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 Sujet  |
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fleur77
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 14 févr. 2007 : 23:50:25
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bonjour,
j'ai acheté un appartement, (résidence principale) en juillet 2005 en FNR mais je n'étais pas la première acheteuse. J'ai racheté cet appartement qui avait été réceptionné par l'acquéreur et revendu immédiatement après pour cause du décès de son conjoint.
aujourd'hui je remets cet appartement en vente et j'aimerais savoir si moi aussi je dois régler la tva sur plus value puisque c'est une deuxième revente? ou si cela concerne seulement le 1er acquéreur?
si je dois régler tout de même cette tva, puis-je déduire tous les aménagements que j'ai fait? cuisine équipée, salle de bains, parquet etc? puisque l'appartement était complètement vide?
D'autre part, lors d'un achat d'une maison dans l'ancien j'aimerai savoir ce que nous pouvons déduire comme aménagements pour réduire les frais de notaire, à part la cuisine équipée? pouvons nous déduire une cheminée? une piscine? une verrière, un bow window (qui ont été rajoutés après la construction) et un billard que les vendeurs laissent aussi?
je vous remercie par avance de vos réponses
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 09:26:19
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La TVA ne sera pas due.
La référence est la date de l'achèvement de l'immeuble. Or, selon votre exposé, l'appartement était occupé par le précédent propriétaire qui vous l'a lui même vendu. Seule cette 1ère vente à votre profit était assujettie à la TVA. Les suivantes ne le sont plus.
Pour ce qui concerne votre seconde question vous ne pourrez rien déduire du prix de vente (hormis le billard), tous les éléments que vous citez ont été "immmobilisés" c'est-à-dire intégrés dans la construction. Ils en font partie et leur existence influence la valeur du bien en raison de la plus value apportée à l'ensemble par l'adjonction de ces éléments d'amélioration. |
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fleur77
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 15:29:10
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merci de votre réponse.
En ce qui concerne la liste des équipements pour l'achat de la maison, on m'a pourtant dit qu'on pouvait dresser une liste des aménagements faits après la construction (elle a 17 ans) pour réduire les frais de notaire. Par conséquent qu'on pouvait défalquer la cuisine équipée et je me demandais si la piscine aussi ?
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 15:38:07
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Ne sont déductibles du prix de vente pour le calcul de la base d'imposition aux droits de mutation que les biens "mobiliers" qui doivent être inventoriés et évalués article par article dans un état joint à l'acte d'achat de l'immeuble.
Une piscine est un bien "immobilier"partie intégrante de l'ensemble immobilier. En cette qualité, la piscine et tous les autres biens "immobilisés"tels qu'une véranda, une cheminée intérieure, une terrasse extérieure,ont le qualificatif "d'immeuble" dont la mutation, avec l'immeuble principal, suit le même sort et sont pris en compte pour le calcul des droits de mutation (taxe de publicité foncière ou droits d'enregistrement). |
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fleur77
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 15:54:41
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merci pour cette réponse très claire
par contre, je ne comprends toujours pas pour quelle raison des amis qui viennent d'acquérir également un bien ont-ils pû défalquer la cuisine équipée de façon détaillée avec une liste dressée à part |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 17:55:14
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Pour gagner quelques €uros sur les frais de notaire ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 17:59:52
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La raison apparente serait que cette cuisine n'est pas "immobilisée", c'est-à-dire rendue solidaire du reste de la construction, auquel cas elle conserverait son statut de "meuble".
Dans les faits, l'administration ne perdra par son temps pour vérifier la réalité de la situation, l'incidence sur les droits de mutation étant insignifiante, cela ne présentant qu'une importance très minime par rapport au prix de l'immeuble. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2007 : 20:35:23
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| mais comme toute déduction fiscale....c'est susceptible d'attirer l'oeil des services fiscaux..... |
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fleur77
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 févr. 2007 : 13:00:51
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merci pour vos réponses. Mes amis ont effectivement gagné quelques euros sur les frais de notaire, 1000 euros c'est peut-être pas grand chose mais c'est toujours çà non? |
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Sujet |
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revente appartement en 2ème acheteur et TVA?
Forum fermé
