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J'envisage d'acheter une ancienne boutique pour la transformer en habitation, à paris. L'agence immobilière me dit qu'il n' y aura pas de problème et que le sujet sera voté lors de la prochaine AG. Elle me dit qu'il faudra ensuite demander une autorisation à la prefecture et qu'il n' y aura pas de souci pour l'obtenir. Quelqu'un s'y connait-il sur ce sujet ? Quels sont les pièges à éviter ?
Vous devez informer le syndic : l'usage "habitation" étant prévu dans votre RDC, puisque l'usage des lots est mixte, habitation/commerce, vous n'avez rien à demander à l'AG.
Il faudra penser à la modif de l'EDD, qui sera à vos frais, pour ce qui concerne le descriptif nouveau de notre lot.
Comme il est dit ici, il faudra tout de même déposer un 'permis de construire' pour ce changement d'usage ... Le fisc n'est jamais loin, vous savez .....
si l'agence vous a indiqué qu'il n'y avait pas de problème, vous auriez du mettre une condition suspnsive dans le compromis.
à Paris, il est question dans le prochain PLU de ne plus autoriser ce changement d'affectation dans certains quartiers ou rues afin de permettre le maintien de commerces de proximité
J'envisage d'acheter une ancienne boutique pour la transformer en habitation, à paris. L'agence immobilière me dit qu'il n' y aura pas de problème et que le sujet sera voté lors de la prochaine AG. Elle me dit qu'il faudra ensuite demander une autorisation à la prefecture et qu'il n' y aura pas de souci pour l'obtenir. Quelqu'un s'y connait-il sur ce sujet ? Quels sont les pièges à éviter ?
transformation local commercial en habitation
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2005 : 16:07:27
