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zelda013
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 20 févr. 2007 : 00:12:46
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Bonjour,
Courant janvier j'ai reçu une régularisation des charges portant sur 4 ans (c'est à dire depuis le rachat de mon immeuble). Je dois 731,46 euros, hors les ordures ménagères que nous payons une fois par an en plus de la provision des charges. En même temps le propriétaire a annonçé l'augmenation de la provision des charges, qui passe presque du simple au double (nouvelle provision 75 € par mois), rétroactive sur le mois de janvier, donc cette augmentation s'ajoute au total dû, soit environ 760 euros.
Cela est une somme énorme pour moi, donc dans un premier temps j'ai fait une lettre que j'ai joint à mon loyer de février, expliquant que je réglais le loyer de février, la provision des charges de février et la réajustement des charges de janvier, et qu'à partir du mois prochain (mars) je majorerai mon paiement de 20 euros par mois à déduire de la régularisation des charges ; avec la nouvelle provision, ça me fait quand même une augmentation de 50 euros par mois et franchement c'est déjà beaucoup pour moi.
Le gérant m'a appelé pour m'informer que "les propriétaires" (selon lui il s'agît d'une SCI familiale, mais étant donné que la SCI porte le même nom que lui je pense c'est de sa famille qu'il s'agît) ont trouvé cela inacceptable ; je pouvais payer en plusieurs fois, mais genre 4 ou 5, soit des paiements d'au moins 100 euros (voire plus) par mois.
J'ai essayé de négocier un maximum mais en gros lui veut toujours plus et moi toujours moins... au final il m'a demandé de lui faire un échéancier qu'il soumettrait "aux propriétaires" ; si ils ne sont toujours pas d'accord, "ils" agiraient (huissier ?). Plus ou moins en passant, et surement pour me faire peur, il m'a dit qu'il y avait d'autres locataires qui ne voulaient pas payer ou qui étaient en conflit avec lui (il y a de quoi...) et qu'à la fin de leur bail "les propriétaires" allaient "les virer" en prétextant n'importe quoi ; comme c'est une SCI familiale, ils peuvent récupérer les apparts pour un membre de leur famille par exemple. "Pour l'instant" ils n'avaient rien dit pour moi, mais bon, en gros comme ça je sais qu'ils peuvent m'ejecter... (je précise que je m'attendais complètement à ce genre de pratique de sa part donc je ne suis pas du tout étonnée, juste encore un peu plus flippée).
Ma question : est-ce qu'il peut m'imposer un échéancier ? Etant donné que la régularisation porte sur 4 ans, si elle avait été faite normalement chaque année la même somme aurait été étalée sur 4 ans. Là je vais lui proposer un remboursement en 11 fois (10x 70euros par mois puis 31 euros le 11ème mois). Avec la provision, c'est 100 euros de plus par mois à trouver je ne sais pas trop où... je ne peux vraiment pas faire plus. Je fais preuve de bonne foi ; simplement je n'ai pas 730 euros là qui trainent... Quels sont ses recours légaux (et les miens) ?
Pour info j'ai bien comparé la liste des charges récupérables au détail de la régularisation et en principe il n'y a pas d'abus flagrant, ceci dit je n'ai pas demandé les justificatifs parce que moins j'ai de contact avec ce type odieux mieux je me porte (et que j'ai pas envie de "gicler" à la fin de mon bail parce que j'ai trop ralé).
Je vous remercie d'avance de votre aide !
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 06:15:12
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Vous a t'il augmenté votre loyer tous les ans ? si non attendez vous à ce qu'il le fasse! .
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Edité par - Numero6 le 20 févr. 2007 06:15:49 |
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zelda013
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 11:17:15
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pour l'instant il augemente mon loyer selon l'indice tous les ans, mais effectivement à chaque fin de bail j'ai un peu des sueurs froides pour le loyer... jusqu'ici, tout va bien (touchons du bois) mais là ce qui me préoccupe ce sont les charges ; je dois lui envoyer ma lettre aujourd'hui alors une réponse à ce sujet m'aiderait beaucoup !!
merci encore ! |
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zelda013
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 13:27:30
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Excusez-moi de revenir à la charge, je ne voudrais pas insister lourdement... mais je dois envoyer ma proposition d'échéancier aujourd'hui et j'aimerais savoir à l'avance quels sont mes droits et ce que je risque ! j'avais bien cherché dans le forum avant d'écrire, j'ai trouvé des tonnes d'infos sur les charges (sujet qui enflamme tout le monde visiblement...) mais la seule mention d'un délai de paiement était ici :
http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=473
où l'on conseille au bailleur qui réclame une régularisation des charges sur 5 ans
"[d']accorder au locataire au moins des délais de paiement confortables :
- parce que vous n'avez pas respecté votre obligation de régularisation annuelle, [...]"
et de proposer "un plan de règlement échelonné sur 6 à 12 mois, voire plus en fonction des ressources du locataire..."
Cela est pertinent à mon cas puisqu'il s'agît pour moi d'une régularisation sur 4 ans, donc d'une forte somme que je ne peux pas payer en une fois, et que j'ai du mal à trouver un accord avec le propriétaire sur le délai accordé / le montant des paiements, mais ce n'est qu'un conseil à un bailleur qui pose une question...
Je n'ai trouvé nulle part mention d'un délai légalement imposé, ni des droits des locataires en déterminant l'échéancier de remboursement... Du moment que je paie et suis de bonne foi, est-ce que je peux refuser des mensualités trop élevés ? Qui décide du montant ? A-t-il le droit de me pénaliser ou de refuser un échéancier qui ne lui convient pas ? Il a déjà refusé ma première proposition dont les mensualités lui paraissaient trop bas, mais j'ai des moyens très limités et cette régularisation me met vraiment en difficulté...
Merci pour votre réponse, toute cette histoire est vraiment stressante, ça me soulage un peu de savoir que je ne suis pas toute seule dans mon coin ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 14:04:10
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vous auriez pu au moins demander l'accès aux justificatifs( ce n'est pas être agressif que d'exercer son droit) par écrit, ce qui vous aurait permis d'étiffer votre dossier sur l'éventuelle bonne ou mauvaise foi des propriétaires
et si vous aviez trouvé une ou plusieurs dépenses imputées à tort, vous auriez deamndé un calcul rectificatif en même temps que l'échéancier
il fallait faire toutes les démarches par écrit
et éventuellement saisir la commission de conciliation (gratuit) si vous avez un litie sur les sommes de ces régularisations
le dialogue serait peut être plus facile devant les membres de la commission qui aurait incité à trouver un accord, concrétisé par un document écrit |
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zelda013
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:21:04
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Bonjour Nefer,
merci de votre réponse. Je sais que j'aurai dû demander l'accès aux justificatifs ; mais je suis toujours en train de marcher sur des oeufs avec ce gérant (vous seriez étonné par tout ce qu'il peut intérpréter comme "agressivité" et la violence de ses réactions), d'autant plus qu'il n'a aucune scrupule et a reconnu que les locataires qui "gueulent" trop se font virer à la fin de leur bail... j'ai préféré m'en tenir à une vérification du détail d'après la liste des charges récupérables. De toute façon, honnêtement, je n'ai pas la fibre comptable et je ne suis pas sûre que je reconnaîtrais une fausse facture si je l'avais sous le nez...
Même s'il gruge pour grapiller ce qu'il peut, ça reste plus sûr pour moi de payer et garder mon appart au loyer que je paie depuis 8 ans, car si il me virait je n'en retrouverais jamais (je suis indépendante, donc pas de contrat de travail ni de fiche de salaire, des revenues irrégulières et pour l'instant, comme ça fait pas longtemps que je suis à mon compte, plutôt minimes, en plus j'ai pas de garant...).
J'adore pas fonctionner comme ça, j'ai des principes aussi et des fois j'ai l'impression de cautionner des abus (puisque je ne dis rien), mais au niveau pratique je ne peux pas me le permettre. ça l'arrangerait que je parte ou qu'il me vire, comme ça il relouerait mon appart beaucoup plus cher, donc il est nettement en position de force, et je crois qu'il n'attend qu'un prétexte pour le faire... du coup j'essaie de me défendre quand c'est nécessaire mais sans que ça aille trop loin, et le reste du temps je me fais toute petite... en tout cas je vais envoyer mon échéancier (j'ai bien fait toutes mes propositions par écrit) et on verra bien. Si ça se passe mal je contacterai la commission de conciliation, comme vous me le conseillez.
Très bonne journée et merci de vos conseils ! |
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