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Prochainement va avoir lieu l'AG de ma copropriété (16 étages, 2 allées, plus de 300 lots) et je voudrais avoir quelques conseils.
Je reviens tout d'abord sur l'AG de 2006 qui a donné lieu a un vote sur la réfection des entrées de notre immeuble. Il n'y avait qu'un seul devis qui d'après le président du conseil syndical était un vote pour une enveloppe de dépenses. J'avais déjà été surpris qu'il n'y ait qu'un seul devis. Après coup des amis m'ont dit que trois devis étaient obligatoires. Est-ce vrai et quelle texte légal décrit cette obligation. Y a-t-il un montant de travaux minimum? Car cette année cela recommence.
A la prochaine AG: * Il est demandé de voter la construction d'un local deux roues sur l'emplacement des accés au cuves à mazout. La copropriéte est chauffé depuis deux ans par le système collectif Dalkia de la ville. Un seul devis est proposé. * Il est demandé de voter l'achat d'une prestation de service pour la création et la maintenance d'un blog pour favoriser la communication au sein de la copropriété. Ici aussi toujours un seul devis. Ce devis s'éléve à 13 jours à un coût journalier de 600 euros hors taxes pour la mise en place du blog et à 800 euros hors taxes annuels pour les coûts d'hébergement. Etant dans le métier de l'informatique, ces tarifs sont largement au dessus de ce qui est proposé usuellement. Après une rapide recherche, il s'avère que la société qui a établi le devis appartient à un copropriétaire.
Ma question: Quelle action puis-je avoir pour informer les autres copropriétaires et comment imposer la recherche d'autres devis auprès du syndic et/ou du conseil syndical.
Par ailleurs, il est soumis au vote la proposition d'installer un émetteur de télévision TNT. Quelle majorité doit être requise pour que cette installation soit validée?
L'AG a-t-elle voté un seuil de mise en concurrence selon les dispositions de l'article 21 de la loi de 1965 ? art. 21 (...)L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.(...) C'est ce seuil qui détermine l'obligation d'avoir plusieurs devis. En revanche il n'y a pas d'obligation pour le nombre de devis, sauf à ce que l'AG se soit prononcée sur ce point selon l'article 19 du décret de 1967: art. 19 La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats de fournitures, prévue par le deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée générale n'en a pas fixé les conditions, résulte de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises.
s'agissant de l'installation d'un émetteur TNT, le vote doit être fait selon la majorité de l'article 25 de la loi: j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau interne à l'immeuble dès lors qu'elle porte sur des parties communes ;
Pour la TNT. L'émetteur de TNT est une demande d'installation de l'entreprise TDF pour émettre sur la partie urbaine entourant notre immeuble. Elle ne concerne pas l'installation de réception de la copropriété. C'est de l'émission car notre immeuble est très haut (17 étages). TDF propose d'ailleurs 15000 euros annuel pour griller les habitants des derniers étages. C'est la même problématique que les émetteurs de téléphone portable. Est-ce donc cette majorité de vote?
Pour la mise en concurrence, il existe un vote à ce sujet mais je ne sais comment savoir le montant. Est-ce que ce montant doit être déterminé à chaque AG?
J'ai une autre question. Il est demandé à l'AG de voter un budget pour faire changer toutes les chasses d'eau des appartements. L'eau est décomptée collectivement. Mais les chasses d'eau sont dans les parties privatives. Ca me semble complétement bizarre que l'AG puisse voter un budget pour pouvoir intervenir dans les parties privatives car c'est simplement un problème de consommation d'eau.
nombre de devis & décisions en AG
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 11:13:34
