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Suite à notification de lesion par un notaire sur une future vente de terrains :
En Octobre 2005,j'achète un terrain non vibilisé de 5887 M2 pour 47096 hors frais de notaire, valeur estimé à l'époque. Je revends aujourd'hui 2060 M2 pour un montant de 106 300 euros net vendeur avec une viabilisation réalisée auparavant pour un montant de 20000 euros pour ces 2 terrains. Suivant la régle des 7/12, il me semble si mes calculs sont justes que je ne rentre pas dans cet acte de rescision pour lésion. Hors le notaire me soutient mordicus que cet acte est appliqué et que le solde de la vente (déduit plus value) sera sequestré à l'étude jusqu'à la fin de la période des 2 ans.
Je tiens à préciser, que le notaire m'avertit de cette lésion, 3 jours avant la vente effective du bien.
Merci pour vos analyses et recommandations, je suis un peu perdu.
Si vous arrivez à prouver que le prix auquel vousavez payé votre terrain initialement était le prix du marché, alors vous ne pouvez être inquieté. Pour cela, il faut tenter de retrouver des personne ayant acheté du terrain proche du vôtre à la mêm période.
Sur les 5887 M2, je vends 2060 M2 et je conserve le reste des terrains. Mon calcul est le suivant 47096 (achat terrains)+20000 (coût viabilisation) = 67096 euros hors frais notaire. Aujourd'hui revendu 106300 euros.Ce qui représente 47096/106300 soit 0,63 ou encore 7,56/12ième le premier vendeur a donc percu au moins les 5/12 ième de la vente actuelle,il n'est donc pas lésé de 7/12ième.Le reste des terrains ne sera pas vendu puisque je les onserve pour moi.
En espérant avoir été clair dans ce calcul. Toutefois, ce calcul est une interprétation personnel des textes du Code Civil.
Le calcul est plutot le suivant: 67096 / 5887 = 11.40 euro/m2 en oct 2005 106300 / 2060 = 51.60 euro/m2 18 mois plus tard
Mais bon, là n'est pas le débat car il faut comparer les prix au moment de l'achat. Si vous avez effectivement acheté en dessous du marché de l'époque (au dela des 7/12eme) alros vous êtes redevable. Si, en revanche, le prix payé était celui du marché, alors vous ne pouvez être tenu responsable de l'augmentation de la valeur foncière. A vous de démontrer que vous avez payé le prix juste à l'époque.
Rescison pour lesion ou pas sur terrains en vente
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2007 : 21:59:51
