 2007 : 15:03:45
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Effectivement Gédéhem, vous avez parfaitement raison.
Pour nous ce ne sont pas des travaux urgents (plus accessoires). Vu les manquements du syndic concernant la première présentation de la résolution lors de l’AG 2006, je crains fort que notre syndic refasse les mêmes erreurs.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 01:07:52
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Citation :
Initialement entré par Rick2965
Bonjour à tous
Voilà mon problème
J'ai vu sur le site de l'ARC et sur le forum ceci:
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0505/abus436.htm
Maintenant que vous avez lu, je vous explique la situation:
- Une AGE est prévue: le syndic demande la ratification d'une résolution de la dernière AG, alors que celle-ci est au TGI et le jugement n'est pas encore passé.( repoussé à la demande du syndic)
Le syndic a t-il le droit de demander la ratification après ce qui est dit plus haut?
Merci pour votre aide.
Puisque ça ne concerne pas des travaux urgents, quelle est la nature de cette résolution qui fait l'objet d'un jugement au TGI ?
* Le Syndicat est-il demandeur ou défendeur ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 09:13:20
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Il est vrai qu'il faut souvent " mettre en examen " les poseurs de questions pour obtenir les renseignements nécessaires 
Gedehem a raison de prôner la prudence : pas de généralisation hâtive d'une solution ponctuelle.
Surtout quand la solution ponctuelle est elle-même contestable : rien ne permet de restreindre le droit qu'a une personne de ratifier un acte annulable.
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 15:33:20
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Vous allez peut être pouvoir m'éclairer:
Ratification d'une décision de la dernière AG
Article 25 ou 24 ?( il faut préciser que ce ne sont pas des travaux urgents)
Choix d'un entreprise
Article 25 ou 24 ?
Modalité de financement de travaux par un crédit
Article 25 ou 24 ?
Merci pour votre aide |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 21:32:26
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Sur le tout : majorité nécessaire pour décider les travaux en fonction de leur nature.
Travaux d'entretien : article 24
Travaux visés par l'article 25 : article 25
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 22:22:33
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Bonsoir JPM
Donc d'après vous, tout doit être mentionné à l'article 25. Si j'ai bien compris le fond de votre pensée. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 22:44:11
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Ben non, c'est l'inverse ... TOUT est au 24 ... sauf les travaux prévus au 25 par les textes. 
Rick : en copropriété, 80, 90% des travaux sont des "travaux d'entretien", qui se votent à la maj.art.24, que ce soit pour refair l'intégralité des toiture, refection de la totalité des façades, des halls d'entrées, des cages d'escalier, l'enrobé des voiries et aires de stationnement, l'élagage des arbres, la tonte des pelouse, etc etc ....
Bref, la totale !
Ici c'est la nature des travaux (entretien courant) qui s'impose, et non le montant de la facture, qui n'a rien à voir (bien que parfois ça donne le tourni !)
Pour le travaux à l'art.25 : ce sont ceux prévus à cet article par les textes : pose de compteurs divisionnaire, la pose de gaines et canalisations pour la mise en conformité des logements, la mise en place d'une parabole commune, etc etc .....
Pour le 26, ce sont les trvaux d'addition, transformation, amélioration ...qui sont très rares. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 22:52:34
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Pour les économies d'énergie c'est l'article 25, il me semble???
J'ai peut-être tort!!!!!
Article 25:
les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude, amortissables sur une durée inférieure à 10 ans.
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Edité par - Rick2965 le 19 févr. 2007 22:58:59 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 23:20:13
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| Ce qui est prvu au 25, c'est du 25 ! |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 19 févr. 2007 : 23:42:01
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Ok Merci à vous pour les infos.
Je reviens sur ce post:
Peut-on ratifier une résolution d'AG qui est complétement différente de la précédente??
Coin Coin . |
Edité par - Rick2965 le 24 févr. 2007 20:23:00 |
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scib
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 16:52:49
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Merci de reformuler votre question.
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 21:42:36
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| Notre syndic a décidé de ratifier une résolution d'ag qui a été saisie au TGI. L'inconvénient est que cette ratification et en fait une nouvelle résolution qui n'a plus rien à voir avec la résolution initiale. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 22:56:54
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Il est bien certain qu'une résolution irrégulièrement adoptée peut être confortée par un nouveau vote, régulier cette fois.
Mais encore faut-il que la résolution soit strictement identique à celle constée devant le Tribunal.
Si des travaux exigeant la majorité de l'article 25 ont été votés à la majorité de l'article 24, la décision est validée si elle obtient la majorité de l'article 25.
Si on tournicote la nouvelle résolution pour présenter les travaux comme pouvant être votés à la majorité simple, il peut y avoir une nouvelle irrégularité qui se cumulera avec la précédente.
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Ratification de décision d'AG
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