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Bonjour a tous, Nous devons signer mercredi prochain chez le notaire afin de concrétiser l'achat d'un appartement, et j'ai appris cet apres midi par le notaire que nous n'aurons les clées que le jeudi soir, voir meme le vendredi, car le propriétaire actuel doit déménager. Est-ce une pratique "normale" ? De plus, le proprietaire veut que je vienne mardi matin effectuer un relevé des compteurs...
Qu'en pensez vous ?
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Appel à expériences similaires copropriété"
sans clés remises à la signature, il faut exiger de reporter le rendez vous de signature APR7S le déménagement du vendeur: vous achetez un bien en libre , pas en occupé.....supposez qu'il se maintienne dans les lieux..........
Je suis tomber la dessous, en fouillant un peu sur le net :
Si le bien est vendu libre, le vendeur a pour obligation principale de délivrer le bien à l'acquéreur à la date prévue dans l'acte. Il doit lui remettre les clefs et libérer les lieux afin de lui permettre de prendre possession du bien (article 1604 du Code civil). La délivrance correspond à l'entrée en jouissance du bien par l'acquéreur, le plus souvent à date de la signature de l'acte de vente.
(Source chambre des notaires de Paris)
Il est ecrit "le plus souvent", ce qu isous entend qu'il peut y avoir des exceptions. J'ai lu aussi sur un autre site qu'a priori cela pouvait etre possible du moment que les deux parties sont d'accord... Disons que ce qui m'agace le plus ,c'est de l'avoir apris seulement 4 jours avant...
petit détail. Allez le visiter quelques heures avant la signature, quite à reculer la'heure ou la date. Pour ma part, la porte d'entrée défoncée "devait" être refaite. Or il n'en était rien - d'où l'intervention du notaire au moment de la signature engageant donc le vendeur à s'executer.
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
remise des clées 2 jours apres signature ?
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2007 : 20:44:37
