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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  21:03:25  Voir le profil
bonjour messieurs,

voila j'ai un ami qui souhaiterais faire l'acquisition d'un atelier (aujourd'hui logements d'intermittents du spectacle)appartenant aujourd'hui a une SCI et bien entendu il souhaiterait faire les démarches pour rendre cette propriété en habitation.

la démarche étant si je ne me trompe pas de déposer en mairie un permis de construire (surface inférieure à 170m², donc sans l'aide d'un architecte) en indiquant juste le changement de destination (aucune modification ne sera faite à part casser une ou deux cloisons intérieures). Bien entendu l'agent immobilier que je vais rencontrer demain leur a assuré que c'etait une simple formalité de changer la destination.. avez vous entendu parler de cas ou la mairie refusait ce type de changement? c'est bien entendu en quartier résidentiel (au sud des hauts de seine) et je ne vois aucune raison à la mairie de s'opposer à cela. faut il d'autres pièces à apporter que celles nésséssaires pour le PC?

enfin question bien plus importante: le bien est situé sur des carrieres, je sais que cela implique des sondages de sols si le batiment est modifié, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais est ce nésséssaire si il y a changement d'affectation? il me semble que oui, vous confirmez?

merci d'avance!

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  21:21:19  Voir le profil
s'agit il d'un batiment indépendant ???


dans une copropriété ????
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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  22:01:33  Voir le profil
c'est une copro

3 copriétaires en tout, ca me fait penser qu'il lui faut l'accord des deux autres.. et les plans de l'ensemble aussi pour le PC..
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pseudo
Contributeur vétéran

107 réponses

Posté - 16 févr. 2007 :  22:02:44  Voir le profil
PS l'un des dex autres copropriétaires a déja fait le changement d'affectation et habite sur place, l'autre je ne sais pas..

quand au batiment, il est indépendant des autres mais mitoyen aux deux autres (en plein milieu)
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