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 Sujet  |
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12cline
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 19 févr. 2007 : 23:42:35
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Bonjour, Il y a 3 mois, j'ai demandé à mon locataire de me verser la TEOM de 2005 et 2006 (avec justificatifs à l'appui) : il ne m'a pas encore payé. J'ai l'intention de lui envoyer une lettre avec RAR.
Mes questions sont les suivantes :
- puis-je imputer la somme due au titre de la TEOM 2005 et 2006 (ou toute autre charge) sur la caution ? je me "rembourserais" ainsi.
- comment calculer le montant de la TEOM qu'il me doit au pro-rata temporis des 6 premiers mois de l'année 2007, sachant qu'il est susceptible de quitter l'appartement cet été et que je ne recevrai l'avis d'imposition que cet automne ? puis-je lui réclamer le montant calculé lorsqu'il quitte l'appartement ?
Merci de vos réponses.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"
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Edité par - clemouel le 20 févr. 2007 09:07:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 00:23:35
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| vous ne pourrez imputer une somme due sur le DG qu'après résiliation du bail......... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 00:41:59
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Citation :
puis-je imputer la somme due au titre de la TEOM 2005 et 2006 (ou toute autre charge) sur la caution ?
Oui, bien sur.
Citation :
comment calculer le montant de la TEOM qu'il me doit au pro-rata temporis des 6 premiers mois de l'année 2007, sachant qu'il est susceptible de quitter l'appartement cet été et que je ne recevrai l'avis d'imposition que cet automne ? puis-je lui réclamer le montant calculé lorsqu'il quitte l'appartement ?
S'il quitte en été :
Vous pouvez garder sur le dépot de garantie 2/3 de la TEOM de l'année précedente. Vous régulariserez quand vous recevrez votre Taxe foncière.
Il vaut mieux que cela soit vous qui lui deviez de l'argent que l'inverse.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 00:47:33
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| Vous vous rembourserez sur DG, bien entendu, que s'il vous a donné "congé" pour l'été sinon s'il ne quitte pas votre appartement, envoyez lui une LRAR pour lui réclamer ces sommes dues.Ne les déduisez pas du DG, autrement, quand il partira, il ne restera peut-être plus grand chose sur le DG et s'il y a quelques dégâts..... |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 17:38:18
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Citation :
Initialement entré par Numero6
Vous vous rembourserez sur DG...
Mais normalement le locataire a déjà versé des provisions pour les charges. La TOEM fait partie des charges dues par le locataire. Il fallait réajuster à chaque date anniversaire. Maintenant il faut attendre la fin du bail ou du congé la remise du DG se faisant en quelque sorte pour solde de tout compte. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 15:23:38
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finding
la taxe des OM n'est pas une charge mais une Taxe ! certains peuvent l'inclure. Ca, plus ça, plus ça +..... == peuvent donner une avance sur ce qu'on doit ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 17:36:02
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
finding
la taxe des OM n'est pas une charge mais une Taxe ! certains peuvent l'inclure. Ca, plus ça, plus ça +..... == peuvent donner une avance sur ce qu'on doit !
C'est tout à fait cela dont il s'agit. Le bailleur doit ajuster les provisions en fonction de ce qui va être du. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il peut y avoir réajustement annuel. Et pour ce qui est de la terminologie il faut bien admettre que le propriétaire peut obtenir le remboursement de la TOEM par son locataire, au titre des charges locatives.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 00:02:18
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Mais quand le loc. ne veut pas payer...c'est une autre affaire ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 26 févr. 2007 : 01:46:25
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Citation :
Initialement entré par finding
Citation :
Initialement entré par Numero6
Vous vous rembourserez sur DG...
Mais normalement le locataire a déjà versé des provisions pour les charges. La TOEM fait partie des charges dues par le locataire. Il fallait réajuster à chaque date anniversaire. Maintenant il faut attendre la fin du bail ou du congé la remise du DG se faisant en quelque sorte pour solde de tout compte.
Perso je ne réclame la TEOM qu'au moment où je la reçois du Trésor Public et ne demande le règlement qu'à la date limite de règlement de la TF. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 09:52:17
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[/quote]
Perso je ne réclame la TEOM qu'au moment où je la reçois du Trésor Public et ne demande le règlement qu'à la date limite de règlement de la TF.
[/quote]
bonjour.
mon voisin occupe depuis le 1er mars un appartement qu'il loue directement à son propriétaire.
ce dernier lui fait payer la teom sous forme de provision mensuelle,et il l'a fait mentionner sur son bail.
15€ par mois pour un T1 de 30m².
il paierait donc 180€ de teom!...
je paye 105€ pour 50m².
son propriétaire ne lui a toujours pas remis de justificatif(teom de 2006).
je lui ai suggéré de ne plus payer ces 15€,tant qu'il n'a pas de document le prouvant.
mais est-ce "dangereux" dans la mesure où le proprio a mentionné dans son bail "loyer+charges+teom"?et le voisin l'a signé! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 10:32:18
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Citation :
Initialement entré par evora0606
bonjour.
mon voisin occupe depuis le 1er mars un appartement qu'il loue directement à son propriétaire.
ce dernier lui fait payer la teom sous forme de provision mensuelle,et il l'a fait mentionner sur son bail.
15€ par mois pour un T1 de 30m².
il paierait donc 180€ de teom!...
je paye 105€ pour 50m².
son propriétaire ne lui a toujours pas remis de justificatif(teom de 2006).
je lui ai suggéré de ne plus payer ces 15€,tant qu'il n'a pas de document le prouvant.
mais est-ce "dangereux" dans la mesure où le proprio a mentionné dans son bail "loyer+charges+teom"?et le voisin l'a signé!
attention, ne pas cesser de payer comme cela. Il vaut mieux attendre la régul de l'année et voir où cela le mène. toutes les provisions seront prises en compte et si le bailleur doit rembourser, alors votre voisin peut exiger une baisse des provisions.
Ne jamais prendre de décisions telles que celle que vous préconisez, c'est allez au clash direct ! toujours COMMUNIQUER .... au besoin si c'est trop lourd mensuellement,il peut tjs demander au bailleur de voir la copie de la TEOM de 2006 (recu il y a 6 mois environ). Ne pas oublier que la valeur locative (sur laquelle se base la TEOM) ne dépend pas uniquement des m² |
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 19:05:50
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Mais quand le loc. ne veut pas payer...c'est une autre affaire !
Pas vraiment différent que si le locataire refuse de régulariser les charges dues ... |
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mon locataire n'a pas payé la TEOM
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